Interview

Après deux années très dynamiques suite à la crise sanitaire, l’immobilier connaît un ralentissement important, depuis le deuxième semestre 2022. Une contraction du marché qui ne cesse de se confirmer. En Île-de-France, les volumes des ventes ont chuté de 22 % durant le premier trimestre 2023 en comparaison avec la même période en 2022. C’est également […]

Le premier anniversaire de la nouvelle profession de commissaire de justice, qui réunit les commissaires-priseurs judiciaires et les huissiers de justice, a eu lieu le 30 juin. Quelques jours avant, la profession tenait son premier colloque, organisé avec l’université de La Rochelle. L’occasion de dresser un premier bilan du rapprochement de ces deux professions. « Le colloque a […]

Durant la période estivale nombreuse sont les entreprises qui recrutent des jeunes pour un job d’été. À partir de quel âge peut-on recruter pour un job d’été ? Quelle doit être la forme du contrat ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Philippe Pouzet, avocat, et Justine Dussilhol, apprentie juriste en droit social, chez Oratio Avocats, font […]

Plusieurs fois reporté, le projet de loi immigration devrait être présenté en conseil des ministres en juillet et examiné à l’Assemblée nationale à l’automne. Il devrait comporter un volet réformant l’asile. La Cour nationale du droit d’asile, aujourd’hui située à Montreuil (93), pourrait être en partie délocalisée en région. Passionné depuis toujours de géopolitique, coresponsable […]

Le 20 juin dernier, en fin de journée, des centaines de jeunes étrangers encadrés par des associations avaient installé leurs tentes devant le Conseil d’État. En les faisant venir au centre de la capitale, les associations qui les accompagnent espéraient ainsi les rendre visibles, et dénoncer l’absence de prise en charge de l’État. Me Pascale Poussin […]

À l’heure actuelle, plus de 30 % des entrepreneurs sont des femmes en France ! Un chiffre en progression signe que l’entrepreneuriat féminin se développe. Participer à ce dynamisme de l’entrepreneuriat des femmes et à leur valorisation auprès des entreprises, c’est le choix de deux Yvelinois : Juliette Mandrin et Nicolas Jaboulay, cofondateurs de elleboss.fr, en […]

Pour pallier les pertes économiques engendrées par les impayés et les retards de paiement, l’Union nationale des commissaires de justice (UNCJ), ex-huissiers de justice, propose de « déjudiciariser le traitement des factures impayées dès lors qu’elles ne sont pas contestées par les parties ». « Notre idée n’est nullement de réduire les droits de chacun, mais d’éviter une […]

Le 2 juin dernier s’est tenu au Conseil d’État un colloque fondateur sur le rôle du juge dans la compliance. Le professeur Marie-Anne Frison-Roche et le conseiller d’État Alain Seban, qui ont tout deux contribué aux débats, ont accepté de commenter les principaux enseignements des travaux de cette journée. Actu-Juridique : Le colloque « De […]

Le 17 janvier 2023, le barreau de Paris a voté la mise en œuvre d’un contrôle des contrats de collaboration par l’envoi d’un questionnaire aux 13 564 collaborateurs parisiens. Ce système d’autoévaluation permet de mieux comprendre les conditions d’exercice des avocats-collaborateurs, et in fine de prévenir le mal-être au travail. Les données analysées par le Conseil de […]

Depuis le 1er janvier 2023 le guichet unique est obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités des entreprises. À la suite des nombreux dysfonctionnements et afin de permettre la continuité du service, un arrêté du 17 février 2023 permettait de recourir à nouveau à Infogreffe, à titre dérogatoire, pour les formalités de modification, de cessation et […]

Les vacances d’été approchant à grands pas, certains se demandent peut-être s’ils peuvent partir en vacances avec la voiture d’entreprise. Est-ce possible ? Quelles sont les obligations du salarié ? De quoi l’entreprise a-t-elle la charge ? Le point avec Me Quentin Bideau, avocat au barreau de Nantes, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Quelles sont les différences entre voiture de […]

Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 vont devoir faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) selon la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et […]

Depuis 30 ans, l’association Essonne Développement travaille pour améliorer l’attractivité du département de l’Essonne (91). À l’origine, cette structure a été créée par le conseil départemental. Sa mission initiale était de participer au développement économique du territoire. Puis avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) […]

Il y a trois ans naissait le Centre de recherches juridiques de l’université Paris 8 (CRJP 8) à Saint-Denis (93). En son sein, les enseignants-chercheurs et doctorants organisent des colloques sur des sujets aussi variés que le droit de la santé, le droit des relations économiques, les droits fondamentaux de la personne, celui des nouvelles technologies ou […]

Doctorante en sociologie au sein du laboratoire Printemps de l’université de Paris-Saclay, Lucile Belda scrute depuis plusieurs années le parcours des auditeurs de justice avant leur entrée à l’École nationale de la magistrature (ENM). Elle en a tiré une thèse, provisoirement intitulée : « Devenir magistrat, socialisation et appropriation d’un ethos à l’École nationale de la […]

Les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, doivent depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 déclarer leurs biens immobiliers, qu’ils les occupent ou non, sur le site impôts.gouv.fr. Le point sur cette nouvelle obligation déclarative avec Hervé Zapf, avocat associé chez TZA. impots.gouv.fr Actu-Juridique : Qui est concerné par cette nouvelle obligation de déclarer ses biens […]

La pandémie de Covid a propulsé la normalisation de l’économie numérique parmi les priorités politiques de l’Union européenne. Pour ce faire, la législation fiscale est l’un des instruments-clés pour créer des opportunités d’automatisation intelligente pour les grandes entreprises comme pour les millions de PME dont la prospérité est essentielle à l’économie européenne. L’une des initiatives […]

Qui connaît le nom de Charlotte Béquignon-Lagarde, première femme à être devenue magistrat en France en 1946 ? Qui se souvient de Nicole Pradin, première procureur générale, ou de Suzanne Challe, première femme à avoir accédé aux fonctions de première présidente d’un tribunal ? Parce qu’elle constatait que l’institution judiciaire avait oublié ces pionnières de la magistrature, […]