Interview

Depuis le 14 mars 2022 le gouvernement a supprimé l’obligation du port du masque en intérieur, exception faite dans les transports collectifs et les établissements de santé. Mais seulement 15 jours après, l’épidémie est de nouveau à la hausse. L’employeur peut-il dès lors rétablir l’obligation du port du masque dans son entreprise ? Le point […]

Emmanuel Poinas, conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et délégué général de CFDT Justice, vient de publier un ouvrage critique sur le statut de la magistrature (1). Pour lui, il est temps que les magistrats s’emparent de leur réglementation pour conquérir leur indépendance. Actu-Juridique : Votre livre ressemble à un manuel de droit de la magistrature, […]

Contrairement aux idées reçues, tout le monde ne naît pas garçon ou fille. Des millions de personnes viennent au monde avec des organes sexuels qui ne correspondent pas exactement aux stéréotypes de genre masculin ou féminin. Il y aurait, d’après les associations, autant de personnes intersexes que de personnes aux cheveux roux. L’intersexuation est pourtant […]

Avocat au barreau de Paris, Sélim Brihi exerce principalement en contentieux, en droit pénal des affaires et en droit pénal. Il préside depuis janvier 2021 l’Observatoire de la justice pénale situé à Paris (75), qui se veut un agitateur d’idées sur différents sujets de société liés au monde pénal. Rencontre. Actu-juridique : Qu’est-ce que l’Observatoire […]

La Russie a été exclue, le 16 mars dernier, du Conseil de l’Europe. Conséquence directe, le pays cessera d’être partie prenante à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ses citoyens ne pourront plus, quant à eux, saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Pour Nicolas Hervieu, juriste enseignant à Sciences Po et spécialiste […]

Il est avocat pénaliste « pur et dur », comme il le dit lui-même, connu pour des affaires de stupéfiants, de braquage et autres crimes. Mais depuis le début de la crise du Covid, voilà bientôt deux ans, Fabien Arakélian, vice-bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, est aussi devenu l’un des visages de la lutte contre les maltraitances […]

La commission européenne a adopté le 23 février une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ce texte va les contraindre à recenser, prévenir, et faire cesser ou atténuer les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l’homme (travail des enfants et exploitation des travailleurs, par […]

Depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, le travail en commun des acteurs engagés sur ce sujet s’est renforcé. Institutions de l’État, collectivités locales et associations collaborent au quotidien dans la protection des femmes victimes de violences et sur le sujet des droits des femmes. En 2021, près de 1 500 faits de violences conjugales […]

Deux tiers des Français pensent que l’accès au droit se dégrade et que les injustices augmentent, alertait le CNB au mois de juin dernier. Depuis lors, les avocats étudient ce ressenti d’injustice exprimé par les Français. À quelques semaines de l’élection présidentielle, ils font des propositions concrètes pour le faire reculer. Entretien avec Sophie Ferry, […]

Le 8 octobre dernier, lors du 29e Congrès de l’ACE à Marseille, Emmanuel Raskin, avocat en droit des affaires, succédait à Delphine Gallin à la présidence du syndicat. Quelques mois après sa prise de fonctions, il revient sur la ligne de l’ACE, qui veut désormais rassembler l’ensemble de la profession. Il nous fait part également […]

Apparus sur le territoire métropolitain depuis quelques années, les projets d’urbanisme transitoire tentent de répondre aux problématiques contemporaines des villes. Ils permettent d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’hébergement d’urgence de publics fragiles, d’expérimenter de nouvelles activités socio-économiques (activités culturelles, insertion sociale, accueil de jeunes entrepreneurs…) et de définir les utilités d’un bien. Leur développement s’inscrit […]

Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe formellement depuis le 1er janvier 2022. Avec quatre associés gérants et six collaborateurs, cette structure est issue du regroupement de deux cabinets : Enckell Avocats et Tesla. La première entité était une société d’exercice libéral, éponyme fondé en 2012, spécialisée dans les énergies renouvelables et l’environnement. La deuxième a été créée […]

C’est un livre, mais c’est surtout un outil à destination des entreprises qui se lancent dans des projets innovants. Alors que le risque laisse de plus en plus place à l’incertain, Thomas Houy, docteur en sciences de gestion et maître de conférences en management et Valérie Fernandez, directrice de recherche, docteure en théorie des organisations […]

Les commentaires définitifs de l’administration fiscale sur le dispositif Dutreil sont parus au Bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip), le 21 décembre 2021, apportant des précisions nécessaires à sa mise en œuvre pratique. Surtout, l’administration fiscale revient sur plusieurs de ses positions, présentées dans ses commentaires provisoires d’avril 2021, qui avaient fait l’objet de vives […]

Créée durant l’été 2020, et pensée comme un outil du Plan de relance par la région Île-de-France, la société d’économie mixte (SEM) Île-de-France Investissements et Territoires entame son deuxième exercice. La SEM qui intervient en soutien des acteurs publics et privés de l’immobilier d’activité « en moyenne et en grande couronne », vient également de créer une […]

Me Alexandra Iteanu est avocate au barreau de Paris. Elle est responsable, au sein du cabinet Iteanu avocats, du pôle Data et RGPD. Elle s’occupe des audits de mise en conformité ainsi que de toutes les questions subséquentes comme le traitement des violations de données personnelles. Spécialisée en droit des données de santé, elle conseille […]

D’après le classement des places boursières les plus attractives en 2021, la place financière de Paris passe de la 25e position à la 10e. Il s’agit de la première place financière de l’Union européenne. Cette étude a été réalisée par le think tank britannique Z/Yen auprès de 13 000 professionnels du secteur. Cette progression s’explique à travers le […]

Les métropoles, ces grands espaces urbains où se concentrent les activités économiques et les savoirs des sociétés, sont intouchables. Du moins, c’est ce que nous pensions (presque) tous jusqu’à l’apparition soudaine de la crise sanitaire. En quelques jours seulement, ces grandes villes se sont figées avec leurs avenues, leurs tours de bureaux ou encore leurs gares. […]

Stéphane Sclafert, 55 ans, est chef d’entreprise dans le Val-d’Oise et dans les Yvelines. Juge consulaire depuis 2013, il a été vice-président durant 2 ans avant d’être élu président du tribunal de commerce de Pontoise, en 2020. Ainsi, cela fait 2 ans qu’il doit affronter une situation extrêmement complexe du fait de la crise sanitaire. Dans ce […]

Entré en fonction le 1er janvier 2022, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) prend le relais de deux anciennes structures : l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et la Mission de recherche Droit et Justice (MRDJ). Ce nouvel organisme aura notamment pour mission de mobiliser et diffuser […]