Éclairage

Deux décisions en date du 11 mai 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille apportent des précisions favorables aux droits de la défense concernant les OQTF (Obligation de quitter le territoire) qui suivent un rejet de demande d’asile lorsque la personne est originaire d’un pays sûr (CAA Marseille, 11 mai 2021, n° 20MA00812 et […]

Dans sa décision n° 2021-817 DC, du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel déclare qu’est contraire à la Constitution la disposition de la « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » qui visait à réprimer la provocation malveillante à l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Ce n’est pas une surprise pour Emmanuel Derieux, professeur à […]

« Éric Dupond-Moretti représente le pire de la Macronie, alliance sordide du règne de l’argent et d’une destruction des valeurs essentielles de la France », a déclaré Sébastien Chenu, Député du Nord, Porte-parole et candidat du Rassemblement national à la présidence des Hauts-de-France, le 8 mai dernier sur sa page publique Facebook. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison […]

Si le confinement a pesé sur le moral des français, il est un lieu où il a été vécu comme une double peine : la prison. Difficile de respecter les gestes barrière quand on vit à trois dans 9m2, cruel d’être soudain privé de visites, de travail ou encore de toute possibilité de préparer sa […]

Ce que certains désignent sous l’anglicisme « cancel culture » consiste à dénoncer, dans les médias, notamment des œuvres, propos ou comportements jugés incorrects dans l’objectif de parvenir à leur suppression ou modification. Face à une « cancel culture » qui s’étend désormais à tous les domaines comme en témoignent de récentes critiques au sujet du baiser de Blanche-Neige, […]

Alors que le garde des sceaux a annoncé cette semaine le recrutement de 1000 personnes pour accélérer les délais de jugement, l’état du tribunal de Soissons illustre les difficultés auxquelles sont confrontés les juridictions faute de moyens . Rien ne va plus au Tribunal de Soissons ! Le poste de vice-président est vacant depuis septembre 2017. Mais le […]

Dans son rapport rendu public ce lundi, le groupe de travail sur les délais de jugement piloté par Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Bobigny, émet 43 propositions pour accélérer le traitement des dossiers. Il y a urgence, les tribunaux croulent sous des centaines de milliers de dossiers. Quinze mois en moyenne pour obtenir une […]

« C’est une méthode assez simple de trumpisation de la vie politique à l’œuvre partout, y compris en France » a déclaré Anne Hidalgo, maire de Paris lors d’un entretien sur RTL le 8 avril dernier, non sans pointer au passage « beaucoup de proximité avec l’extrême droite » dans ce qui aurait contribué à faire de […]

Parmi les dispositions du « projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire », celles, diversement appréciées, qui sont « relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences » retiennent particulièrement l’attention et suscitent interrogations et inquiétudes. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. Le […]

L’autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport annuel 2020 jeudi 14 mars. A cette occasion, son président Robert Ophèle a évoqué avec inquiétude plusieurs décisions de justice et recours qui compliquent, voire remettent en cause, les pouvoirs du gendarme boursier en matière de sanction. Confinement oblige, c’est en visioconférence que Robert Ophèle a […]

Eric Dupond-Moretti présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Revue de détail des principales dispositions. De quoi s’agit-il ? Chaque ministre ou presque ayant à coeur de prêter son nom à une loi, c’est la future « loi Dupond-Moretti ». En clair, la réforme qui met en oeuvre […]

L’anonymisation des décisions de justice est destinée à assurer le respect des justiciables. Y contribue-t-elle toujours ? Est-elle compatible avec les exigences de la liberté d’expression et du droit du public à l’information ? Etat des lieux avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. Selon les […]

Le 8 avril 2020, le président de la République a promulgué la loi tendant à garantir le droit à la dignité en détention[1]. Cette réforme, exigée par plusieurs autorités juridictionnelles et espérée par les observateurs du monde carcéral, semble toutefois n’offrir que des moyens limités pour qu’il soit mis fin à leurs conditions indignes de […]

Alors que le troisième confinement a été annoncé jeudi 18 mars au soir, magistrats et greffiers se sont retrouvés soudain confrontés à la nécessité de trouver en urgence une solution de garde pour leurs enfants en bas âge. Le ministère a indiqué qu’ils étaient prioritaires. Les syndicats dénoncent un effet de communication. Sur le terrain, on […]

Saisie du jugement du TGI de Paris, 17e ch., du 25 septembre 2019 (n° 18/00402), qui avait condamné pour diffamation Sandra Muller dans le cadre de la campagne #balancetonporc lancée par celle-ci , la Cour d’appel de Paris vient, par un arrêt du 31 mars dernier ( CA Paris Pôle 2, ch. 7, du 31 […]

A la suite de la tentative de suicide d’Amen, un mineur originaire du Burkina-Faso le 23 novembre 2018 au Tribunal de Paris, des travaux de sécurisation des locaux avaient été annoncés. Actu-Juridique a voulu savoir où on en était deux ans et demi plus tard…. Bonne nouvelle ! Malgré les apparences, les travaux visant à […]

« S’il se trouve que vient à cet atelier une femme blanche, un homme blanc, il n’est pas question de la ou le jeter. En revanche, on peut lui demander de se taire, d’être spectateur ou spectatrice silencieux » a déclaré Audrey Pulvar, candidate socialiste aux régionales en Ile-de-France lors de son entretien samedi dernier sur BFM […]

Une nouvelle victoire pour les passagers de vols retardés ou annulés ! La grève du personnel d’un transporteur aérien effectif ne fait pas obstacle à leur indemnisation. Les explications de Me Joyce Pitcher, avocate au barreau de Paris. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de mettre fin à un débat de plusieurs années, […]

Par une ordonnance de référé (n° 21/51017) du Tribunal judiciaire de Paris, en date du 11 mars 2021, le juge a débouté le directeur de la publication de Valeurs actuelles de son action à l’encontre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation auquel il faisait reproche d’avoir, dans un « avis » dénonçant une atteinte à […]

Par un arrêt du 2 mars 2021, H.K./Prokuratuur, aff. C-746/18, la Cour de Justice de l’Union Européenne détermine les conditions dans lesquelles il est possible, dans le cadre d’une procédure pénale, d’accéder aux données de communications électroniques d’un suspect. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]