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Tribunal de Pontoise, audience juge unique, un homme de 39 ans est prévenu de violences contre sa conjointe qui, après avoir dénoncé les faits, le défend à l’audience. Quand un homme est prévenu de violences sur sa conjointe, comme c’est le cas de Sofiane, 39 ans, et que cet homme et la femme violentée se […]

Les affaires Jarre et Colombier ont récemment trouvé leur terme devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour laquelle l’exhérédation d’un enfant n’est pas contraire à la Convention. Le raisonnement suivi par la juridiction est très instructif. Il mérite d’être apprécié à l’aune du règlement européen Successions. CEDH, 15 févr. 2024, no 14925/18 CEDH, 15 févr. 2024, no 14157/18 Deux […]

Des formations à la lutte contre les violences conjugales dans les Yvelines. Cette initiative est menée conjointement par la police nationale des Yvelines et le conseil départemental des Yvelines. Destinée aux fonctionnaires des communes et des agents des collectivités locales du nord du département, cette journée de sensibilisation doit permettre d’acquérir les automatismes pour accueillir, […]

Un père de famille a été présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour avoir fait boire de l’alcool, mais aussi fait fumer une cigarette artisanale et préparer un rail à son enfant de 12 ans. Il s’est défendu de l’avoir mis en danger, affirmant avoir voulu répondre à ses questions sur les drogues. Monsieur J. s’assoit […]

Ce casque Adrian de 1519 d’officier général non-règlementaire, tant pour la couleur que la disposition des étoiles, est estimé 300/350 € De Baecque & Associés Lorsqu’un chevalier remettait à son filleul son heaume, il lui disait : « Sire chevalier […] comme la tête est la citadelle où résident les facultés de l’âme, il faut aussi que, lorsque vous […]

Le procès Bastia-Poretta a tourné le 21 mai au bras de fer entre les avocats et les magistrats de la cour d’assises d’Aix-en-Provence. En cause ? La grève des surveillants pénitentiaires et les Jeux olympiques qui ont bouleversé le calendrier d’audition des enquêteurs. Au détriment des droits de la défense. Trois ans après l’affaire Sollacaro […]

Eric Zemmour était-il en situation de légitime défense quand il a porté un coup à une militante après avoir reçu des oeufs en Corse, le 4 mai dernier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la possibilité de modifier, voire de renoncer, à l’État de droit […]

Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de la vie sera examiné en première lecture à l’assemblée nationale à partir de lundi 27 mai. Les modifications apportées lors de l’examen en commission des lois, qui élargissent l’accès au suicide assisté, ravivent la polémique autour de ce texte. Me Julien […]

Donner un sens à son business au-delà du profit financier ! C’est la logique de la dimension d’impact dans l’économie et la finance. Les entreprises peuvent s’engager dans une démarche vertueuse au niveau social ou environnemental. Si la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’est démocratisée, ce n’est pas encore le cas pour la dimension d’impact d’une […]

Le 13 mars 2024, le législateur européen a adopté un règlement destiné à favoriser le développement des virements instantanés en euros au sein de l’Union européenne. Ce règlement crée de nouvelles obligations pour les prestataires de services de paiement (établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique), tels la fourniture d’envoi et de […]

Un homme d’une vingtaine d’années, déjà placé en détention depuis près d’un an, était présenté devant la justice pour des faits de vol avec dégradation dont il n’a gardé aucun souvenir. Pourtant, loin de nier, il a fait amende honorable, face à une victime peu désireuse de l’accabler davantage. Monsieur A. entre en tenue de […]

D’Alfred Jarry, ce manuscrit, dit de Lormel, est estimé 50 000/70 000 € Rouillac Si Alfred Jarry (1873-1907) a donné un adjectif à la langue française, « ubesque », sa pièce Ubu Roi (avril 1895) n’est pourtant pas citée dans l’un des derniers dictionnaires : Les 1001 livres qu’il faut avoir lu dans sa vie (Flammarion 2007, nouvelle édition 2013). Pour Claude […]

Sur l’écran, un gorille en gros plan dans le blizzard vous fixe de son œil noir, le sourcil froncé. On se demande, un instant, si internet ne nous a pas joué un tour. Non, nous sommes bien sur la page d’accueil du site de Noémie Saidi-Cottier, avocate au barreau de Paris. Ce primate, dit-elle, a […]

Saisi en référé-liberté vendredi dernier notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Conseil d’État a rejeté leur demande visant à suspendre l’interdiction du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie. Lors des débats (que nous avons relatés ici), les requérants avaient soulevé notamment la question du fondement de […]

Un homme de 64 ans est jugé par le tribunal de Pontoise pour menace de mort réitérée, violences, injure et provocation non publiques, en raison de l’origine, la race, l’ethnie, la religion. Les plaignants sont ses voisins. Il nie l’intégralité des faits. Dans cette grande impasse à Argenteuil, il y a six pavillons : plusieurs familles […]

Suite à l’attaque du fourgon pénitentiaire qui a causé la mort de deux surveillants, le détenu qui faisait l’objet du transfert, Mohamed Amra, est toujours en fuite. Interpol a diffusé une notice rouge à son encontre le 15 mai dernier. Maître Jean-Charles Teissedre*, avocat et chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, met […]

Il se présente comme un passionné des versions officielles… pour les détordre. Journaliste d’investigation pour la télévision, Bernard Nicolas a travaillé sur les affaires Robert Boulin et Bernard Borrel. Avant de découvrir l’affaire Dany Leprince, condamné en 1997 pour un quadruple meurtre qu’il nie avoir commis. Bernard Nicolas, convaincu de son innocence, lui a consacré […]

Pour augmenter l’efficacité du contrôle fiscal de l’IFI, l’administration s’est dotée de nouveaux moyens qui lui permettent tout à la fois de mieux cibler les dossiers à contrôler et de massifier les contrôles sur certains points. Les contribuables doivent anticiper ce risque de contrôle en sécurisant au maximum leur évaluation. Impôt récent puisque créé sans […]

Dans une salle d’audience pleine à craquer, la 11e chambre du tribunal judiciaire de Créteil juge Monsieur O. pour avoir percuté et tué un cycliste de 15 ans à Villejuif, alors qu’il roulait à plus de 100 km/h en ville. Les proches et la famille de Zine Dine sont venus en si grand nombre qu’une partie d’entre […]

D’origine roumaine, Constantin Brancusi arrive à Paris en 1904. Il a alors 28 ans et demeurera toute sa vie dans la capitale, où il crée une œuvre témoin de son intense créativité, il décède en 1957. Aujourd’hui, le Centre Pompidou qui possède une des plus grandes parties de son œuvre lui rend hommage dans une exposition où […]