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Les nouvelles lignes directrices du parquet national financier (PNF) concernant les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), publiées le 16 janvier dernier, constituent un progrès en matière de lisibilité, de prévisibilité et de transparence de la doctrine du PNF. Mais elles sont aussi l’expression d’une évolution vers la pénalisation de la conformité, analyse Me Amaury Bousquet. […]

Il y a quelques semaines, nous consacrions un article sur le chantier de l’ancienne tour Insee, à Malakoff (92), en bordure de Paris. L’État pousse pour une destruction/reconstruction ; un collectif de citoyens soutenus par la mairie et armés de bon sens poussent pour une réhabilitation de l’existant, afin de minimiser l’empreinte carbone. Notre article se […]

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023. Elle a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle […]

Cette niche en acajou mouluré en forme de maison, datée du XIXe siècle, a été adjugée 2 048 € Beaussant Lefèvre Dans leur sagesse, les académiciens ont mis en avant l’origine du mot « niche » qui désigne, comme chacun le sait, une « cavité que l’on ménage dans l’épaisseur d’un mur pour y loger une statue, un buste, […]

La commission des finances de l’Assemblée nationale planche sur des pistes de réforme destinées à mieux contrer l’évasion fiscale. L’évasion fiscale constitue un phénomène complexe à définir. L’Assemblée nationale dans un nouveau rapport spécial thématique (Rapport de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances […]

L’hommage funèbre qui révèle l’existence des liens amicaux étroits entre le conseil d’une partie et l’arbitre est de nature à provoquer un doute raisonnable dans l’esprit des parties sur l’indépendance et l’impartialité de ce dernier. Ainsi, faute pour l’arbitre d’avoir révélé ces faits avant l’acceptation de sa mission ou pendant la procédure d’arbitrage, les parties […]

Le chômage a connu une nouvelle baisse significative en 2022 avec un taux de 7,1 % de la population active au niveau national. Un retour à son niveau le plus bas depuis 15 ans ! Dans le département de l’Essonne, entre décembre 2021 et décembre 2022, le nombre de demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues et inscrits à Pôle Emploi, […]

Ce bracelet qui a appartenu à la princesse Mathilde Bonaparte et qui recèle une mèche de Napoléon Ier est estimé 20 000/30 000 € Osenat Les mèches de cheveux de l’empereur de Napoléon Ier seraient-elles en passe d’être si nombreuses que l’on pourrait avec elles façonner une perruque ? N’oublions pas qu’il fut surnommé « Le Petit Tondu ». […]

Les conservatoires du territoire du Grand-Orly Seine Bièvre célèbrent l’arrivée du printemps en musique, avec une série d’événements organisés jusqu’au 22 avril. Le printemps sera musical dans les douze conservatoires de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. Depuis le 6 mars et jusqu’au 22 avril, les conservatoires, écoles et lieux partenaires présenteront de nombreux spectacles dans divers […]

Les règles constitutionnelles régissant l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) présentent des points d’incertitude que seul pourra lever le Conseil constitutionnel ou des failles que seule pourra corriger une future loi constitutionnelle. En l’état, c’est une boîte à outils lacunaire. Mais cette boîte à outils pourrait se transformer en boîte de Pandore. On a dit trop […]

Le 15 mai prochain, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel aura un an. Malgré un accueil de ce statut très critique de la doctrine et de multiples failles ou lacunes pointées du doigt, pour l’entrepreneur individuel, la principale question qui se pose est de savoir si le logement de sa famille pourra être épargné. Cet article […]

La salle Richelieu de la Comédie-Française accueille dans une ambiance rock-and-roll Le Côté de Guermantes de Christophe Honoré qui vient donner une illustration des rapports de classe dans la société fantasmée puis fréquentée par Marcel Proust, sur fond de débats entre dreyfusards et antidreyfusards. Le Côté de Guermantes, d’abord annulé en raison de la fermeture […]

Alors que la Suisse vient de modifier son droit successoral, la France annonce ne pas avoir l’intention de conclure une nouvelle convention d’élimination de la double imposition en matière de droits de mutation à titre gratuit. À moyen terme, les relations fiscales franco-suisses ne vont pas évoluer en matière de droit des successions et donations. […]

DR L’exposition « Déportées à Ravensbrück, 1942-1945 », aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (93), est poignante. Ravensbrück, un nom terrifiant tout comme celui de Dachau, Buchenwald, Treblinka, Auschwitz-Birkenau… Des centres de concentration et d’extermination humaine à l’époque nazie lors de la Seconde Guerre mondiale : ils ont été des milliers, des millions d’hommes à y être envoyés et […]

Aux USA, les class actions constituent un enjeu démocratique majeur et contribuent à la protection des consommateurs et des citoyens contre l’influence délétère du big business sur les autorités publiques. En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée. La proposition de loi Vichniesky-Gosselin s’inscrit dans cette […]

Le gouvernement a lancé un plan « zéro délinquance » dans la perspective des JO 2024 qui se traduit déjà en termes de volume d’activité des juridictions concernées. Alexandra Vaillant, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Bobigny et secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM) nous explique quels sont les principaux enjeux en termes d’organisation judiciaire. Actu-Juridique : […]

La prescription peut être utilisée pour vider les prétoires. Ainsi, il a été jugé que l’action en requalification d’un CDD court à compter de sa conclusion, c’est-à-dire à un moment où, en pratique, le salarié ne pourra pas l’exercer car le plus souvent il ne disposera pas des éléments pour le faire, ce qui permet […]

La Ville de Paris a désormais un pouvoir de contrôle et de sanction en cas de dépassement de l’encadrement des loyers, ce dispositif qui permet de limiter l’augmentation des loyers des logements du parc privé parisien. Il est possible de mettre en demeure le propriétaire de régulariser le bail et de reverser les loyers trop-perçus […]

Cet exemplaire du seul ouvrage du docteur Gaspard Bachot, publié en 1626 et provenant de la bibliothèque du baron Pierre de Crombrugghe, est estimé 800/1 200 € Christie’s / Forgeot À une certaine époque, les médecins se préoccupaient davantage de la digestion et des moyens de la favoriser… La formule que nous lançons en manière […]