Interview

Depuis 1994, la loi de bioéthique fait peser un anonymat absolu sur les dons de gamètes et prive les enfants conçus de cette manière de leurs origines. Le projet de révision de la loi de bioéthique, adopté par l’Assemblée nationale en octobre dernier, devrait permettre à ces derniers de connaître leur géniteur. Chercheuse associée à […]

Le 15 novembre dernier avait lieu la rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine. Temps fort de cet événement festif, le procès fictif du député Jean Lassalle, qui a vu s’affronter avec brio les secrétaires de la Conférence, Florian Baron, à l’accusation, et Olivier Dewas, en défense. Cette soirée fut également marquée par le discours […]

À la veille du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le département de Seine-Saint-Denis (93) annonçait qu’il saisissait l’ONU au sujet de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés. Le département estime qu’en ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l’État méconnaît les obligations de […]

La proposition de loi Avia de lutte contre la haine sur Internet est en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le 17 décembre dernier, Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature confiait à Actu-Juridique ses craintes sur le texte, notamment en raison de la faible place réservée au juge judiciaire sur le sujet pourtant […]

Dans un petit essai puissant « Victimes, et après ? » (Ed. Gallimard, collection Tracts), deux voix courageuses s’expriment et s’interrogent sur le statut de victime. D’un côté Arthur Desnouveaux, rescapé des attentats du 13 novembre 2015 et devenu président de l’Association des victimes de l’attentat du Bataclan « Life for Paris », de l’autre, Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général […]

Jeudi 9 janvier, à l’occasion de la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations contre la réforme des retraites, les barreaux de France eux-mêmes en grève totale depuis lundi, on multiplié les actions symboliques. À Bordeaux, inspirés par ce qui s’était passé la veille à Caen, les avocats rassemblés sur les marches du palais de […]

Mercredi 8 janvier, le CNB annonçait le taux record de 100 % de participation des barreaux de France à la grève dure d’une semaine débutée lundi pour protester contre la réforme des retraites. Actu-Juridique part à la rencontre des bâtonniers pour comprendre les raisons de la colère. Après Saint-Brieuc et Lille, nous voici dans les […]

Dans une enquête édifiante intitulée : Silence, on cogne (Ed. Grasset, novembre 2019), la journaliste Sophie Boutboul aborde de front la question des violences conjugales vécues par les femmes de gendarmes ou de policiers. Ces victimes, en plus de souffrir des insultes, du harcèlement, des coups de leur conjoint, doivent mener une lutte de haute volée […]

Actu-Juridique poursuit son tour des barreaux de France à l’occasion de la grève des avocats pour la défense de leur système autonome des retraites. A Lille, nous explique le bâtonnier Jean-Baptiste Dubrulle, les retraites ont été un détonateur, mais la colère est plus ancienne et plus profonde. Comment le barreau de Lille répond-il à l’appel […]

La mobilisation des avocats pour préserver leur régime autonome de retraite est très forte. En attendant la grande manifestation du 11 janvier prochain, le CNB, avec la conférence des bâtonniers et le barreau de Paris, a appelé les avocats de la France entière à une grève dure d’une semaine à compter du 6 janvier. Toute […]

Du 5 au 7 février 2020 se tiendra le Congrès international de la médiation, « Médiations 2020 », à Angers. Un événement porté notamment par l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT), dont Hervé Carré est président, et coorganisé par le collectif Médiation21 qui avait lancé les états généraux de la médiation en juin 2018. Le programme, riche, portera […]

Le 16 octobre dernier, six avocats parisiens spécialistes du droit social lançaient un nouveau cabinet, Factorhy avocats. Leur ambition ? « Réinventer l’accompagnement en droit social », en s’appuyant sur les nouvelles technologies et en misant sur l’interprofessionnalité et l’internationalisation. Deux de ses fondateurs, Alexandre Roumieu et Uriel Sansy, nous ont présenté les grandes lignes de ce nouveau projet. […]

Le Syndicat de la magistrature a adressé un courrier à la ministre de la Justice Nicole Belloubet le 3 décembre 2019 pour protester contre le projet de décret Open Data. La présidente du syndicat, Katia Dubreuil, nous en explique les raisons. Actu-juridique : Pour quels motifs le Syndicat de la magistrature critique-t-il le projet de […]

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) fête ses 30 ans ! Née en 1989 en Seine-Saint-Denis (93), elle entend s’y développer fortement dans les années à venir. Matthias Avignon, directeur des opérations en Île-de-France, revient pour les Petites Affiches sur le fonctionnement et l’ambition de cette association encore trop peu connue, qui accompagne 30 000 […]

Les professionnels du chiffre sont vent debout contre la réforme des retraites. Ils estiment qu’elle va leur faire perdre en moyenne 57 % de rendement. Par ailleurs, ils ont été choqués par les propos du ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui a expliqué sur France Inter le 2 décembre dernier que l’intelligence artificielle allait […]

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2019-818 du 6 décembre considère que « l’absence d’assistance de l’étranger par un avocat lors des auditions conduites à l’occasion de son entrée en France ou lors de son maintien en zone d’attente ne méconnaît pas la Constitution ». Le vice-bâtonnier de Paris Basile Ader y voit l’expression […]

La rentrée littéraire 2019 a été marquée par le 11e roman de Karine Tuil, « Les choses humaines ». La romancière, nommée à la première sélection du prix Goncourt, livre une fiction très réaliste, presque documentaire, mettant en scène un étudiant au profil parfait, accusé et jugé pour le viol d’une jeune femme d’origine modeste. Son monde, […]