Éclairage

Les dernières publications

Affaire Valeurs actuelles : Gare à la confusion entre droit et déontologie du journalisme !

Par une ordonnance de référé (n° 21/51017) du Tribunal judiciaire de Paris, en date du 11 mars 2021, le juge a débouté le directeur de la publication de Valeurs actuelles de son action à l’encontre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation auquel il faisait reproche d’avoir, dans un « avis » dénonçant une atteinte à […]

par Emmanuel Derieux

CJUE : seule la lutte contre la criminalité grave justifie l’accès aux communications électroniques d’un suspect

Par un arrêt du 2 mars 2021, H.K./Prokuratuur, aff. C-746/18, la Cour de Justice de l’Union Européenne détermine les conditions dans lesquelles il est possible, dans le cadre d’une procédure pénale, d’accéder aux données de communications électroniques d’un suspect. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]

par Emmanuel Derieux

Incident d’Aix-en-Provence : Le barreau de Paris soutient Maître Sollacaro

De nombreux barreaux de France ont investi ce mercredi les marches des palais de justice pour protester contre l’expulsion manu militari de Me Paul Sollacaro jeudi dernier d’une audience correctionnelle. Paris s’est joint au mouvement. Réactions. C’est sous une petite pluie fine et glacée que les avocats du barreau de Paris se sont rassemblés mercredi […]

par Olivia Dufour

Le Conseil d’Etat donne raison aux avocats : ils doivent pouvoir recevoir leurs clients après 18 heures

Dans une décision rendue ce mercredi 3 mars, le juge des référés du Conseil d’Etat donne raison aux instances représentatives des avocats : le fait de ne pas pouvoir recevoir leurs clients après 18 heures porte bien une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’exercer un recours effectif devant une juridiction. « La question […]

par Olivia Dufour

« Circulez, il n’y a rien à voir » : interdiction faite à des journalistes d’accéder à un lieu où se déroule un événement

Par une décision en référé, du 3 février 2021, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de deux journalistes contre une décision du Tribunal administratif qui avait déjà refusé leur demande tendant à ce que les préfets les laissent accéder aux opérations d’évacuation de camps de migrants. De telles restrictions à la liberté d’information des […]

par Emmanuel Derieux

Question de rhétorique : Faites-vous partie des « vraies gens » ?

« Faire entrer les vrais (sic) gens dans le système politique ! » constitue l’une des promesses de l’Ecole de l’Engagement lancée le 19 février 2021 par Philippe Brun, son directeur, et Arnaud Montebourg, ancien avocat et ministre et désormais entrepreneur. Le premier l’a notamment annoncé dans un tweet le 21 février. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison […]

par Guillaume Prigent

Prison : le scandale des détenus privés des funérailles de leurs proches par manque de moyens

En principe, une personne détenue a le droit de demander à sortir quelques heures pour assister à l’enterrement d’un proche. Mais faute de personnel ces permissions, pourtant accordées par un juge, demeurent bien souvent lettre morte. Explications. C’est un tweet qui claque au milieu des millions de messages échangés sur Twitter. Ce que raconte […]

par Olivia Dufour

Question de rhétorique : donnez-moi un innocent, je vous en ferai une « enflure »

« Top 8 des Prix Nobel qui étaient aussi de belles enflures ». Ainsi titre le site Topito, dans un article publié le 2 février 2021, pour remettre en cause la crédibilité de plusieurs personnalités historiques. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison avec Schopenhauer (1), nous explique quels procédés rhétoriques se cachent derrière cet étrange classement. Rappel des […]

par Guillaume Prigent

Eric Dupond-Moretti entend poursuivre les travaux sur l’avocat en entreprise

Le ministre de la justice s’est exprimé à l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers vendredi 29 janvier. Malgré l’opposition sans ambiguïté de son ancienne profession au projet d’avocat en entreprise, Eric Dupond-Moretti refuse d’enterrer la discussion. « L’impossibilité de l’avocat d’exercer en entreprise entrave le développement économique de la France » assène Eric Dupond-Moretti devant un […]

par Olivia Dufour

Affaire Preynat : quand la liberté d’expression triomphe du droit à la présomption d’innocence

Dans l’affaire qui oppose le père Preynat au producteur du film Grâce à Dieu, la Cour de cassation a donné raison au second au nom de la garantie de la liberté d’expression ( Cass. civ. 1ère, 6 janvier 2021, n° 19-21.718). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, […]

par Emmanuel Derieux

Question de rhétorique : tous Français, tous procureurs ?

A en croire Emmanuel Macron, nous serions devenus une nation de 66 millions de procureurs. La formule-choc a déclenché une intense polémique. Guillaume Prigent, auteur de Avoir raison avec Schopenhauer (1), nous dévoile la mécanique secrète de cette nouvelle saillie qui vient s’ajouter à la (longue) liste des « petites phrases » présidentielles. Lorsque l’on se trouve confronté à […]

par Guillaume Prigent

Affaire Bettencourt : la CEDH valide l’interdiction de publication des enregistrements

A l’issue d’une longue procédure devant les juridictions françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 14 janvier 2021, a validé l’interdiction, en référé, de la publication d’enregistrements sonores clandestins considérés comme portant atteinte à la vie privée des personnes qui en ont été l’objet. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur […]

par Emmanuel Derieux
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