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La nouvelle juge chargée de l’information judiciaire sur l’explosion survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise à Paris a entendu, pour la première fois, deux égoutiers de la Ville de Paris en présence de l’un des experts désignés en juin 2022. Leur rapport, qui devait être rendu aujourd’hui, ainsi que les récentes auditions, relancent l’instruction. La […]

La décision du juge des référés du tribunal de Paris était très attendue : c’est la première fois en effet que la justice se prononce sur le tout nouveau devoir de vigilance des entreprises. La demande des associations contre TotalEnergies est rejetée au terme d’une ordonnance soigneusement motivée qui fournit les premières guidelines des procédures […]

Dans le cadre de la procédure introduite devant la Cour de justice de la République à l’encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, ce dernier a soulevé, par l’intermédiaire de son avocat Me Patrice Spinosi, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’éventuelle atteinte à la séparation des pouvoirs que constitue une perquisition dans les […]

Avocats et magistrats vont-ils bientôt être remplacés par des robots ? Depuis quelques semaines, chacun imagine ce que pourrait être une justice confiée aux robots. Certains s’en effraient, quand d’autres s’en réjouissent. Et si l’on dissipait les fantasmes ? Yannick Meneceur, magistrat en disponibilité et maître de conférences associé en droit numérique à l’Université de Strasbourg […]

L’état de la rotonde de la Villette, située dans le XIXe arrondissement de la capitale et classée monument historique, inquiète les amoureux du patrimoine. Ce chef-d’œuvre architectural du XVIIIe siècle construit par Claude-Nicolas Ledoux est exploité par une entreprise privée, accusée de ne pas respecter le site. Au point que, selon des professionnels, la mairie aurait […]

En raison de son caractère personnel, l’obligation du prêteur à usage ne se transmet pas à ses ayants cause à titre particulier. CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, no 22/02052 Il est des situations dans lesquelles la transmission de la propriété d’un bien s’accompagne à titre accessoire du transfert à l’ayant cause à titre particulier de contrats qui ont été […]

Depuis un peu plus d’un an, les bâtonniers et leurs délégués sont autorisés à se rendre dans les lieux de détention de liberté. Une nouvelle prérogative dont s’emparent une partie des barreaux, dont notamment le barreau des Hauts-de-Seine (92) et le barreau de Paris (75), qui devrait se développer dans les années à venir. Depuis […]

Le droit peut-il être facteur d’attractivité pour une métropole ? Sans aucun doute selon l’association Paris Ile-de-France Capitale Économique, qui vient de publier un ouvrage sur le sujet aux éditions Larcier. Dirigé par l’ancienne ministre Noëlle Lenoir, ce livre réunit les avis et les analyses des meilleurs spécialistes. Vingt propositions y sont aussi publiées pour […]

Cyril Gueï incarne le médecin Astrov dans Oncle Vania sur les planches de l’Odéon Marie Liebig Un mois à la campagne d’Ivan Tourgueniev au théâtre de l’Athénée Écrite en France entre 1848 et 1850, et représentée pour la première fois à Moscou 20 ans plus tard, la pièce connaît ensuite le succès grâce à Stanislavski et ne […]

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré aux nullités, et un deuxième portant sur la maîtrise des délais, la magistrate se […]

Malgré toutes ses vertus, la médiation n’est pas aussi utilisée qu’elle le devrait. Faut-il alors envisager de la rendre obligatoire ? Pour Fabrice Vert, il est temps d’envisager au minimum de recourir à des incitations fortes. Explications. Le caractère obligatoire de la médiation est l’un des vieux marronniers de la médiation, objet de nombreux colloques et de […]

La Cour de cassation effectue un revirement de jurisprudence en affirmant que l’atteinte à la réserve doit s’apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible d’après la règle de l’imputation en assiette. Cass. 1re civ., 22 juin 2022, no 20-23215 Legatum ususfructus. En l’espèce1, N. E. est décédé le 3 décembre 2013, en laissant pour lui succéder […]

Depuis la publication de la Tribune des 3 000 le 23 novembre 2021 les témoignages ne manquent pas pour rendre compte de l’état de l’institution judiciaire. Ce manque criant de moyens de la justice ne fait pas exception au tribunal judiciaire de Versailles (78). Maryvonne Caillibotte, procureure de la République de Versailles, lors de l’audience solennelle […]

Dans un contexte économique et social où les revenus des seniors diminuent, où le coût de la vie augmente et où le nombre de seniors lui-même est en hausse (grâce à l’allongement de la durée de vie et avec l’arrivée progressive des baby-boomers dans les tranches d’âge élevées), la vente en viager devient un outil […]

Le dessin original de la nouvelle couverture de Tintin en Amérique, réalisé par Hergé en 1942, a été adjugé 2 158 400 € Artcurial Nous sommes encore loin des 111 M$ donnés le 15 mai 2019 à New York chez Sotheby’s pour les Meules de foin au crépuscule de Monet ; mais l’écart se creuse petit à petit. Le […]

Est-ce parce que Pierre Palmade est un humoriste célèbre qu’il a échappé jusqu’ici à la détention provisoire ? Pas du tout ! Les Surligneurs vous expliquent les vraies raisons. Les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur la sanction infligée au député LFI Thomas Portes pour avoir joué avec un ballon à l’effigie d’un ministre. Pierre Palmade n’est […]

A partir de 6 ans, Marie* a subi la violence et les insultes de sa mère. En 2022, après l’avoir dénoncée, l’adolescente a été placée chez une parente. Ce 23 février, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), elles se revoient sans se regarder. Isabelle n’exprime pas de regret : « J’en veux plus », dit la prévenue de son enfant, […]

Le feuilleton de la TVA sur marge applicable à une cession de terrains à bâtir issus d’une division parcellaire de terrains bâtis connaît un nouvel épisode. Retour sur une règle controversée. Les ventes d’immeubles soumises à TVA relèvent d’une TVA qui peut être calculée soit sur le prix de cession, soit sur la marge, conformément […]

La décision rendue le 20 octobre 2022 par la cour d’appel de Lyon traite de l’obligation de délivrance conforme du vendeur concernant un terrain pollué. Elle démontre que les conséquences d’un manquement peuvent être particulièrement importantes en termes financiers. De plus, elle rappelle l’étendue de l’obligation d’information et de conseil qui repose sur le notaire en […]

Responsable depuis le 1er janvier 2023 de la gouvernance nationale de la protection de l’enfance, le nouveau groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance Protégée » regroupe en son sein une multitude d’acteurs. Présidé par Florence Dabin, présidente du Conseil départemental du Maine-et-Loire, ce GIP est une « maison commune » qui intègre « à la fois des compétences préexistantes et […]