Publications

Depuis 2015, la faculté de droit de Malakoff compte une clinique juridique. Pour les étudiants, c’est une véritable plongée dans des cas concrets, une application pratique de leurs connaissances théoriques et l’apprentissage d’un certain savoir-être. À l’issue de l’expérience, ils sont ravis des compétences acquises et les justiciables reçus y voient plus clair sur les […]

Les critères contractuels de la force majeure s’imposent aux parties et au juge. Ils font obstacle à l’application des critères légaux et jurisprudentiels. Toutefois, le juge statue souverainement, au regard des circonstances de l’espèce, pour caractériser la force majeure et apprécier son effet libératoire. CA Paris, 10 janv. 2023, no 21/09460 : https://lext.so/03rJin La force majeure est une notion à […]

Un couple regarde à la télévision l’histoire d’un prisonnier palestinien détenu dans le camp de Guantánamo, s’interroge et s’indigne de la manière dont il est traité. C’est le début de la bande dessinée : Une histoire du droit international, parue aux éditions Futuropolis, qui retrace l’histoire de ce droit international en construction depuis l’époque de […]

Favoriser l’égalité des chances et encourager la diversité sociale dans le monde juridique : telles sont les promesses que viennent d’officialiser la cour d’appel de Versailles et l’association La Courte Échelle dans le cadre d’une convention de partenariat. Cette dernière débouchera notamment sur l’accueil d’étudiants stagiaires au sein de la juridiction et un accompagnement sur la durée […]

La 2CV désossée du Corniaud Getty Images Il aura certainement fallu plus de 4 secondes pour démantibuler cette Citroën 2CV AZ de 1956. Elle a perdu ses ailes avant et ne dispose plus que d’un moteur très incomplet ; ses sièges ont disparu. Elle ne disposait évidemment pas de titre de circulation, ni de certificat de contrôle […]

Le gouvernement vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h relevés par les radars automatiques ne feront plus l’objet de retraits de points. Une décision heureuse, mais très tardive. À l’automne 2022, je me trouvais dans la Manche, en touriste, et j’y ai rencontré Pascal Burnel, prêtre de la […]

Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à la mise en place d’un taux d’imposition effectif minimum mondial de 15 %. La transposition au plan national de la directive qui vise les grands groupes exerçant leurs activités dans l’Union européenne est prévue pour la fin de l’année 2023. La directive visant à garantir un taux d’imposition […]

Pendant trois jours, Deauville accueillera le 119e Congrès des notaires de France, dont le thème cette année sera consacré au logement. Comment le produire, comment l’acquérir, comment le garder ? Ces questions seront au cœur du Congrès. Le premier jour, des universitaires reconnus animeront des formations, les deux autres jours seront dédiés à des débats devant […]

Cette toile, La plage de Sainte-Adresse (63 x 80 cm), peinte en 1906 par Raoul Dufy, est estimée 600 000/800 000 € Bonhams Cornette de Saint-Cyr Il y avait là, au bord des falaises, des anciennes habitations gallo-romaines et aussi un village de pêcheurs. Il est vraisemblable qu’ils ont été engloutis dans la Manche. La plage […]

Rock en Seine Le festival Rock en Seine revient cette année pour le plus grand bonheur des festivaliers ! L’événement qui fête ses 20 ans se déroulera les 23, 25, 26 et 27 août 2023 dans l’immense parc du domaine national de Saint-Cloud, à l’ouest de Paris dans le département des Hauts-de-Seine (92). Le rendez-vous musical à […]

Une demande d’indemnisation du préjudice résultant d’une éviction partielle, fondée sur les articles 1636 et 1637 du Code civil, n’est pas nouvelle en appel, dès lors que les acquéreurs avaient formé, en première instance, des demandes fondées sur les articles 1625, 1626 et 1630, tendant à l’exercice du même droit. Par ailleurs, l’indemnité d’éviction doit […]

Maigre, livide et en larmes, la victime de violences à répétition n’en finit pas d’excuser son conjoint. Selon elle, « tout » serait sa faute, ou celle de l’alcool. « Tout », soit les coups qu’elle encaisse et le placement en foyer de ses enfants pour les protéger de Illies, leur beau-père. Lequel a fui le tribunal de Meaux […]

Bien que majoritaire en nombre de décisions comparée à la justice pénale, la justice civile est victime d’un tarissement des vocations qui engendre son déclassement. Décidé à résister, un groupe de magistrats du siège vient de créer l’Association des magistrats français pour la Justice civile (AMFJC), dont Clément Bergère et Manuel Carius sont les co-présidents. […]

Les Pays-Bas viennent d’autoriser l’euthanasie des enfants de moins de douze ans. Ce pays a été le premier à franchir le pas pour les adultes en 2002, rapidement suivi par la Belgique. En France, Emmanuel Macron a annoncé un projet sur l’aide active à mourir d’ici la fin de l’été. La Convention citoyenne s’y est […]

Dans une première vie professionnelle, Cécile Guidot fut notaire. Aujourd’hui, virage à 180° elle vit de sa plume ! Elle qui a traité de nombreux dossiers en matière familiale ou immobilière a désormais délaissé cet univers feutré, où tant de vies se font et se défont pour se consacrer à raconter la vie des autres […]

Inspirée du modèle américain, la Clinique juridique des Yvelines (78) est l’une des dernières fondées en Île-de-France. Créée en 2021, elle vient compléter la formation des étudiants et étudiantes en droit de l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). « Dispositif social et pédagogique », la clinique juridique permet d’apprendre le droit dans des contextes de situations réelles. Celle de […]

L’obligation de facturation électronique, e-invoicing, va prochainement modifier les habitudes des entreprises. En effet, à partir du 1er juillet 2024, la facture électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment fonctionnera la facture électronique ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Comment s’y préparer au mieux ? […]

Les bénéficiaires d’un don de gamètes jouissent d’un droit au secret garanti par l’État. Ce droit s’applique parfois au détriment des personnes conçues par don, notamment en conditionnant la transmission d’informations médicales à l’accord des parents. La loi de bioéthique du 2 août 2021 semble remettre en cause ce principe. La plupart des personnes conçues grâce […]

Cet exemplaire, élégamment relié par P.-L. Martin pour une édition illustrée par Matisse, a été adjugé 38 750 € Alde L’image que l’on conserve de Stéphane Mallarmé est celle d’un homme assis devant une table, les épaules couvertes par un châle, tenant un porte-plume, peut-être celui en nacre dans son étui L.Rey & Cie, qui a […]

Interpellé le 17 mars au parloir de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis alors qu’il patiente pour sortir après une visite à un détenu, Jérémie, 25 ans, fait l’objet d’une fouille corporelle. Les agents découvrent alors 196 g de résine de cannabis cachés dans les semelles de ses chaussures. Le jour de l’audience, le 20 mars dernier, il se […]