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Le président Senghor avait certainement conservé cet ouvrage dans lequel son auteur remet en question et en cause les fondements idéologiques selon lesquels l’Afrique n’aurait pas été civilisée antérieurement à sa colonisation par les Européens. DR Léopold Sédar Senghor avait, non pas trois, comme Cadet Roussel, mais deux maisons. Celle de Dakar, surnommée par les […]

Le procès en appel du volet financier de l’affaire Karachi s’est ouvert lundi. Les faits reprochés remontent à 1995, ce qui soulève la question du délai raisonnable des procédures judiciaires en matière pénale. La justice est lente. C’est une vertu, n’en déplaise à notre époque habituée à l’instantanéité. Mais cette vertu peut se transformer en […]

À la différence de ce qui est prévu pour les autres membres sortants des conseils de l’ordre, les anciens bâtonniers peuvent se porter immédiatement candidats à un nouveau mandat à l’issue de deux mandats successifs. Est-ce une atteinte au principe d’égalité comme le soutenait Monsieur Louis B. devant le Conseil d’État ? Non, répond celui-ci. […]

Le premier prévenu planait tellement qu’on pouvait presque sentir les effluves de shit au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Les deux autres, qui comparaissaient après lui pour trafic de cannabis, ont démontré que la drogue « abîme très sérieusement les neurones », selon les termes de la présidente. L’un utilisait son revenu de solidarité active pour acheter ; le […]

Monsieur T. comparaît pour avoir intentionnellement incendié une voiture à quelques mètres de chez lui. Aucun témoin ne l’a vu mettre le feu et lui nie les faits, répétant qu’il s’est juste trouvé au mauvais endroit au mauvais moment… En plus du manque d’éléments concrets, les magistrats de la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de […]

En 2023, plus d’un Français sur deux a effectué un don, un chiffre en légère augmentation. Ces dons permettent aux contribuables de bénéficier de substantielles réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière, de quoi les inciter à donner encore davantage. Au travers des dons et du mécénat, particuliers et entreprises peuvent […]

Bordeaux est riche de nombreux restaurants et curieusement, dont certains n’ont pas adopté le nom de leur propriétaire ou d’un homme illustre de la ville, mais ont pris pour appellation un chiffre. Décryptage et tests du 1544, du 1925, du 7 et du Cent 33 ; en omettant les cartes des vins (à laquelle il faudrait […]

La relation amoureuse entre deux salariés d’une même entreprise, l’un investi de fonctions de direction liées à la gestion des ressources humaines, l’autre titulaire de mandats de représentation du personnel, peut justifier un licenciement pour faute grave ! Voilà une décision qui va faire couler de l’encre et qui nous donne l’occasion de revenir sur […]

Publiée le 1er juin, la loi du 31 mai visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure un régime de déchéance du bénéfice des avantages matrimoniaux à l’encontre de l’époux qui a tué son conjoint. Les explications de Me Patrick Lingibé. Une loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à […]

Liz Beege est le pseudonyme d’une avocate qui parcourt les juridictions de France et raconte ses impressions d’audience. Le 6 mai dernier à Strasbourg, elle a découvert une audience surchargée mais rendue sereine par une excellente organisation. Comme quoi, lorsqu’avocats et magistrats travaillent main dans la main, tout le monde y gagne… Ce lundi 6 […]

La commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer l’impact du narcotrafic en France, vient de publier son rapport. Ses conclusions, particulièrement inquiétantes, ont été relativisées par certains commentateurs et notamment par la Procureure de la République de Paris, Laure Beccuau qui a affirmé quelques jours plus tard : « nous n’en sommes pas là ». Incontestablement, la France n’est […]

Ce portrait d’Anne Willing Bingham et de sa fille, peint par Gilbert Stuart (1755-1828), est estimé 40 000/60 000 € Tajan La Louisiane, en 1803, ne correspondait pas à ce que la carte des États-Unis d’Amérique présente aujourd’hui. Pour commencer, René-Robert Cavelier de La Salle (1643-1687) lui avait donné ce nom en 1682 en l’honneur du roi de France, […]

Les prochaines élections européennes se dérouleront entre le 6 et le 9 juin 2024. Régies selon des principes communs aux États membres, ces élections supranationales, donnant aux citoyens européens le pouvoir de désigner leurs représentants au Parlement, laissent des marges de manœuvre nationales quant aux modalités de mise en œuvre. En cela, elles sont conformes au principe […]

« Par la fenêtre ou par la porte » : c’est ainsi qu’il fallait, selon le PDG de France Télécom, Didier Lombard, que les cadres atteignent l’objectif de 22 000 départs d’agents entre 2006 et 2008. Et ce, sans pouvoir licencier. Par la fenêtre ou par la porte, c’est également le titre du documentaire, sorti en novembre 2023, à l’occasion du procès […]

Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation retient, pour la première fois, que lorsqu’un salarié conteste, dans le délai imparti, son licenciement pour inaptitude, il est recevable à invoquer le moyen selon lequel l’inaptitude est la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, y compris si les faits constitutifs […]

Dans les Yvelines, deux maires viennent d’obtenir un accord avec les propriétaires d’un petit bois jouxtant les deux communes. Une petite histoire qui raconte la résistance des communes contre les coupes rases. C’est un coin des Yvelines dominé par les bois, au nord de la forêt de Rambouillet. Orgerus (à peine 2 300 habitants) et […]

Peut-on, comme le souhaite le PCF, rendre du pouvoir aux parlements nationaux dans la procédure législative européenne ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la question du remboursement des dépenses relatives à la transidentité par la sécurité sociale et sur la possibilité ou non de privilégier […]

L’attaque mortelle d’un fourgon blindé le 14 mai a engendré un mouvement de grève des surveillants qui ont rendu impossibles de nombreuses extractions, comme celle de Monsieur D., dont le procès va être renvoyé pour la 5e fois. Le rôle compte 18 dossiers et le tribunal une seule juge : la 7e chambre 3B du tribunal […]

Durant plus de trois heures, les magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) ont été précipités dans un huis clos familial dramatique, dont personne n’est sorti intact. Ni la mère, professeur des écoles, poursuivie par ses enfants mineurs qui l’accusent de violences physiques, verbales, psychologiques. Ni les deux adolescents, au chagrin criant de sincérité. La […]

Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé le 30 avril dernier un divorce par consentement mutuel. L’épouse a fait valoir en effet que son avocat était absent à la signature et n’avait jamais agi que comme prête-nom pour valider la procédure. Pour Me Michèle Bauer, cela pose la question des plateformes proposant de divorcer en […]