Publications

Les dernières publications

L’Autorité de la concurrence autorise un projet de concentration sur le marché de la distribution pharmaceutique

L’Autorité de la concurrence a procédé à l’examen de la prise du contrôle exclusif de la société McKesson Europe, propriétaire de la société OCP Répartition, par le groupe allemand Phoenix, à la suite de la décision de renvoi par la Commission européenne de l’examen des effets de l’opération en France. L’Autorité de la concurrence autorise […]

par Yves Broussolle

Les pénalistes serrent les rangs autour de Me J. Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras

Suite à l’émotion suscitée jeudi par les réquisitions très lourdes du parquet à l’encontre de deux ténors du barreau parisien accusés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement, leurs confrères sont venus en nombre les soutenir au premier jour des plaidoiries de la défense ce lundi. « Ce n’est pas le procès des avocats, ni de la […]

par Olivia Dufour

L’expertise amiable : un outil à promouvoir et une opportunité à saisir pour le justiciable

Plus rapide, moins conflictuelle et moins coûteuse, l’expertise amiable a toutes les vertus. Il ne lui manque que quelques ajustements à la marge pour se développer. Les explications de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du syndicat Unité Magistrats, Laetitia Wadiou, avocate et médiatrice, Hirbod Dehghani-Azar, avocat, médiateur, membre du Conseil national des […]

par Fabrice Vert

Frédéric Visnovsky : « La situation des entreprises majoritairement favorable en 2022 » !

Après la crise sanitaire de 2020, la reprise économique a été au rendez-vous en France. En 2021, la croissance a atteint 6,8 %. La dynamique s’est poursuivie en 2022, malgré les incertitudes liées aux difficultés d’approvisionnement et à l’inflation sur fond de crise géopolitique en Ukraine. Pourtant, la Banque de France estime une croissance de 2,6 % […]

Des Césars sans costume

Légende ! Ces quatre Césars sont estimés chacun 8/ 10 000 € Nouvelle Étude Les Américains possèdent depuis des lustres (1929 !) une statuette qu’ils ont baptisée :« Oscar ». Celle-ci, démultipliée, est remise chaque année au cours d’une brillante soirée, aux acteurs, metteurs en scène, scénaristes et tout autre artisan du cinéma, considérés par leurs pairs comme le meilleur […]

par Bertrand Galimard Flavigny

Le tribunal de Bobigny exige plus d’effectifs pour aller « Plus vite, plus haut, plus fort, ensemble ! »

Désaturation du tribunal, préparation des JO 2024, création d’une filière dédiée aux violences conjugales… L’audience solennelle de rentrée du tribunal de Bobigny qui a eu lieu le 16 janvier dernier, a été l’occasion de passer en revue les défis de l’année à venir pour la justice séquano-dyonisienne. Jouant dans la même équipe, ce lundi 16 janvier, […]

par Elsa Sabado

À Verrières-le-Buisson, la maîtrise Notre-Dame de Paris en concert

La maîtrise Notre-Dame de Paris se produira à Verrières-le-Buisson (91), le 11 février, pour un concert de musique baroque italienne. Maîtrise Notre-Dame de Paris Sous la direction d’Henri Chalet, directeur et chef de chœur principal de la maîtrise Notre-Dame de Paris depuis 2014, l’ensemble sera constitué du chœur d’adultes, une vingtaine de jeunes chanteurs de 18 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Pontoise : « Vous êtes un meurtrier en puissance sur les routes »

Dans la nuit du 19 au 20 janvier, Arnaud, multicondamné pour des faits de délinquance routière, prend la fuite lors d’un contrôle. S’ensuit une course-poursuite pendant 25 minutes, et une audience de comparution immédiate devant le tribunal de Pontoise. Nous sommes le 23 janvier, il est 14 h 12 et il ne se passe rien. « Là on bat […]

par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « Cours au commissariat car je te raterai pas, sale chienne ! »

« J’ai fait son malheur, quand elle a tenté de faire mon bonheur. » Ainsi Ilyass a-t-il résumé sa vie conjugale à son avocat, le vice-bâtonnier Jean-Christophe Ramadier, qui restitue ses mots à l’audience correctionnelle de Meaux (Seine-et-Marne). Bipolaire, dépressif, alcoolique, le prévenu répond de menaces de mort, violence, harcèlement. Il avoue « tout, sauf le couteau sur […]

par Isabelle Horlans

Le mouvement normatif émergeant autour d’une culture de l’intégrité scientifique

Le monde de la science connaît des mutations inédites, probablement dues aux divulgations croissantes d’affaires de méconduites scientifiques. Jusqu’alors, le droit souple était principalement mobilisé pour porter l’intégrité scientifique en tant que valeur clé du monde de la recherche. Néanmoins, si son institutionnalisation a débuté depuis plus d’une dizaine d’années, sa juridicisation – dans le droit […]

par Marie Bastian

Brevets : vers un droit européen harmonisé

Nouvelle année, nouvel acronyme judiciaire. La JUB, la Juridiction unifiée des brevets, sera pleinement fonctionnelle d’ici l’été prochain. Cette juridiction supranationale, dont le tribunal de première instance est installé à Paris, aura notamment pour principal objectif d’harmoniser le droit des brevets à l’échelle du vieux continent. « Les jugements et ordonnances seront exécutoires dans tous les […]

Le parquet requiert des peines de prison contre Me Cohen-Sabban et Me Nogueras

Le parquet a requis des peines de prison ce jeudi contre les avocats dans le dossier de tentative d’escroquerie au jugement examiné actuellement par le Tribunal correctionnel de Paris. L’annonce des peines réclamées a suscité une très forte colère chez leurs confrères. Mais qu’est-ce que la justice est allée faire dans cette galère ? Depuis deux […]

par Olivia Dufour