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Loi Justice : les trois censures et leçons du Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 16 novembre relative à la loi Justice, le conseil constitutionnel n’a pas fait que censurer l’activation des smartphones à distance. Il a aussi posé d’importantes réserves d’interprétation et banni les cavaliers législatifs. Les explications détaillées de Me Patrick Lingibé. La décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et […]

par Patrick Lingibé

Les enjeux de gestion des forêts péri-urbaines, l’exemple du département des Yvelines

La politique départementale de gestion des forêts s’attache à trouver un point d’équilibre entre des objectifs alliant gestion durable et préservation la biodiversité, exploitation et valorisation de la filière bois ou réponses aux demandes sociétales : l’exemple du département des Yvelines. Les forêts, occupent près d’un quart de la surface de la région Île-de-France, qui ne […]

par Frédérique Perrotin

TJ de Créteil : « Je te bute avec tes grands-mères » !

Monsieur S. a envoyé des milliers de messages contenant des menaces à son ex-compagne. Elle a porté plainte une première fois, le juge des libertés a décidé d’une interdiction de contact. Malgré cela, le prévenu a recommencé. Il est jugé en comparution immédiate à Créteil pour des menaces et l’envoi réitéré de messages malveillants. — « […]

par Adèle Cailleteau

Les fleurs des champs d’Odilon Redon

Ce pastel sur papier, Vase de fleurs des champs (vers 1900-1905) est estimé 400 000/600 000 € Digard Auction Bertrand Redon (1840-1916), qui avait choisi le prénom Odilon pour signer ses œuvres picturales, fut pour certains critiques un « penseur mélancolique ». Il reste qu’il a influencé quasiment tous les courants du vingtième siècle, depuis les Fauves jusqu’aux abstraits, […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Professions libérales : un Congrès national tourné vers l’innovation

C’est au palais d’Iéna, le siège du Conseil économique, social et environnemental, que l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) organisera, le 8 décembre prochain, la 31e édition de son congrès national. À cette occasion, l’organisation patronale abordera plusieurs thématiques fondamentales pour l’ensemble des professionnels qu’elle fédère. Parmi celles-ci, l’intelligence artificielle, « porteuse de grandes promesses », estime Michel Picon, […]

Guillaume Herbaut : un œil sur la Ve République

Jusqu’au 30 décembre, la médiathèque Elsa Triolet de Bobigny accueille une exposition captivante qui se penche sur la représentation actuelle de la République française. Réalisée par le photographe et journaliste français, Guillaume Herbaut, cette exposition intitulée : « La Ve » offre un regard critique sur les bouleversements politiques et sociaux qui secouent notre nation. Guillaume Herbaut / […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Pontoise : « On n’est pas dans la défense, on est dans la persécution »

Le 29 septembre, deux hommes ont comparu devant le tribunal de Pontoise pour en avoir agressé deux autres en leur tirant dessus avec un pistolet airsoft, sur fond de violences conjugales. Au tribunal, ils n’en mènent pas large. La femme dit qu’elle a pris peur quand elle a vu son ex-compagnon, Travis à travers l’œilleton […]

par Julien Mucchielli

Chez les Surligneurs : la commission de déontologie ne peut pas « blanchir » Anne Hidalgo

Saisie en urgence au retour de la Maire de Paris, Anne Hidalgo, d’un voyage à Tahiti, la commission de déontologie n’a aperçu aucune irrégularité dans ce déplacement. Peut-on, pour autant, considérer qu’elle l’a blanchie ? Les Surligneurs expliquent que ce n’est pas dans les pouvoirs de cette commission. Cette semaine, les spécialistes du legal checking […]

par Les Surligneurs

Tribunal de Meaux : « Pas une seule préfecture ne régularisera votre situation ! »

En dépit d’obligations de quitter le territoire français, administrative et judiciaire, Ismaël et Rachid ont signifié par leur attitude, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), qu’ils se moquent de la justice. Ils ont inventé des excuses à dormir debout pour expliquer une tentative de vol aggravé et des violences contre un gendarme. Il est rare d’entendre autant […]

par Isabelle Horlans

Procès Dupond-Moretti : La défense dénonce la volonté des magistrats de pousser le ministre à démissionner

Durant trois ans, Éric Dupond-Moretti « a laissé attaquer le justiciable qu’il était pour que le ministre puisse faire son travail ». Le jour des plaidoiries, la défense s’est enfin exprimée. Au terme de 4 h 30 de plaidoirie, il ne restait plus grand-chose de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Au dernier jour du procès, jeudi 16 novembre, dans […]

par Olivia Dufour

L’art de décorer les façades au musée d’histoire urbaine et sociale de Suresnes

Jusqu’au 23 juin 2024, l’exposition temporaire Trésors de décors, façades d’Île-de-France ouvre ses portes à Suresnes pour plonger les visiteurs dans un voyage à travers l’art et l’architecture. Le Beffroi, Montrouge Vincent Evrat, Ville de Montrouge Le MUS, musée d’histoire urbaine et sociale de Suresnes (92), a pour vocation de raconter l’histoire de Suresnes, l’urbanisme social […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

TJ de Créteil : « La façon dont les Italiens s’expriment, ce n’est pas forcément de l’agressivité, même si ça a pu être perçu ainsi par les policiers » !

Le séjour en amoureux s’est transformé en cauchemar. Monsieur B., 27 ans, est arrêté pour des dégradations – qu’il reconnaît – mais aussi rébellion, insultes, outrages, menaces de mort et violences contre des agents de police, ce qu’il nie. Dans le box, le prévenu est dans tous ses états. Quand le président du tribunal entame […]

par Adèle Cailleteau

« Acteurs avocats associés » : une troupe unie par la passion de la scène

Les 21 et 27 novembre prochains, la troupe Acteurs Avocats Associés (AAA), émanation culturelle du barreau de Paris, donnera deux représentations de la pièce de Jean Franco, « 22 novembre 1963 », à la Maison du barreau. Passion des mots, plaisir de la scène, défi personnel et collectif, Actu-Juridique a rencontré plusieurs avocats et comédiens. Deux silhouettes en blouse […]

par Delphine Bauer

La triennale d’art public #3 : explorer les dessous de la création à la galerie Fernand Léger

Jusqu’au 17 février 2024, les portes de la galerie municipale d’art contemporain Fernand Léger seront ouvertes pour dévoiler le génie créatif derrière les commandes d’œuvres d’art en milieu urbain. Située au cœur d’Ivry-sur-Seine, cette exposition nous raconte la genèse des créations et l’histoire des artistes qui façonnent notre paysage urbain. L’édition #3 de cette triennale met […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr