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« La violence, cela passe aussi par le contrôle de l’autre ! » Ainsi une juge du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) tente-t-elle de faire comprendre à Youssef, 19 ans, que traquer son ex-petite amie n’est pas autorisé. Que l’enlever, la séquestrer, la frapper est illégal et insupportable. Cinq mois après sa nuit cauchemardesque, la jeune fille reste traumatisée. […]

La pièce Angels in America de Tony Kushner dans l’adaptation et la mise en scène d’Arnaud Desplechin, actuellement reprise salle Richelieu à la Comédie-Française, est un tableau de l’Amérique des années 1980 en plein fléau du sida. Elle s’articule autour de portraits et de destins croisés, de scènes entrelacées ou simultanées, qui dépeignent sans fard les […]

Cette collection Nelson a accueilli la première édition de cet ouvrage BGF Pierre Loti, qui comptait déjà vingt ans de service à la mer, navigua une dernière fois le 16 juin 1923, à bord d’un aviso… dans un cercueil. Cela fait un siècle. Déjà ! Une mappemonde établie par Jean-Philippe Guillerme, publiée en 2006 par Paris Musées […]

Rien de vraiment nouveau dans cette décision qui, de manière très pédagogique, et destinée tant sur la forme que sur le fond, à servir de modèle à ceux qui se sont montrés si critiques à l’égard de la qualité, qu’ils estimaient médiocre, des décisions rendues par les conseils de prud’hommes. Elle rappelle et applique des […]

En saisissant le tribunal administratif de Montreuil (93), Me Delhia Aknine a obtenu la condamnation de l’État ; il doit désormais recruter un accompagnant pour les élèves en situation de handicap individualisé (AESHI) et ce à raison de vingt heures par semaine. Sohan, un enfant de cinq ans atteint de divers troubles, était en effet […]

À Pontoise, un jeune homme est jugé pour trafic de stupéfiants. Il a été interpellé avec du cannabis dans un sac cabas, après que des voisins ont signalé à la police sa présence dans un hall d’immeuble connu pour abriter un trafic florissant. Dans la rue des Séquoias, à Saint-Ouen-l’Aumône, le hall d’un immeuble HLM […]

CFOP « On boit du thé pour oublier le bruit du monde » : les mots de Lu Yu, maître du thé de la dynastie Tang (618-907), résonnent à la plupart des oreilles ; d’où l’éclosion de nombreux salons de thé à Paris et dans d’autres villes de France. Découverte de deux adresses de salons de thé, l’une mythique […]

La cour d’appel de Paris annule une sanction de plus de 400 millions d’euros infligée à trois laboratoires pharmaceutiques par l’Autorité de la concurrence. CA Paris, 16 févr. 2023, no 20/14632 La présente affaire a pour origine la condamnation par l’Autorité de la concurrence des laboratoires Roche, Novartis et Genentech pour avoir mis en œuvre des pratiques abusives visant à […]

Portrait de jeune garçon par Thérèse Debains, huile sur panneau Photo François Fernandez Nice ADAGP 2022 Le renouveau du romantisme apparaît en France à partir des années 1920 et se poursuit jusqu’en 1972. Cette période artistique est souvent peu proposée comme thème d’exposition, cependant les peintres qui ont participé à ce mouvement affirmaient une nouvelle démarche, […]

Depuis 2015, la faculté de droit de Malakoff compte une clinique juridique. Pour les étudiants, c’est une véritable plongée dans des cas concrets, une application pratique de leurs connaissances théoriques et l’apprentissage d’un certain savoir-être. À l’issue de l’expérience, ils sont ravis des compétences acquises et les justiciables reçus y voient plus clair sur les […]

Les critères contractuels de la force majeure s’imposent aux parties et au juge. Ils font obstacle à l’application des critères légaux et jurisprudentiels. Toutefois, le juge statue souverainement, au regard des circonstances de l’espèce, pour caractériser la force majeure et apprécier son effet libératoire. CA Paris, 10 janv. 2023, no 21/09460 : https://lext.so/03rJin La force majeure est une notion à […]

Un couple regarde à la télévision l’histoire d’un prisonnier palestinien détenu dans le camp de Guantánamo, s’interroge et s’indigne de la manière dont il est traité. C’est le début de la bande dessinée : Une histoire du droit international, parue aux éditions Futuropolis, qui retrace l’histoire de ce droit international en construction depuis l’époque de […]

Favoriser l’égalité des chances et encourager la diversité sociale dans le monde juridique : telles sont les promesses que viennent d’officialiser la cour d’appel de Versailles et l’association La Courte Échelle dans le cadre d’une convention de partenariat. Cette dernière débouchera notamment sur l’accueil d’étudiants stagiaires au sein de la juridiction et un accompagnement sur la durée […]

La 2CV désossée du Corniaud Getty Images Il aura certainement fallu plus de 4 secondes pour démantibuler cette Citroën 2CV AZ de 1956. Elle a perdu ses ailes avant et ne dispose plus que d’un moteur très incomplet ; ses sièges ont disparu. Elle ne disposait évidemment pas de titre de circulation, ni de certificat de contrôle […]

Le gouvernement vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h relevés par les radars automatiques ne feront plus l’objet de retraits de points. Une décision heureuse, mais très tardive. À l’automne 2022, je me trouvais dans la Manche, en touriste, et j’y ai rencontré Pascal Burnel, prêtre de la […]

Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à la mise en place d’un taux d’imposition effectif minimum mondial de 15 %. La transposition au plan national de la directive qui vise les grands groupes exerçant leurs activités dans l’Union européenne est prévue pour la fin de l’année 2023. La directive visant à garantir un taux d’imposition […]

Pendant trois jours, Deauville accueillera le 119e Congrès des notaires de France, dont le thème cette année sera consacré au logement. Comment le produire, comment l’acquérir, comment le garder ? Ces questions seront au cœur du Congrès. Le premier jour, des universitaires reconnus animeront des formations, les deux autres jours seront dédiés à des débats devant […]

Cette toile, La plage de Sainte-Adresse (63 x 80 cm), peinte en 1906 par Raoul Dufy, est estimée 600 000/800 000 € Bonhams Cornette de Saint-Cyr Il y avait là, au bord des falaises, des anciennes habitations gallo-romaines et aussi un village de pêcheurs. Il est vraisemblable qu’ils ont été engloutis dans la Manche. La plage […]

Rock en Seine Le festival Rock en Seine revient cette année pour le plus grand bonheur des festivaliers ! L’événement qui fête ses 20 ans se déroulera les 23, 25, 26 et 27 août 2023 dans l’immense parc du domaine national de Saint-Cloud, à l’ouest de Paris dans le département des Hauts-de-Seine (92). Le rendez-vous musical à […]

Une demande d’indemnisation du préjudice résultant d’une éviction partielle, fondée sur les articles 1636 et 1637 du Code civil, n’est pas nouvelle en appel, dès lors que les acquéreurs avaient formé, en première instance, des demandes fondées sur les articles 1625, 1626 et 1630, tendant à l’exercice du même droit. Par ailleurs, l’indemnité d’éviction doit […]