Constitutionnel

À la suite du Sénat, l’Assemblée nationale a dernièrement introduit le système de la législation en commission dans son règlement. Ainsi a-t-elle parachevé la révision constitutionnelle de 2008, qui avait permis que les textes de loi traités en séance soient non plus ceux du gouvernement, mais de la commission saisie au fond (article 42 de la constitution). […]

Théoricien du droit et de l’État, Jean-Marie Denquin est l’un des rares juristes français à développer une approche conceptuelle et philosophique du droit constitutionnel. Non pour le réduire à des spéculations lointaines dépourvues de lien avec le réel, mais pour montrer combien une réflexion sur le droit passe par une véritable attention aux concepts de ce dernier, […]

Théoricien du droit et de l’État, Jean-Marie Denquin est l’un des rares juristes français à développer une approche conceptuelle et philosophique du droit constitutionnel. Non pour le réduire à des spéculations lointaines dépourvues de lien avec le réel, mais pour montrer combien une réflexion sur le droit passe par une véritable attention aux concepts de ce dernier, […]

La liberté d’association n’ouvre pas droit aux entités qui se déclarent telles en application de la loi du 1er juillet 1901, ou se constituent librement, de financer des campagnes électorales. Même si la jurisprudence est tolérante sur des actions mineures, le risque contentieux qui résulterait de la participation active d’une association à une campagne électorale est […]

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ». Programme : 14 novembre 2019 13h : Accueil des participants ; 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du Conseil départemental 06, et Xavier Latour, […]

L’Association française de droit des collectivités territoriales organise, les 14 et 15 novembre prochains, à Nice, un colloque sur le thème : « Constitution et droit des collectivités territoriales ». Programme : 14 novembre 2019 13h : Accueil des participants ; 13h30 : Ouverture du colloque, par Éric Ciotti, député, Charles-Ange Ginesy, président du conseil départemental 06, et Xavier Latour, […]

L’Institut de droit public de l’université de Poitiers organise un colloque sur le thème : « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés individuelles ? », le 25 octobre prochain. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h15 : Allocutions d’ouverture ; 9h30 : Rapport introductif, par Dominique Rousseau, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne ; Première partie : Les […]