Éclairage

Alors que l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement qui satisfait en partie leurs demandes, les avocats ont décidé de maintenir la pression en manifestant devant le Sénat qui doit se prononcer à son tour sur le projet de loi Confiance dans la justice. Mercredi 17 novembre, 13h30 : les avocats commencent à affluer […]

Le Barreau des Hauts-de-Seine organise une cérémonie en hommage à Me Loeiz Lemoine, disparu le 29 octobre, en la Cathédrale Sainte Geneviève et Saint Maurice de Nanterre lundi 22 novembre à 10h. Le bâtonnier Michel Guichard convie les avocats à la messe qui sera célébrée en mémoire de Me Loeiz Lemoine, par Monseigneur Matthieu Rougé, évêque […]

La multiplication des sondages d’opinion dans la perspective de la prochaine élection présidentielle suscite critiques, réflexions et interrogations. Une bonne compréhension de ce que sont les sondages et l’usage modéré qui devrait en être fait, dans le respect du cadre législatif qui s’y applique, devraient contribuer à en faire un instrument d’information au service de […]

Dans le cadre de ses conférences, l’association IMA France recevait, mardi 19 octobre, Florence Peybernes, Présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). Six mois après sa prise de fonction, la nouvelle Présidente a dressé un large panorama des enjeux de la profession. Cette conférence s’inscrivait dans un contexte marqué par l’application du code de […]

A quoi pense exactement Anne Hidalgo quand elle évoque sa volonté de créer un « service public de la petite enfance » ? Attention, mettent en garde les Surligneurs, un tel projet a des implications juridiques insoupçonnées ! La France peut-elle vraiment négocier seule avec le Royaume-Uni un accord sur la pêche comme le prétend Nicolas Dupont-Aignan […]

La rédaction d’Actu-Juridique a appris avec une immense tristesse la disparition, survenue le 29 octobre dernier, de Me Loeiz Lemoine, ancien secrétaire de la Conférence, avocat pénaliste au barreau des Hauts-de-Seine et contributeur de notre site. Nous présentons nos plus sincères condoléances à ses proches. C’est en lisant Me Loeiz Lemoine sur Twitter et […]

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est examiné en commission mixte paritaire ce mardi 2 novembre. Parmi les principales dispositions de ce texte figure le passe sanitaire. Me Michèle Bauer rappelle à cette occasion qu’il représente un coût non négligeable pour les salariés les plus précaires en raison du déremboursement des […]

Si le texte adopté en commission mixte paritaire le 21 octobre dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la confiance dans la justice est adopté en l’état, il ne restera rien du secret en matière de conseil, estiment les avocats. Me François Martineau imagine à quoi ressembleraient alors les perquisitions. Découvrez […]

Peut-on territorialiser les peines prononcées par les tribunaux comme le souhaite Valérie Pécresse ? L’impôt universel imaginé par Jean-Luc Mélenchon a-t-il une chance de voir le jour ? Jusqu’où une application de type Yuka peut-elle critiquer les produits ? Autant de questions auxquelles répondent les Surligneurs. Xavier Bertrand peut-il permettre au procureur de la République […]

Certes, l’augmentation du budget de la justice 2022 est importante : 8%. Mais elle ne suffit pas a rattraper l’immense retard de la France en la matière, tant au regard de ses besoins que par rapport aux autres pays européens. Par ailleurs, la croissance des crédits alloués au fonctionnement des tribunaux n’est que de 3,4%. Explications. Il […]

Afin notamment de contribuer au pluralisme politique, condition et garantie d’une démocratie véritable, les médias audiovisuels sont, en France, soumis à des contraintes particulières qui ne pèsent pas sur la presse écrite. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a, le 6 octobre 2021, adopté, comme il l’avait déjà fait pour de précédentes élections […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle évoque cette semaine l’absence de haine de la part des victimes, malgré l’horreur de ce qu’elles ont subi. Déjà 4 semaines que les victimes se présentent devant la cour d’assises de Paris et font face aux 14 […]

Depuis la découverte jeudi 21 octobre du texte de compromis adopté par la commission mixte paritaire sur le secret de l’avocat dans le projet de loi confiance dans la justice, la colère de la profession monte en puissance. Matthieu Boissavy, vice-président de la Commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux, rappelle […]

Parce qu’une bonne compréhension du droit est fondamentale dans la vie d’une démocratie, Actu-Juridique accorde une importance toute particulière à son rôle pédagogique en tant que média spécialisé. C’est dans cet esprit que notre site a conclu un partenariat avec les Surligneurs. Ce collectif d’universitaires et d’étudiants s’est fixé pour mission de réaliser un legal […]

Le ton monte au sein du Conseil de Paris à propos du sort des victimes de l’explosion de la rue de Trévise. Alors que la maire du 9e arrondissement Delphine Bürkli attirait une nouvelle fois l’attention des élus le 13 octobre dernier sur leur détresse, le premier adjoint Emmanuel Grégoire a dénoncé le « cynisme » des […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle évoque dans cette chronique les « invisibles », ces proches de survivants dont la vie a été bouleversée par les attentats mais qui demeurent dans l’ombre. Depuis maintenant un peu plus de deux semaines, les parties civiles défilent tous les jours […]

« J’aime l’industrie parce que c’est l’un des rares endroits au XXIe siècle où l’on trouve encore de la magie », a déclaré non sans un certain lyrisme Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargée de l’industrie le 7 octobre dernier lors d’un grand rassemblement européen de […]

Emmanuel Macron ouvrira demain lundi les États généraux de la justice. Ils dureront jusqu’au mois de février 2022. Avocats, magistrats et greffiers s’interrogent sur la nécessité d’un tel déploiement de moyens en fin de quinquennat, alors que toutes les réformes ont déjà été réalisées. A la veille de l’ouverture des États généraux de la justice, les professionnels ne […]

Laure Beccuau a été installée dans ses fonctions de procureur de Paris vendredi 15 octobre en présence du garde des sceaux Eric Dupond-Moretti. Elle est la 70e nomination à ce poste et la première femme. Décrire le parquet de Paris, c’est plonger dans un univers judiciaire marqué par le superlatif. D’abord s’agissant des chiffres : […]

Mardi 28 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié son rapport annuel et présenté en même temps à la presse l’avis remis vendredi au chef de l’Etat sur la responsabilité des magistrats. Parmi ses 30 propositions, le CSM recommande la création dans chaque juridiction d’un porte-parole. Initialement, le CSM avait prévu mardi […]