Interview

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Urbanisme transitoire : la problématique du cadre juridique mise en lumière par une étude

Apparus sur le territoire métropolitain depuis quelques années, les projets d’urbanisme transitoire tentent de répondre aux problématiques contemporaines des villes. Ils permettent d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’hébergement d’urgence de publics fragiles, d’expérimenter de nouvelles activités socio-économiques (activités culturelles, insertion sociale, accueil de jeunes entrepreneurs…) et de définir les utilités d’un bien. Leur développement s’inscrit […]

Publié le 22 mars 2022

De la société capitalistique aux modèles collaboratifs : le nouvel univers des cabinets d’avocats

Cabinet d’avocat parisien né à partir d’une fusion, Altes existe formellement depuis le 1er janvier 2022. Avec quatre associés gérants et six collaborateurs, cette structure est issue du regroupement de deux cabinets : Enckell Avocats et Tesla. La première entité était une société d’exercice libéral, éponyme fondé en 2012, spécialisée dans les énergies renouvelables et l’environnement. La deuxième a été créée […]

Publié le 22 mars 2022

« Déplier l’incertain » : un outil innovant pour appréhender les enjeux entrepreneuriaux de demain

C’est un livre, mais c’est surtout un outil à destination des entreprises qui se lancent dans des projets innovants. Alors que le risque laisse de plus en plus place à l’incertain, Thomas Houy, docteur en sciences de gestion et maître de conférences en management et Valérie Fernandez, directrice de recherche, docteure en théorie des organisations […]

Publié le 18 mars 2022

Pacte Dutreil : des commentaires administratifs nettement plus satisfaisants

Les commentaires définitifs de l’administration fiscale sur le dispositif Dutreil sont parus au Bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip), le 21 décembre 2021, apportant des précisions nécessaires à sa mise en œuvre pratique. Surtout, l’administration fiscale revient sur plusieurs de ses positions, présentées dans ses commentaires provisoires d’avril 2021, qui avaient fait l’objet de vives […]

Publié le 18 mars 2022

Grande couronne : la montée en puissance de la foncière Île-de-France Investissements et Territoires

Créée durant l’été 2020, et pensée comme un outil du Plan de relance par la région Île-de-France, la société d’économie mixte (SEM) Île-de-France Investissements et Territoires entame son deuxième exercice. La SEM qui intervient en soutien des acteurs publics et privés de l’immobilier d’activité « en moyenne et en grande couronne », vient également de créer une […]

Publié le 17 mars 2022

Alexandra Iteanu : « On parle parfois un peu trop du RGPD et on en vient à oublier les autres textes qui encadrent nos données » !

Me Alexandra Iteanu est avocate au barreau de Paris. Elle est responsable, au sein du cabinet Iteanu avocats, du pôle Data et RGPD. Elle s’occupe des audits de mise en conformité ainsi que de toutes les questions subséquentes comme le traitement des violations de données personnelles. Spécialisée en droit des données de santé, elle conseille […]

Publié le 17 mars 2022

Avec le dynamisme des levées de fonds et du private equity, la place financière de Paris confirme son leadership européen

D’après le classement des places boursières les plus attractives en 2021, la place financière de Paris passe de la 25e position à la 10e. Il s’agit de la première place financière de l’Union européenne. Cette étude a été réalisée par le think tank britannique Z/Yen auprès de 13 000 professionnels du secteur. Cette progression s’explique à travers le […]

Publié le 15 mars 2022

Grand Paris : un colosse aux pieds d’argile ?

Les métropoles, ces grands espaces urbains où se concentrent les activités économiques et les savoirs des sociétés, sont intouchables. Du moins, c’est ce que nous pensions (presque) tous jusqu’à l’apparition soudaine de la crise sanitaire. En quelques jours seulement, ces grandes villes se sont figées avec leurs avenues, leurs tours de bureaux ou encore leurs gares. […]

Publié le 14 mars 2022

Stéphane Sclafert : « Au tribunal de commerce de Pontoise nos dépenses annuelles s’élèvent à 2 000 ou 3 000 € pour environ 20 000 décisions par an » !

