Publications

Vous adorez le Nutella et souhaitez appeler votre prochain à naître du nom de la pâte à tartiner ? Impossible. Le choix d’un prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant. Mais l’originalité reste permise et varie selon les pays. Au Pérou, par exemple, on peut s’inspirer de Star Wars. Les explications de […]

Flonflon À deux pas de l’Arc de Triomphe, une ambiance chaleureuse et colorée signée le créateur parisien Olivier N’Gassa, lequel travaille avec des pièces d’artisans camerounais, dont des coiffes bamilékés aux plumes et raphia. Aux fourneaux, et pour une cuisine qui sent bon le terroir : Pierre-Thomas Clément, qui a fait ses armes dans de belles maisons […]

La TVA doit rester un impôt de rendement ayant pour objectif prioritaire le financement des services publics, préconise le Conseil des prélèvements obligatoires. La mise en place de baisses de TVA, générales ou ciblées, pour répondre aux conséquences des crises actuelles et aux enjeux économiques et sociaux de long terme s’avère déconseillée. Premier impôt en […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation écarte la constitution d’une infraction de fraude fiscale pesant sur une gérante et associée d’une société civile immobilière, en l’absence de levée d’option assujettissant ladite société à l’impôt des sociétés effectuées dans les conditions strictes des articles 206, 239 et 22 de l’annexe IV du Code général des impôts. Cass. […]

À la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), certains requérants se présentent devant les juges alors qu’ils ont déjà obtenu l’asile dans un autre pays. Une démarche qui s’explique par le fait que, dans certains pays, la protection n’est pas effective. Me Céline Pigot, avocate à la Cour, revient sur la manière dont la Cour […]

Nili Pincas, Grande Ménine, terre cuite engobée (73 x 43 x 24 cm) Fondation Taylor Moreno Pincas est peintre ; Nili, son épouse décédée en 2021, était sculptrice. Ils ont formé un duo remarquable dans un dialogue permanent, témoignant chacun d’une grande créativité. L’exposition qui leur est consacrée s’en fait le témoin. Les terres cuites […]

DR La saison des courses à pied bat son plein ! Le Marathon de Paris a ouvert le bal le dimanche 2 avril, et d’autres suivront tout au long du printemps pour le plus grand plaisir des runners. Si la course emblématique adidas 10K Paris prévue le 11 juin est déjà complète car victime de son succès, une […]

Rayan, 19 ans, est interpellé à Saint-Ouen dans une cité connue pour abriter un trafic de drogue. C’est la troisième fois en trois mois. Et là, Rayan va partir en prison. Les policiers sont positionnés aux abords de la cité des Brouillards, rue des Séquoias, à Saint-Ouen-L’aumône. Ils surveillent les allées et venues de personnes […]

L’un est avocat pénaliste, l’autre est juge des enfants. Tous deux ont une pratique régulière de l’assistance éducative. Alors que l’aide sociale à l’enfance fait régulièrement les gros titres de l’actualité, Me Grégoire Étrillard, avocat à la Cour et Véronique Isart, présidente de chambre à la cour d’appel d’Amiens ont voulu partager leur expérience, chacun […]

La juridiction unifiée du brevet a vocation à remplacer les juridictions nationales en ce qui concerne les brevets européens à effet unitaire. Il convient d’opérer diverses réflexions sur la procédure civile développée tant dans l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet que dans son règlement de procédure. Si l’idée de créer une juridiction supranationale […]

Cet exemplaire de la deuxième édition des Réflexions sur la Révolution de France (1791) de Burke a été adjugé 80 € Kâ-Mondo Le plus intéressant parmi les vœux pieux qui traversent parfois le cerveau des « beaux esprits » est sans doute la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Cette dernière est née de la […]

Le 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé pour la première fois, en référé, sur l’application du devoir de vigilance issu de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 dans une affaire relative au méga projet pétrolier mené par TotalEnergies et ses filiales en Ouganda et en Tanzanie, à la suite de l’assignation de […]

Chaque nouvelle affaire judiciaire apporte son lot de « petites phrases » lancées par nos politiques avec, je dois le dire, une étonnante fierté. Si cela continue ainsi, je vais finir par rédiger un répertoire de blagues pour recenser toutes les absurdités que j’entends à longueur de journée dans nos médias sur le sujet. Nous avons eu […]

En imposant au tiers contractant de rapporter la preuve du mandat par écrit lorsque cette exigence n’est requise qu’ad probationem entre les parties, la troisième chambre civile rompt avec une importante décision rendue quelques années plus tôt par la première chambre, qui lui avait permis d’établir cette preuve par tous moyens. La portée de cette […]

Imaginée pour combler les lacunes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’Union, la nouvelle Autorité européenne en la matière assurera un rôle de surveillance de grande ampleur sur les territoires des États membres. Elle devra également participer activement à l’harmonisation de la réglementation et […]

Jean-Paul Riopelle, L’Original rouge (1981, lithographie sur papier d’Arches, 65,7 x 83,3 cm) Estate of Jean Paul Riopelle / SOCAN (2022) La façade du Palais des congrès à Montréal, faite de verrières colorées, est considérée comme l’une des « 1 001 merveilles de l’architecture qu’il faut avoir vues dans sa vie », dit Mark Irving, auteur d’un […]

Même rebaptisée « dispositif sonore portatif », la casserole dans la rue reste légale. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la pétition visant à destituer le président de la République, ainsi que sur la validation partielle de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel. Le préfet […]

Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux dans leur déclaration de revenus : rattachement au foyer ou versement d’une pension alimentaire ? De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour choisir l’option fiscale la plus avantageuse. La déclaration 2023 des revenus perçus en 2022 approche. Les jeunes adultes qui ont eu 18 […]

Le régime de la dérogation aux règles de hauteur d’urbanisme est précisé par le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023. D. n° 2023-173, 8 mars 2023, pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et […]