Publications

Les exigences de performance énergétique et environnementale pouvant être appliquées aux constructions temporaires et de petites surfaces sont précisées par l’arrêté du 22 décembre 2022. A., 22 déc. 2022, relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface, NOR : TREL2221080A Le sujet de la performance énergétique et environnementale est le sujet d’actualité du […]

DR Très présent sur les scènes parisiennes en cette saison, Anton Tchekhov inspire et autorise des mises en scène contrastées allant de l’épure à la profusion, ce qui apparaît dans les deux spectacles présentés ici. La Mouette au Théâtre de la Ville – Les Abbesses Brigitte Jaques-Wajeman avait ouvert sa carrière de comédienne en incarnant […]

DR « Ce fut un jardin avant d’être un château, une fête avant d’être un jardin, une nuit avant d’être mille soleils. Si l’on veut comprendre Versailles, il faut d’abord se promener dans ses jardins » ! Le printemps est enfin arrivé, et c’est le premier avril que débutent les festivités autour des fontaines et des jardins […]

Le Conseil constitutionnel a déployé début janvier 2023, en lien avec le Conseil d’État et la Cour de cassation, un système d’information permettant aux citoyens d’accéder à l’ensemble des décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des juridictions judiciaires et administratives, ainsi qu’à leur parcours. Ce projet a été lancé par Laurent Fabius, président […]

La Cour de cassation juge que la condition suspensive d’obtention d’un prêt, insérée dans une promesse de vente, ne contraint pas les acquéreurs à accepter toute offre de prêt consentie pour un montant inférieur au montant maximum prévu au sein de la condition. Les acquéreurs qui refusent une telle offre n’empêchent pas la réalisation de […]

Une conférence de presse a été organisée le 1er mars dernier à Nanterre à l’occasion de l’anniversaire de la mise en place du pôle spécialisé sur les crimes sériels et non élucidés. L’occasion pour les avocats de rappeler les enjeux capitaux en place et pour, les familles d’évoquer, leurs frustrations. « Pour les victimes, pour les […]

Cet exemplaire des voyages de Cornelis de Bruyn, dans l’édition en français corrigée et augmentée, est estimé 1 000/2 000 € Collin du Bocage/Ségolène Beauchamp Voyagez, voyagez, il en restera toujours quelque chose. Tandis que les touristes contemporains « font » la Grèce, la Tunisie ou Angkor, comme s’ils fabriquaient ces contrées à leur usage grâce à des […]

Depuis qu’elle a été engagée, la réforme des retraites accumule les déconvenues. Pour le chef de la majorité, le succès est donc total. En quoi est-ce un succès total ? Réponse dans cet article. « Les citoyens, les journalistes, les politologues n’ont pas compris : pourquoi M. Strauss-Kahn a-t-il fait exploser sa candidature à la présidence de la République […]

Face à l’augmentation du coût de l’énergie ainsi qu’à une inflation ne cessant de progresser, ce début d’année 2023 est largement marqué par les difficultés financières de nombreux ménages. La clientèle bancaire qualifiée de financièrement fragile est au cœur de toutes les attentions. 1. « Je dirai de l’argent ce qu’on disait de Caligula, qu’il n’y avait jamais eu […]

Musée Jean-Jacques Henner Le musée Jean-Jacques Henner est certainement plus connu du grand public que ce peintre dont la création présente cependant un véritable intérêt, en particulier ses nombreux portraits. La présentation de dessins et études préparatoires à des peintures permet de redécouvrir son talent de portraitiste. Très tôt, Jean-Jacques Henner révèle ses dons pour […]

Dans le sillon du mouvement #Metoo, la justice doit faire face à une explosion des saisines pour violences conjugales, avec une augmentation du nombre de victimes de 100 % au niveau national. Le problème est particulièrement aigu en Seine-Saint-Denis (93), où 11,6 femmes pour 1 000 sont victimes de violences, contre 8,4 pour 1 000 […]

La visioconférence sera-t-elle demain un mode habituel de plaidoirie ? La question relevait de la science-fiction avant la période d’enfermement liée au Covid-19 et l’arrêt de l’activité des tribunaux civils, elle doit maintenant être prise au sérieux. En effet, la visioconférence présente des avantages certains. Mais elle n’est pas non plus sans inconvénient ni frein. On […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise les 20 et 21 avril prochains un colloque intitulé « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée ». Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, médiateur et vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux […]

Près de 43 ans après l’attentat contre la synagogue rue Copernic à Paris, la cour d’assises spécialement composée juge à partir d’aujourd’hui in absentia Hassan Diab, soupçonné d’avoir posé la bombe. Le journaliste Clément Weill-Raynal publie le récit des errements politico-judiciaires dans l’une des pires affaires de terrorisme du XXe siècle. En 27 chapitres, suivis […]

Étudiants en droit à la faculté de Créteil (94), Sofiane Ouzane (en Licence 3) et Ilan Strasbach (en Master 1 droit public des affaires) se sont pris de passion pour l’éloquence, au point de créer un concours, lancé en 2022, le prix Jacques Vergès. Ils reviennent sur leur parcours, leur passion et le choix de ce nom, […]

Émile Antoine Bourdelle (1861-1929), Héraklès archer, huitième étude dite « modèle intermédiaire définitif », épreuve en bronze patiné, Alexis Rudier fondeur, Paris. Estimation : 150 000/200 000 € Drouot Émile-Antoine Bourdelle (1861-1929) peut être content ! Son musée, fermé depuis deux ans et demi, vient de rouvrir entièrement rénové. Il en avait besoin, car depuis son inauguration en […]

À l’instar des autorités européennes, le souci croissant des employeurs de protéger leurs données les conduisent à s’interroger sur leur pouvoir de contrôle de l’utilisation des réseaux sociaux par leurs salariés. Après la Commission européenne, le Parlement européen a demandé à ses fonctionnaires et salariés de supprimer le réseau social chinois TikTok de leur téléphone […]

Le président Emmanuel Macron a déclaré récemment qu’on recourait trop à la loi en France. Les Surligneurs rappellent qu’elle seule constitue l’expression de la volonté générale. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les mercenaires et autres « contractors » sur fond de guerre en Ukraine et nous éclairent sur la portée réelle […]

Lorsqu’elle a accepté de « passer des colis » dans l’enceinte de la prison de Meaux (Seine-et-Marne), Sophie* avait 22 ans. Elle était stagiaire, se sentait « seule, trop faible » pour résister aux criminels qu’elle gardait. Alors elle a enfreint la loi et le regrette sincèrement. Une fois encore, elle est seule. Ni parent ni ami, pas même […]

La « gestion des conflits » est une thématique particulièrement développée aujourd’hui. Ce terme tend à s’intéresser davantage au conflit qu’au litige. Il s’agit là d’une profonde transformation. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent, sous le […]