Stéphane Sclafert, 55 ans, est chef d’entreprise dans le Val-d’Oise et dans les Yvelines. Juge consulaire depuis 2013, il a été vice-président durant 2 ans avant d’être élu président du tribunal de commerce de Pontoise, en 2020. Ainsi, cela fait 2 ans qu’il doit affronter une situation extrêmement complexe du fait de la crise sanitaire. Dans ce […]

Publié le 11 mars 2022

Mise en place de l’IERDJ : une nouvelle organisation au service de la recherche et des études sur le droit et la justice

Entré en fonction le 1er janvier 2022, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) prend le relais de deux anciennes structures : l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et la Mission de recherche Droit et Justice (MRDJ). Ce nouvel organisme aura notamment pour mission de mobiliser et diffuser […]

Publié le 9 mars 2022

Rencontre avec Mathias Ott, nouveau préfet délégué pour l’égalité des chances dans le Val-de-Marne

Par décret du 12 janvier 2022, Mathias Ott a été nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne, en remplacement d’Abdel-Kader Guerza. Il a occupé plusieurs fonctions au sein de collectivités territoriales puis auprès du président de l’Assemblée nationale. En 2015, il a rejoint le corps des sous-préfets d’abord en […]

Publié le 8 mars 2022

Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian : premier binôme bâtonnière-vice bâtonnier des Hauts-de-Seine

Isabelle Clanet di Lamanit est avocate spécialisée en droits de l’enfant. Fabien Arakelian est pénaliste. Membres du barreau des Hauts-de-Seine, ils ont été élus, à l’issue du scrutin du 7 décembre 2021, bâtonnière et vice-bâtonnier. Un an avant leur entrée en fonction, qui doit avoir lieu le 1er janvier 2023, ils ont accepté de nous […]

Publié le 4 mars 2022

Sonia Arrouas : « L’année 2021 a été de nouveau exceptionnelle »

En cette nouvelle année, Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d’Évry et de la Conférence générale des juges consulaires de France, montre toujours la même détermination dans ses missions d’accompagnement des chefs d’entreprise. Cela fait presque 2 ans, maintenant, que sa juridiction vit avec le Covid ; l’audience solennelle de rentrée 2022 s’est d’ailleurs […]

Publié le 3 mars 2022

Violences conjugales : « Il y a un réel changement dans la prise en charge judiciaire des auteurs »

L’association socio-éducative des Yvelines (Assoedy) est une association socio-judiciaire, créée en 1973, implantée à Versailles et conventionnée par la cour d’appel de Versailles. À travers ses activités civiles et pénales, elle accomplit des missions confiées principalement par les tribunaux judiciaires de Versailles, Chartres et Nanterre. Elle collabore également avec d’autres juridictions franciliennes pour réaliser des […]

Publié le 1 mars 2022

Rachel-Flore Pardo : « Il faut lutter contre l’impunité sur internet » !

Avocate pénaliste et féministe, Rachel-Flore Pardo a créé, avec de jeunes militantes, le collectif « Stop Fisha », pour lutter contre le cyberharcèlement et a co-écrit le livre Combattre le cybersexisme, paru aux éditions Leduc. Premier ouvrage français sur le sujet, ce livre, très pédagogique, dresse un état des lieux alarmant et appelle à agir pour mettre […]

Publié le 28 février 2022

Paul-Louis Netter : « Après le temps de la crise, arrive le temps du contentieux »…

Conformément au Code de l’organisation judiciaire, l’audience de rentrée solennelle doit se tenir… Mais cette année, au tribunal de commerce de Paris, elle a été organisée sans public, du fait de la crise sanitaire qui ne permet pas d’accueillir des invités. Paul-Louis Netter, son président, revient sur le bilan de l’année 2021, entre l’adaptabilité nécessaire […]

Publié le 24 février 2022

Marine Turchi : « Pour les victimes de violences sexuelles, l’expérience de la justice peut être violente »

Dans Faute de preuves, enquête sur la justice face aux révélations #MeToo (éditions du Seuil), Marine Turchi, journaliste chez Mediapart, spécialiste des violences sexuelles, enquête minutieusement sur le traitement policier et judiciaire réservé à ces affaires. Les institutions sont-elles à la hauteur des besoins et des attentes des victimes ? Chapitre après chapitre, en se basant sur […]

Publié le 22 février 2022

Benjamin Deparis : « Sur le structurel, on reste sur un point noir de déficit de greffes »

Magistrat depuis vingt-trois ans, Benjamin Deparis est président du tribunal judiciaire (TJ) d’Évry et président de la Conférence des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ). Pour Actu-juridique, il revient sur l’année 2021 écoulée. Actu-juridique : Le tribunal judiciaire d’Évry n’a pas organisé d’audience solennelle en janvier 2022. Pourquoi ? Benjamin Deparis : L’institution s’adapte aux directives générales du Premier ministre qui […]

Publié le 18 février 2022