Droit pénitentiaire

Deux surveillants pénitentiaires comparaissent devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pour des violences contre un détenu, survenues le 22 novembre 2020 dans la prison d’Osny. Le troisième n’a pas daigné se présenter à l’audience. Devant l’unique juge qui compose le tribunal, ils doivent également s’expliquer sur un faux établi pour échapper à leurs responsabilités. Au […]

Les Yvelines comptent trois établissements pénitentiaires : une maison centrale et deux maisons d’arrêt. Également appelée « prison des femmes », l’établissement le plus ancien est la maison d’arrêt de Versailles ; celle-ci existe, en effet, depuis 1789. Avec moins de 200 places, elle ne reçoit que les prévenues en attente de jugement et les condamnées dont la peine n’excède pas […]

Nanterre a connu plusieurs établissements pénitentiaires. Il y eut la maison d’arrêt construite au XIXe siècle, dont le bâtiment héberge aujourd’hui le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH). Puis il y a, toujours en activité, la maison d’arrêt construite dans les années 1980, ayant accueilli les premiers détenus en 1991. Depuis 2019, la ville […]

Avec Fleury-Mérogis et la prison de la Santé, la prison Fresnes est aujourd’hui l’un des trois principaux établissements pénitentiaires de la région parisienne. Située dans le Val-de-Marne, elle est aussi l’une des prisons les plus importantes de France. Alors qu’une détenue vient de tenter de s’en évader en creusant un trou, retour sur l’histoire de […]

Alors que la France célèbre le 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort, Me Matthieu Quinquis, membre de l’Observatoire international des prisons (OIP) et de l’association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D), estime que le combat n’est pas terminé. Car si la guillotine a bien été démontée, les longues […]

Depuis le 8 juillet 2004, la « maison d’arrêt de Meaux » ne se situe pas à Meaux, mais bien dans la commune de Chauconin-Neufmontiers. Cette prison de 826 places a été commandée dans le cadre de l’opération « Prisons 4 000 » dirigée par le ministère de la Justice et lancée en 1998, dans le but d’augmenter les […]

Se retrouver derrière les barreaux quand on ne parle pas français, peut être un cauchemar de plus : impossible de lire les panneaux, de cantiner et de se distraire. Les prisons franciliennes sont en première ligne pour permettre aux détenus d’apprendre le français, dans des conditions parfois difficiles. C’est un angle mort dans la gestion des […]

Le 9 juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a sorti son rapport annuel d’activité 2020. Un rapport dense qui revient sur les principaux points d’une année marquée par le sceau du confinement et de ses conséquences. C’est l’occasion avec cette ancienne journaliste , spécialiste des questions carcérales et pénitentiaires, […]

Parmi les innovations contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adoptée en première lecture à l’assemblée nationale le 25 mai dernier figure le droit pour le bâtonnier de visiter les prisons. C’est le fruit d’un amendement porté par la profession d’avocat. Me Julia Courvoisier salue une avancée historique. Les détenus […]

Les détenus doivent pouvoir jouir de leur liberté de religion dans les limites qu’impose leur incarcération. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme apporte un éclairage utile sur les limites de certaines de ces manifestations, comme en matière de prescriptions alimentaires, ainsi que sur les obligations positives des États pour favoriser leur […]

Si le confinement a pesé sur le moral des français, il est un lieu où il a été vécu comme une double peine : la prison. Difficile de respecter les gestes barrière quand on vit à trois dans 9m2, cruel d’être soudain privé de visites, de travail ou encore de toute possibilité de préparer sa […]

Lundi 26 avril, trois détenus qui devaient être jugés en comparution immédiate au tribunal de Valence, l’un pour trafic de stupéfiants, les deux autres pour violences conjugales, ont dû être remis en liberté. Motif ? Personne n’était disponible pour les amener à l’audience dans les délais imposés par la loi. Un problème récurrent de moyens au […]

Le 8 avril 2020, le président de la République a promulgué la loi tendant à garantir le droit à la dignité en détention[1]. Cette réforme, exigée par plusieurs autorités juridictionnelles et espérée par les observateurs du monde carcéral, semble toutefois n’offrir que des moyens limités pour qu’il soit mis fin à leurs conditions indignes de […]

Dans le cadre de son projet de loi visant à restaurer la confiance dans l’institution judiciaire (dont une version de l’avant-projet est accessible ici), le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a annoncé son intention de supprimer les crédits de réduction de peine. Une idée qui fait bondir les spécialistes du droit pénal et du […]