Ile-de-France

Les dernières publications

Les notaires du Grand Paris se mobilisent pour le logement (1/2)

Apportant le fruit de leur réflexion et de leur expérience, les notaires franciliens formulent 30 propositions de réformes pour répondre à la crise du logement en Île-de-France. Focus sur les mesures proposées visant à repenser l’accès à la propriété et à rénover les logements anciens. La crise du logement est particulièrement aiguë en Ile-de-France où […]

Publié le 3 décembre 2021 par Annabelle Pando

Tribunal de Pontoise : «Le mitard, j’y ai tenu 30 jours avec un orteil cassé !»

Pour avoir frappé deux surveillants de la prison d’Osny où il est détenu, Moussa D., 24 ans, est jugé en comparution immédiate le 9 novembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Voici l’affable Moussa. Il se lève d’un bon énergique et, depuis son box, lance : […]

Publié le 2 décembre 2021 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : L’absence de traducteur contraint les juridictions au système D

Faute d’interprète judiciaire, une profession qui accumule les retards de paiement depuis l’été, le procès d’un Afghan prévenu d’outrages envers quatre policiers a dû être renvoyé. Sa comparution durant 35 minutes au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a donné lieu à « un événement hors norme », selon les mots du président. Sediqullah porte le même prénom que […]

Publié le 1 décembre 2021 par Isabelle Horlans

Université : « Après la crise sanitaire, un rattrapage va se faire en termes de méthode, de niveau par les étudiants »

Les plus de 2 500 étudiants de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université Versailles Saint-Quentin (UVSQ) ont pu retrouver des conditions quasi-normales pour cette rentrée scolaire 2021. Mis à part le port du masque obligatoire et l’application des gestes barrières, les cours et les travaux dirigés en présentiel ont repris. Une situation, […]

Publié le 1 décembre 2021

Des délits et des peines selon Beccaria

Cette édition originale de la première traduction en français a été reliée en plein veau d’époque. Tajan Frappé par les terrifiantes sanctions des lois pénales de son époque, le marquis milanais Cesare Beccaria Bonesana (1738-1793) se persuada qu’il était temps d’établir « les bases et les limites du droit de punir, de proportionner les châtiments […]

Publié le 1 décembre 2021 par Bertrand Galimard Flavigny

Procès des attentats du 13 novembre : Journal d’une avocate (5)

Faut-il montrer les images insoutenables des attentats dans le cadre du procès ? C’est cette difficile question qu’aborde notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, cette semaine. Elle défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Mercredi 24 novembre 2021 – 13 heures 13. Cela fait bientôt 3 mois que le procès des attentats […]

Publié le 30 novembre 2021 par Julia Courvoisier

Seine-Saint-Denis : nouvelle réglementation et valeur verte des biens immobiliers

Les performances énergétiques et environnementales impactent la valorisation du parc immobilier ancien et énergivore de Seine-Saint-Denis (93). Les changements réglementaires accentuent ce phénomène. La loi n° 2021-1104 Climat et Résilience du 22 août 2021 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) impose de nouvelles obligations aux propriétaires immobiliers. Ces règles destinées à inciter les propriétaires à réhabiliter leur […]

Publié le 30 novembre 2021 par Frédérique Perrotin

Tribunal de Meaux : Prospère mais fraudeur, un forain est dépouillé de tous ses biens

L’audience houleuse a duré cinq heures. Deux avocats, chapitrés tels des enfants indisciplinés, n’ont pas pu éviter l’incarcération à Rodolphe, un membre de la communauté des gens du voyage. Il était poursuivi pour quinze infractions, quasiment toutes retenues. Le 20 octobre dernier, après une décision de renvoi du procès au vendredi 26 novembre à 13h30, […]

Publié le 29 novembre 2021 par Isabelle Horlans

La Chambre du contentieux international du tribunal de commerce, quels avantages ?

En décembre 2019, le tribunal de commerce de Nanterre et le Barreau des Hauts-de-Seine signent un protocole afin de faciliter l’accès à la Chambre du contentieux international du tribunal de commerce. La première audience a eu lieu dans des conditions sanitaires complexes, entre l’Inde et la France. La question technique a cependant été surmontée sans […]

Publié le 29 novembre 2021 par Hélène Molinari

Rue de Trévise : « Des travaux réalisés en urgence auraient évité l’explosion »

Les investigations réalisées dans le cadre de l’instruction de l’explosion au gaz survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, communiquées mercredi aux victimes, confirment « les fautes » de la Ville de Paris. Elle « n’a pas pris les mesures pour remédier » à l’affaissement du trottoir qui a causé ce sinistre aux conséquences dramatiques. Ce que conteste […]

Publié le 25 novembre 2021 par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise à Paris : les juges ont achevé l’instruction du dossier

Les magistrats du tribunal judiciaire de Paris ont convoqué, mercredi 24 novembre, l’ensemble des parties civiles victimes de l’explosion au gaz survenue rue de Trévise (IXe arrondissement) le 12 janvier 2019. Ils leur ont signifié la clôture imminente de l’instruction du dossier. La Ville de Paris et le syndic seront très probablement renvoyés devant le […]

Publié le 24 novembre 2021 par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : L’audit de la mairie de Paris pointe plusieurs « faiblesses »

Le rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris, réalisé à la suite de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, puis versé au dossier d’instruction, n’a jamais été publiquement détaillé. Il révèle la complexité de l’administration, la désorganisation de certains services, un manque de communication et une absence de comptes rendus. […]

Publié le 24 novembre 2021 par Isabelle Horlans

La rencontre de Zola et Schwabe

Cet exemplaire unique ayant appartenu à Carlos Schwabe a été adjugé 4 296 €. Aguttes Si l’on considère l’œuvre d’Émile Zola (1840-1902), on constate qu’elle est composée de séries. Léopold Carteret (1873-1948), dans son Trésor du bibliophile romantique et moderne, en a distingué quatre, donnant la priorité à son « œuvre capitale », c’est-à-dire Les […]

Publié le 24 novembre 2021 par Bertrand Galimard Flavigny

Exposition « Célébrités » et « Célébrations »

Plus que quelques jours pour profiter de l’exposition qui retrace les célébrations qui ont marqué l’histoire de la ville de Montmorency, du milieu du 18e au début du 20e siècle. Depuis le 5 juin 2021, le Musée Jean-Jacques Rousseau consacre une exposition aux personnalités des arts et des lettres, ayant habité ou séjourné à Montmorency […]

Publié le 23 novembre 2021 par Rédaction Brèves
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