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Dominique Gromas : « La grande majorité des entreprises réussit à rembourser le prêt garanti par l’État » !

Face aux incertitudes économiques, des questions peuvent se poser sur la situation des entreprises et leur capacité à faire face à la conjoncture actuelle. Durant la crise sanitaire, elles ont notamment eu recours au prêt garanti par l’État (PGE). À fin juin 2022, ce sont plus de 682 000 entreprises et professionnels qui en ont bénéficié pour […]

Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20

L’heure de vérité a sonné pour les droits de l’enfant et son intérêt supérieur ! Lorsque l’enfant est simplement projeté par ses parents « d’intention », ils semblent bien abstraits, sinon hors-jeu : seul compte le désir des adultes, que les anciennes barrières « bioéthiques » ne sauraient contraindre plus longtemps. Une fois réalisé, l’enfant […]

par CRDP - Centre de recherche « Droits et perspectives du droit » (ULR 4487) (L’ERADP) de l’Université de Lille

Épargnants : pourquoi votre banque vous demande-t-elle de remplir des questionnaires ?

Les clients des banques sont désormais interrogés sur leurs préférences en matière de finance durable. Cette dimension s’ajoute au questionnaire d’adéquation destiné à déterminer leur profil d’investisseur, une mesure de protection prévue par la réglementation européenne. Reservoir Dots/AdobeStock À chaque fois que vous souscrivez un produit financier, votre conseiller bancaire ou votre conseiller indépendant vous […]

par Annabelle Pando

La notion de faculté au cœur de la définition du droit souple

Le signifié précédant généralement le signifiant, le droit souple désigne un phénomène qui s’est manifesté avant même l’apparition de l’expression : l’existence et la prolifération des normes peu ou pas obligatoires et peu ou pas contraignantes. Dans son entreprise de conceptualisation des phénomènes juridiques, la doctrine a aussitôt proposé des définitions de ce phénomène. L’une d’entre […]

par Martin Emane Meyo

La médiation environnementale, un outil au service de la transition écologique

Le législateur encourage le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges. L’émergence de contentieux relatifs au préjudice écologique constitue un terrain propice au développement de la médiation environnementale. Des litiges relatifs à la protection de l’environnement commencent à être portés devant les juridictions civiles et pénales. Compte tenu de la technicité des procès environnementaux, […]

par Olivier Buisine

Véronique Garnier : « Nous défendons une territorialisation de la politique de la santé » !

L’Association des maires d’Île-de-France (Amif) a travaillé depuis octobre 2021 sur la thématique de la santé. L’objectif était de répondre au phénomène de désert médical qui touche les 2/3 de la région Île-de-France. Après plusieurs mois de rencontres et d’échanges avec les élus, les professionnels de santé et les parties prenantes du domaine de la santé […]

Quatre mois de prison pour un vol de chocolat, c’est ça la justice ?

Tous ceux qui ont assisté une fois à une audience de comparution immédiate ont constaté l’absurdité du système qui consiste à envoyer en prison des gens qui, à la sortie, n’auront d’autre choix que de recommencer. Me Julia Courvoisier nous livre le récit poignant de ces destins sans espoir, qui alternent galère dans la rue et détention, […]

par Julia Courvoisier

Escroquerie aux « aides Covid » : « Le gouvernement a ouvert la porte, je me suis engouffré »

A la barre de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Yohan admet avoir « saisi une opportunité ». Il compte parmi les 2 542 fraudeurs au fonds de solidarité, lié à la crise sanitaire, signalés à la justice durant la seule année 2021. En mars 2021, la Cour des comptes alertait déjà sur le risque de […]

par Isabelle Horlans

« L’encre en mouvement. Une histoire de la peinture chinoise au XXe siècle » au Musée Cernuschi

DR « L’encre en mouvement » est une évocation historique de la peinture chinoise au XXe siècle. Après l’exposition « Peindre hors du monde », qui plongeait dans les temps anciens et impériaux de la Chine et les œuvres des lettrés, le musée Cernuschi nous entraîne de la fin de l’Empire à la Seconde Guerre mondiale, de la révolution de […]

par Laurence de Vivienne

La faculté de droit de Nanterre : du camp d’aviation à Simone Veil

L’université de Paris Nanterre (92) est sortie de terre au début des années 1960, au milieu d’un ancien camp d’aviation. L’objectif alors était de désengorger la Sorbonne, à Paris. L’espace est ceinturé de voies de communication, des bidonvilles et des cités se trouvent tout autour. En plus de 60 ans, les transformations ont été importantes […]

par Hélène Molinari