Droit pénitentiaire

Ce jeudi à 15 h 30, le tribunal administratif de Bordeaux doit examiner la demande en référé présentée par le Barreau de Bordeaux, l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’association pour la défense des droits des détenus (A3D). Son objet ? Obtenir du juge qu’il prononce des mesures en urgence pour améliorer le sort des détenus du […]

Si l’on voulait résumer la situation de l’accès aux soins spécialisés en prison, on pourrait dire que c’est là qu’il y a les plus grands besoins et que l’on se heurte à la plus importante pénurie. Un rapport de l’Observatoire international des prisons (OIP) publié début juillet dénonce la double peine des détenus malades. Les […]

La diffusion le 19 août de la vidéo d’une course de karting à la prison de Fresnes réalisée le 26 juillet dans le cadre de KohLantess, un « Koh Lanta des cités » n’en finit plus d’alimenter la polémique. Le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti a même publié un tweet dans lequel il s’en est ému et […]

Contrainte mardi 16 août à la prison de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) d’ôter son soutien-gorge au contrôle, l’avocate d’un des détenus dénonce des mois de harcèlement de la part du personnel de l’établissement. Récit. « Aujourd’hui j’ai dû enlever mon soutien-gorge. Je porte une chemise blanche. Je suis arrivée au parloir en larmes de honte. L’entretien avec mon […]

Matthieu Quinquis, avocat au barreau de Paris, vient d’être élu à la tête de l’Observatoire international des prisons (OIP). Il succède à sa consoeur Delphine Boesel. Alors que le taux de surpopulation carcérale explose, le nouveau président nous confie ses inquiétudes sur la situation pénitentiaire en France. Actu-Juridique : Sur votre site, un article évoque le […]

Dans un 52 minutes intitulé « Les caresses de l’ombre » diffusé ce jeudi soir à 22h45 sur France 3 Bretagne, la documentariste Danièle Alet donne à voir comment la médiation par les chevaux aide les détenues achevant de longues peines à préparer leur sortie. Passionnant. Actu-Juridique : Comment est née l’idée de traiter le sujet de la […]

Deux surveillants pénitentiaires comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pour des violences contre un détenu, survenues le 22 novembre 2020 dans la prison d’Osny. Le troisième n’a pas daigné se présenter à l’audience. Devant l’unique juge qui compose le tribunal, ils doivent également s’expliquer sur un faux établi pour échapper à leurs responsabilités. Au […]

Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. Également appelée « prison des femmes », l’établissement le plus ancien est la maison d’arrêt de Versailles ; celle-ci existe, en effet, depuis 1789. Avec moins de 200 places, elle ne reçoit que les prévenues en attente de jugement et les condamnées dont la peine n’excède pas […]

Nanterre a connu plusieurs établissements pénitentiaires. Il y eut la maison d’arrêt construite au XIXe siècle, dont le bâtiment héberge aujourd’hui le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH). Puis il y a, toujours en activité, la maison d’arrêt construite dans les années 1980, ayant accueilli les premiers détenus en 1991. Depuis 2019, la ville […]

Avec Fleury-Mérogis et la prison de la Santé, la prison Fresnes est aujourd’hui l’un des trois principaux établissements pénitentiaires de la région parisienne. Située dans le Val-de-Marne, elle est aussi l’une des prisons les plus importantes de France. Alors qu’une détenue vient de tenter de s’en évader en creusant un trou, retour sur l’histoire de […]

Alors que la France célèbre le 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort, Me Matthieu Quinquis, membre de l’Observatoire international des prisons (OIP) et de l’association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D), estime que le combat n’est pas terminé. Car si la guillotine a bien été démontée, les longues […]

Depuis le 8 juillet 2004, la « maison d’arrêt de Meaux » ne se situe pas à Meaux, mais bien dans la commune de Chauconin-Neufmontiers. Cette prison de 826 places a été commandée dans le cadre de l’opération « Prisons 4 000 » dirigée par le ministère de la Justice et lancée en 1998, dans le but d’augmenter les […]

Se retrouver derrière les barreaux quand on ne parle pas français, peut être un cauchemar de plus : impossible de lire les panneaux, de cantiner et de se distraire. Les prisons franciliennes sont en première ligne pour permettre aux détenus d’apprendre le français, dans des conditions parfois difficiles. C’est un angle mort dans la gestion des […]

Le 9 juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a sorti son rapport annuel d’activité 2020. Un rapport dense qui revient sur les principaux points d’une année marquée par le sceau du confinement et de ses conséquences. C’est l’occasion avec cette ancienne journaliste , spécialiste des questions carcérales et pénitentiaires, […]

Parmi les innovations contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adoptée en première lecture à l’assemblée nationale le 25 mai dernier figure le droit pour le bâtonnier de visiter les prisons. C’est le fruit d’un amendement porté par la profession d’avocat. Me Julia Courvoisier salue une avancée historique. Les détenus […]

Les détenus doivent pouvoir jouir de leur liberté de religion dans les limites qu’impose leur incarcération. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme apporte un éclairage utile sur les limites de certaines de ces manifestations, comme en matière de prescriptions alimentaires, ainsi que sur les obligations positives des États pour favoriser leur […]