Éclairage

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Responsabilité des magistrats : le CSM estime que la justice doit communiquer davantage

Mardi 28 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié son rapport annuel et présenté en même temps à la presse l’avis remis vendredi au chef de l’Etat sur la responsabilité des magistrats. Parmi ses 30 propositions, le CSM recommande la création dans chaque juridiction d’un porte-parole. Initialement, le CSM avait prévu mardi […]

Publié le 29 septembre 2021 par Olivia Dufour

Procès des attentats du 13 novembre : Journal d’une avocate (2)

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle était là mardi lorsqu’ont témoigné les premières parties civiles. Le témoignage d’un gendarme, inquiet pour ses hommes et pour son cheval, l’a bouleversée. Je m’étais engagée cette semaine, et pour cette 4ème page de mon journal, à vous […]

Publié le 29 septembre 2021 par Julia Courvoisier

Affaire Sollacaro : la décision de ne pas poursuivre le magistrat rallume l’incendie

Le 11 mars dernier, à l’occasion d’un procès pour trafic de stupéfiants, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a été le théâtre d’un affrontement d’une rare intensité entre le président de l’audience et les avocats de la défense. Or, la Chancellerie a fait savoir le 9 septembre qu’il n’y aurait pas de poursuites disciplinaires contre le magistrat. […]

Publié le 14 septembre 2021 par Olivia Dufour

Quand la lutte contre le dérèglement climatique contribue à dérégler le droit des médias

Pour lutter contre le dérèglement climatique, le législateur a défini dans la loi du 22 août 2021 un certain nombre de dispositions relatives à l’information et à la publicité. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte les nouveautés touchant au droit de la communication. Il […]

Publié le 9 septembre 2021 par Emmanuel Derieux

Procès des attentats du 13 novembre : Journal d’une avocate (J-1)

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’ouvrira demain mercredi à 12h30. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a décidé de raconter comment on vit un procès aussi hors normes quand on est avocat. Mardi 7 septembre 2021, 17 heures. Le procès […]

Publié le 7 septembre 2021 par Julia Courvoisier

Justice : « la procédure civile est devenue un escape game ! »

Depuis le 1er septembre, la plupart des assignations doivent contenir une première date d’audience. Officiellement, il s’agit de simplifier la procédure. Mais les avocats soupçonnent une volonté de compliquer l’accès à la justice dans un souci de gestion des stocks. Dans le monde très chic de la finance, on parle de « regulatory fatigue » pour désigner […]

Publié le 7 septembre 2021 par Olivia Dufour

Procès des attentats du 13 novembre : Journal d’une avocate (J – 8)

Le 8 septembre prochain s’ouvrira le procès des attentats du 13 novembre 2015. Il durera huit mois. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a décidé de raconter comment on vit un procès aussi hors normes quand on est avocat. Voici sa première chronique. 8 […]

Publié le 1 septembre 2021 par Julia Courvoisier

La « loi confortant le respect des principes de la République » accroît la confusion en droit des médias

La loi confortant le respect des principes de la République comprend plusieurs articles destinés à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte pour nous les modifications introduites. Il regrette le fait que celles-ci […]

Publié le 27 août 2021 par Emmanuel Derieux

Afghanistan : « Il faut nous sauver de cette terreur », supplient avocats et magistrats menacés par les talibans

La France aurait exfiltré 1800 personnes d’Afghanistan depuis l’entrée des talibans à Kaboul. Mais beaucoup de défenseurs des droits de l’homme, avocats, magistrats, journalistes, membres d’ONG ne peuvent pas se rendre à l’aéroport ou bien s’il y arrivent, sont refoulés. Les avocats français remuent ciel et terre pour leur porter secours. « Save my life ! ». Des […]

Publié le 26 août 2021 par Olivia Dufour

Le droit à la réunification familiale à l’épreuve du chaos qui règne en Afghanistan

Le Conseil d’Etat examinait ce mardi 24 août trois procédures de référé-liberté et un référé-suspension initiés par des afghans réfugiés en France tentant désespérément de faire venir leur famille. S’il existait une échelle de l’enfer administratif, la situation des familles d’afghans ayant obtenu en France le statut de réfugié en occuperaient certainement le degré le […]

Publié le 25 août 2021 par Olivia Dufour

Déclaration d’inconstitutionnalité de l’état d’urgence en Espagne, une affaire de légitimité ?

La déclaration d’inconstitutionnalité de l’état d’urgence en Espagne, prononcée le 14 juillet dernier, a suscité beaucoup d’interrogations. Alejandra Soto, doctorante en Droit et Science Politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université Complutense de Madrid, éclaire le sens de cette décision à l’aune de la Constitution espagnole. Elle en révèle également les enjeux de légitimité. […]

Publié le 23 août 2021 par Alejandra Soto

Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d’Etat

Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant le Conseil d’Etat au coeur de l’été. Par une décision du 4 août, celui-ci a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020 prise dans le cadre sanitaire qui étendait sans condition le recours à la vidéo-audience en matière pénale. Toutefois, certains regrettent […]

Publié le 19 août 2021 par Olivia Dufour

Victime d’une faille dans la délivrance du passe sanitaire, un avocat saisit le Conseil d’Etat

Dans le cadre d’un référé-liberté, l’avocat Henri de Beauregard a soumis au Conseil d’État, le 29 juillet, un imbroglio administratif l’empêchant, comme des milliers de Français, d’obtenir un passe sanitaire. Affecté par la Covid-19 en mars, il n’a pas accès à son certificat de rétablissement, les données relatives aux tests étant supprimées au bout de […]

Publié le 30 juillet 2021 par Isabelle Horlans

Droit voisin : l’Autorité de la concurrence condamne Google pour non-respect de ses injonctions

Par la décision n° 21-D-17, du 12 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence a prononcé, à l’encontre des sociétés Google, une condamnation à 500 millions d’euros pour non-respect des injonctions qui leur avaient été précédemment adressées notamment de négocier de bonne foi, avec les agences et les éditeurs de presse, les conditions d’exploitation des droits […]

Publié le 20 juillet 2021 par Emmanuel Derieux

Tintin et la contrefaçon

Par un jugement du 17 juin 2021, n° 19/03947, le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné pour contrefaçon un sculpteur qui avait reproduit et commercialisé, sans autorisation des titulaires de droits, des figurines représentant le personnage de Tintin. Son travail consiste à fabriquer des bustes de Tintin en résine, qu’il peint ensuite ou maroufle avec des images […]

Publié le 7 juillet 2021 par Emmanuel Derieux

Le vol a décollé en avance : quelles conséquences pour les passagers ?

Les avions en retard sont légion. Mais il arrive aussi qu’ils partent… avant l’heure. C’est la mésaventure qui est arrivée, semble-t-il, à une cinquantaine de passagers le 19 juin dernier : un vol Ryanair aurait décollé avec 15 minutes d’avance, sans eux. Pascal Dupont, docteur en droit et Ghislain Poissonnier, magistrat, analysent les recours dont disposent […]

Publié le 2 juillet 2021 par Ghislain Poissonnier