Éclairage

Après la crise sanitaire, voici que la justice va devoir encaisser un nouveau choc : les jeux olympiques de 2024 à Paris. On pourrait croire que seules les juridictions d’Île-de-France sont concernées. En réalité, l’effort va peser indirectement sur tous les tribunaux de France. En cause ? Le manque d’effectifs. À Épinal, le bâtonnier […]

Un avocat a du rembourser les honoraires versés par son client, malgré l’existence d’une convention d’honoraires, après que celui-ci a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle. Me Patrick Lingibé analyse les leçons à tirer de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mai dernier (consultable en intégralité en bas de l’article) qui a confirmé […]

Le droit pour les détenus de communiquer librement avec leur avocat relève d’une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique. Cette décision (TA de la Martinique, référé, 2 juin 2023, M. O. et Ordre des avocats de Martinique, accessible en intégralité à la fin de l’article) est intéressante à […]

La facilité d’accès aux contenus digitaux comme la facilité de créer ces contenus conduit à des dérives que la loi tente souvent de rattraper. C’est ce qu’illustre la loi sur les influenceurs visant à réguler les activités autour des personnes qui mobilisent leur notoriété pour créer des contenus en ligne, en vue de faire de […]

Laurent Wauquiez (LR) estime nécessaire la suppression de la quasi-totalité des autorités administratives indépendantes, ou AAI, du type de la CNIL. Seulement est-ce possible ? Pas si sûr, répondent les spécialistes du legal checking. Cette semaine, ils analysent également la position d’Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, sur la proposition de loi LIOT ainsi que la […]

En soumettant des conclusions à un tribunal de Manhattan dans le cadre d’un litige civil, un avocat new-yorkais ne se doutait probablement pas que l’on découvrirait aussi facilement qu’il avait utilisé ChatGPT pour générer son argumentaire[1]. Démasqué par les précédents cités (qui avaient été totalement inventés par le système), ce fait divers nous renvoie notamment […]

Décidé à promouvoir activement le développement de la médiation, le ministère de la justice multiplie les initiatives en ce sens. En fin de semaine, il a procédé à la nomination des membres du nouveau Conseil national de la médiation. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président de GEMME section […]

À l’occasion de l’opération Wuambushu, en cours à Mayotte, les Surligneurs reviennent sur l’histoire compliqué de cette île. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur les sanctions contre la Russie, la couleur des drapeaux et le sort des activistes du climat en justice. Un territoire, deux revendications : l’équation impossible à […]

Le 31 mai prochain, le Conseil d’État examinera une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le droit de se taire des magistrats dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa et Délégué général du syndicat CFDT-Magistrats explique les […]

Peut-on licencier un salarié parce qu’il sent mauvais ? Notre chroniqueur de l’insolite, Raphaël Costa, a fouillé dans ses archives du bizarre et découvert quelques décisions de jurisprudence sur le sujet. Narines sensibles s’abstenir ! Si vous avez allumé votre transistor cette semaine, vous avez sans doute entendu parler de la validation, par la justice, […]

A l’occasion de la célébration du 20e anniversaire du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) ce jour à Strasbourg, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé l’installation imminente du Conseil national de la médiation. Le récit de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris et vice-président de Gemme, section France. […]

La justice est une affaire sérieuse, mais il arrive que les juges se lâchent dans leurs décisions. Notre chroniqueur spécialiste de l’insolite partage avec nous quelques perles de jugement. Si vous êtes amateur de décisions de justice insolites, vous connaissez sans doute la célèbre décision de la Cour d’appel de Riom[1] moquant la faible intelligence des […]

Le ministre de l’intérieur G. Darmanin a décidé de demander aux préfets de prendre systématiquement des arrêtés d’interdiction contre les manifestations d’ultradroite. Hélas, ça ne marche pas comme ça. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi le juge administratif a désavoué le ministre. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le drapeau européen […]

Annulé en septembre 2022 par le Conseil d’État, l’article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient d’être rétabli par un décret paru ce vendredi. Fabrice Vert explique ce qui a changé et l’intérêt de cette « renaissance ». Depuis l’annonce, le 13 janvier 2023, par […]

Bien qu’annoncée par le garde des Sceaux le 25 novembre dernier à l’occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, la réforme des décrets Magendie tarde à venir. Ces décrets de 2009 et 2017 introduisant des délais impératifs pour accélérer les procédures se sont révélés inopérants à l’usage et même contreproductifs. Ils ont compliqué […]

Le 17 mai prochain, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans l’affaire dite des « écoutes » mettant en cause notamment l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy pour trafic d’influence. Les Surligneurs expliquent ce que vise ce délit. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’accident mortel survenu dans le […]

Mercredi 10 mai 2023, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis son rapport d’activité à l’exécutif. Comme l’an dernier, elle pointe de graves dysfonctionnements, notamment dans les prisons surpeuplées. Au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne, le taux d’occupation a atteint 177 % en 2022. La CGLPL a adressé 18 […]

Mais que se passe-t-il au sein de l’élite du monde des réseaux de neurones ? Les trois récipiendaires du prix Turing 2018, Yann LeCun, Yoshua Bengio et Geoffrey Hinton, médiatisés pour avoir été les principaux acteurs de la résurgence de « l’IA » au début des années 2010 [1], divergent ces dernières semaines sur la manière d’appréhender impact […]

Vous adorez le Nutella et souhaitez appeler votre prochain à naître du nom de la pâte à tartiner ? Impossible. Le choix d’un prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant. Mais l’originalité reste permise et varie selon les pays. Au Pérou, par exemple, on peut s’inspirer de Star Wars. Les explications de […]

Imaginée pour combler les lacunes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’Union, la nouvelle Autorité européenne en la matière assurera un rôle de surveillance de grande ampleur sur les territoires des États membres. Elle devra également participer activement à l’harmonisation de la réglementation et […]