Interview

Notaire à Joinville-le-Pont, Guillaume Loiseau a décidé de rejoindre la Maison de justice et du droit de Champigny-sur-Marne (94) pour y donner des permanences gratuites. Ce bénévolat fait selon lui partie des missions des notaires. Il permet de se rendre disponible auprès d’une clientèle parfois très éloignée des offices. Actu-Juridique : Qu’est-ce qui vous a motivé […]

Depuis plusieurs années, les sociologues Yoann Demoli et Laurent Willemez, enseignants-chercheurs au laboratoire Printemps de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines (78), scrutent à la loupe les origines et les carrières des magistrats. En 2021, ils avaient publié un rapport intitulé : « L’âme du corps ». Ils ont poursuivi leurs réflexions et publient aujourd’hui […]

Depuis sa création en 2011, le Barreau de Paris Solidarité poursuit le même objectif : favoriser l’accès au droit pour tous. Le fonds de dotation, qui conduit ses missions grâce à l’engagement d’avocats bénévoles, aide essentiellement les personnes isolées. « Les besoins augmentent », explique Théodore Malgrain, le responsable de la coordination de la structure. […]

Sylvie Macquet est écrivaine publique et tient des permanences au sein de la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Villemoisson-sur-Orge, dans l’Essonne (91). Établissements judiciaires de proximité, les MJD sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information gratuits et confidentiels. Sans être une profession du droit, les écrivains publics sont un maillon essentiel […]

Emmanuelle Saulnier-Cassia est une femme passionnée. Passionnée par le droit qu’elle enseigne à l’université Paris-Saclay ; mais également de théâtre dont elle chronique régulièrement les actualités dans sa rubrique : Du droit dans les arts, pour les Petites Affiches et Actu-Juridique. Elle travaille depuis longtemps sur les rapports entre le droit et les arts, notamment […]

Alors que la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 réformant pour partie la retraite vient d’être promulguée il n’est pas inintéressant de se demander s’il est possible de prendre sa retraite à l’étranger. Toucher sa pension de retraite alors qu’on réside à l’étranger est-il possible ? Quelles sont […]

Christine Cerrada parle vite, très vite. Elle a tant à dire. Depuis quinze ans, elle est l’avocate de parents qui subissent, à tort selon elle, un placement d’enfant ou l’intrusion de l’aide sociale à l’enfance dans leur vie de famille. Dans le livre Placements abusifs d’enfants, une justice sous influences, paru aux Éditions Michalon, elle […]

Un point d’accès au droit transfrontalier ? C’est nouveau et cela vient d’être créé par les professionnels de la justice français et allemands sous l’impulsion du magistrat Thierry Ghera. Le « point de contact franco-allemand pour la justice » est lancé officiellement ce mercredi à 18 heures au Tribunal judiciaire de Strasbourg. Thierry Ghera, président […]

Fruit d’un long processus et de nombreux débats au sein de l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) fête en ce mois de mai son cinquième anniversaire. Une date symbolique pour un texte majeur à l’heure du tout numérique. Paul Hébert, directeur adjoint à la direction de l’accompagnement juridique de la […]

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 fixe la procédure relative à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Qu’appelle-t-on un abandon de poste ? Quelles modalités l’employeur doit-il respecter ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Le point avec Marine Claisse, avocate collaboratrice, et Judith Desir, juriste, […]

Installée dans l’Essonne (91), Me Audrey Bernard est l’une des rares avocates spécialisées en droit du dommage corporel en Île-de-France. À l’écouter, on comprend pourtant la nécessité de cette matière, au cœur des derniers grands événements qui ont bouleversé la France : Tchernobyl, les attentats ou encore la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. D’abord à son compte, […]

À la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), certains requérants se présentent devant les juges alors qu’ils ont déjà obtenu l’asile dans un autre pays. Une démarche qui s’explique par le fait que, dans certains pays, la protection n’est pas effective. Me Céline Pigot, avocate à la Cour, revient sur la manière dont la Cour […]

L’un est avocat pénaliste, l’autre est juge des enfants. Tous deux ont une pratique régulière de l’assistance éducative. Alors que l’aide sociale à l’enfance fait régulièrement les gros titres de l’actualité, Me Grégoire Étrillard, avocat à la Cour et Véronique Isart, présidente de chambre à la cour d’appel d’Amiens ont voulu partager leur expérience, chacun […]

En saisissant le tribunal administratif de Montreuil (93), Me Delhia Aknine a obtenu la condamnation de l’État ; il doit désormais recruter un accompagnant pour les élèves en situation de handicap individualisé (AESHI) et ce à raison de vingt heures par semaine. Sohan, un enfant de cinq ans atteint de divers troubles, était en effet […]

Un couple regarde à la télévision l’histoire d’un prisonnier palestinien détenu dans le camp de Guantánamo, s’interroge et s’indigne de la manière dont il est traité. C’est le début de la bande dessinée : Une histoire du droit international, parue aux éditions Futuropolis, qui retrace l’histoire de ce droit international en construction depuis l’époque de […]

Favoriser l’égalité des chances et encourager la diversité sociale dans le monde juridique : telles sont les promesses que viennent d’officialiser la cour d’appel de Versailles et l’association La Courte Échelle dans le cadre d’une convention de partenariat. Cette dernière débouchera notamment sur l’accueil d’étudiants stagiaires au sein de la juridiction et un accompagnement sur la durée […]

Les Pays-Bas viennent d’autoriser l’euthanasie des enfants de moins de douze ans. Ce pays a été le premier à franchir le pas pour les adultes en 2002, rapidement suivi par la Belgique. En France, Emmanuel Macron a annoncé un projet sur l’aide active à mourir d’ici la fin de l’été. La Convention citoyenne s’y est […]

Inspirée du modèle américain, la Clinique juridique des Yvelines (78) est l’une des dernières fondées en Île-de-France. Créée en 2021, elle vient compléter la formation des étudiants et étudiantes en droit de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). « Dispositif social et pédagogique », la clinique juridique permet d’apprendre le droit dans des contextes de situations réelles. Celle de […]

L’obligation de facturation électronique, e-invoicing, va prochainement modifier les habitudes des entreprises. En effet, à partir du 1er juillet 2024, la facture électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionnera la facture électronique ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Comment s’y préparer au mieux ? […]