Interview

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises, communément appelée directive CSRD, constitue un changement majeur dans la publication d’informations extra-financières pour les grandes entreprises. En Europe, près de 50 000 entreprises sont concernées par ce texte qui constitue, selon le Conseil […]

L’activité pénale au tribunal judiciaire de Versailles a continué sa progression en 2023. Le contentieux lié aux violences intrafamiliales reste dominant avec des conséquences sur la vie de la juridiction et ses ressources humaines. Déjà présents au début de l’année 2023, les 18 mois d’attente concernant le stock des affaires en cours restent toujours une […]

Oubliez tout ce que vous croyez savoir sur l’ADN… Il ne serait pas la « reine des preuves » tant il peut se révéler être un indice fragile. C’est en tout cas ce qu’explique Me Patrice Reviron, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, avec plusieurs affaires emblématiques à l’appui. « Plus je connais la preuve ADN, plus elle me fait […]

Depuis le 30 juin 2022, Franck Monnier occupe la fonction de doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université Versailles Saint-Quentin (UVSQ). Un établissement qui accueille un total de 2 800 étudiants pour l’année 2023-2024. Dès sa prise de fonction, le responsable de cette faculté yvelinoise a fait du recrutement au sein de […]

Et si, pour lutter contre les violences subies par les enfants, un papier et un crayon étaient le premier outil ? C’est l’idée de Laurent Boyet, capitaine de police et ancien enfant victime d’inceste. Il est le fondateur de l’association Les papillons, qui installe des boîtes aux lettres dans les lieux de vie des enfants pour […]

L’établissement public qui gère le quartier d’affaires de La Défense a mis en place en 2015 un dispositif de sécurité particulier, qui vient de changer d’opérateur. Petit point avec Marie-Laure Bettoli, directrice de la prévention et de la sécurité en charge du dossier. À cheval entre Nanterre, Puteaux, Courbevoie et La Garenne-Colombes, c’est le premier […]

Le 23 avril 2024, les députés européens ont adopté une loi élargissant le champ d’application des mesures actuelles pour combattre et prévenir la traite des êtres humains et mieux soutenir ses victimes, par 563 voix pour, 7 contre et 17 abstentions. La maternité de substitution, ou GPA, entre désormais dans le champ de la traite des […]

Le 3 mai prochain, la France célèbrera, à quelques semaines des élections européennes, le 50e anniversaire de sa ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Traité peu connu des citoyens, son bras juridique, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), l’est beaucoup plus. « Si la France a […]

Deviendra-t-elle la bête noire de TikTok ? Me Laure Boutron-Marmion, spécialisée en défense des mineurs, vient de fonder le collectif Algos Victima, qui réunit des familles détruites par le suicide d’un enfant ou souffrant de sévères problèmes de dépression ou troubles alimentaires. En cause ? Des contenus inappropriés ou violents qui nourrissent l’algorithme de TikTok et entraîne […]

En février dernier, France Tutelle présentait son plaidoyer pour la reconnaissance d’un statut fiscal du protecteur familial. En France, les protecteurs familiaux (tuteurs, curateurs, personnes habilitées, mandataires spéciaux) sont désignés dans plus de la moitié des mesures de protection juridique. 500 000 proches, parents, conjoints ou amis d’adultes très vulnérables, exercent cette mission au titre de […]

Avec 57 729 procédures en 2023, le nombre des défaillances d’entreprises est revenu à des niveaux similaires à l’avant crise sanitaire de 2020. Un rattrapage qui s’est effectué en 2022 et qui s’est amplifié durant l’année 2023 en plus de la conjoncture économique fragilisée par l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et les tensions géopolitiques. Ces […]

Pascale Beyma, Emma Livingston et Laurence Frétille Rétif ont toutes les trois eu une longue expérience professionnelle en entreprise, avant de se former à la médiation et de fonder leur cabinet, Tiers d’Union. Elles ont choisi de se faire assermenter par la cour d’appel de Paris pour participer à des médiations judiciaires dans le but […]

Pour la huitième année consécutive, la « Paris Arbitration Week » (PAW) s’est tenue à Paris du 18 au 22 mars dernier. Elle a réuni la communauté de l’arbitrage internationale autour de différents événements. Marie Danis, cofondatrice de la PAW et associée du cabinet d’avocats August Debouzy, modérait un échange sur les anti-suit injunctions. Elle revient pour Actu-Juridique sur […]

Les émeutes de juin et juillet 2023 ont causé la dégradation de plus de 2 000 bâtiments publics dans toute la France. Véhicules incendiés, attaques contre les policiers ou des institutions publiques, de nombreux quartiers classés en politique de la ville sont encore marqués par les conséquences des émeutes. C’est le cas dans les Yvelines notamment à Chanteloup-les-Vignes. […]

Une carrière d’avocat est rarement une ligne droite. Celle de Magali Delacourt-Plessix, devenue avocate en droit des personnes après une formation de publiciste, en est un bon exemple. Elle a accepté de nous recevoir, dans un cabinet élégant du boulevard Malesherbes à Paris, pour évoquer ce métier qu’elle aime et qu’elle a découvert par la […]

Mandatée par une députée, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), institution nationale française de protection et de promotion des droits de l’homme, fondée en 1947, à l’initiative de René Cassin, rendait en décembre dernier un avis sur les morts violentes d’enfants. Ses rapporteures alertent sur la difficulté d’estimer ces morts et invitent à […]

Implantée à Issy-les-Moulineaux, l’École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) forme entre 1 500 et 2 000 avocats par an. C’est l’établissement qui accueille le plus d’élèves avocats en France. À travers plusieurs expérimentations, l’EFB est une source d’inspiration pour engager une évolution de la formation des avocats. C’est […]