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Les contentieux relatifs à la médaille du travail sont rares et, lorsqu’ils existent, portent surtout sur le problème de la gratification qui doit, ou non, l’accompagner et, dans ce cas, ils concernent généralement sa prescription. Cass. soc., 11 mai 2023, no 21-15187 Une société a formé le pourvoi contre l’arrêt rendu par la cour d’appel. Elle invoque qu’une […]

« Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Truc et truqueurs au sous-titre évocateur : « altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé […]

En Seine-Saint-Denis, Montreuil propose un calendrier chargé en manifestations cet été : art contemporain, renaturation et végétalisation, éducation, budget participatif, Nuit du cinéma, festivals… Ce mois-ci, la ville donne rendez-vous aux amateurs de théâtre, en soutenant des compagnies pour le 75e festival d’Avignon. Riche de ses 41 équipements culturels et des 197 compagnies professionnelles implantées sur […]

En décembre 2000 à Outreau, petite commune dont seuls les Boulonnais du Pas-de-Calais connaissent l’existence, débute le plus grand scandale judiciaire du premier quart de siècle. En 2023, ce dossier criminel reste un objet d’exploration pour documentaristes ou historiens. Ces derniers mois, deux livres et une série télévisée lui ont été consacrés. Pas une année ou […]

Dans le In et dans le Off du Festival d’Avignon, deux spectacles utilisent le droit pour matériau principal, et le domaine de l’asile comme terrain dramaturgique. La performance Dispak Dispac’h de Patricia Allio propose une réflexion politique à partir d’une substance juridique très dense, reposant principalement sur l’acte d’accusation du GISTI lors du Tribunal permanent […]

Les charges dues par les copropriétaires à l’association syndicale libre n’entrent pas au budget prévisionnel du syndicat des copropriétaires. Cass. 3e civ., 9 mars 2023, no 21-21793 Association syndicale libre et syndicat de copropriétaires. En l’espèce1, selon l’arrêt attaqué (Bastia, 9 juin 2021), une association syndicale libre (ASL), qui regroupe les propriétaires des 38 lots situés dans le périmètre de […]

Après deux années très dynamiques suite à la crise sanitaire, l’immobilier connaît un ralentissement important, depuis le deuxième semestre 2022. Une contraction du marché qui ne cesse de se confirmer. En Île-de-France, les volumes des ventes ont chuté de 22 % durant le premier trimestre 2023 en comparaison avec la même période en 2022. C’est également […]

Jusqu’au 23 septembre 2023, le Pavillon Vendôme, centre d’art de Clichy, accueille Mignonisme, Acte III, l’exposition de l’acteur chanteur et plasticien, Philippe Katerine. Philippe Katerine/Pavillon Vendôme – Centre d’Art et Office de Tourisme Pendant tout l’été, la ville de Clichy et l’agence rentingART proposent un double événement culturel gratuit et accessible à tous, consacré à l’artiste Philippe Katerine. Bien que […]

Combien faut-il infliger de condamnations pour qu’un individu réalise que son existence de hors-la-loi le conduira forcément en prison ? Lors de sa 23e comparution devant le tribunal correctionnel, en l’espèce celui de Meaux (Seine-et-Marne), Younès a enfin compris qu’il ne peut pas se jouer indéfiniment de la justice. Les sanctions prononcées depuis l’année 2007 […]

Bornage, propriété, empiètement… autant de mots évocateurs de conflits potentiels entre voisins limitrophes. Le justiciable a l’impression qu’un bornage le garantit contre l’emprise de son voisin et protège les limites de sa propriété. Malheureusement, la protection offerte par le bornage est relativement illusoire. Il n’est pas question de revenir sur les critères de distinction entre […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846, bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, parues en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), et se compose de […]

Le premier anniversaire de la nouvelle profession de commissaire de justice, qui réunit les commissaires-priseurs judiciaires et les huissiers de justice, a eu lieu le 30 juin. Quelques jours avant, la profession tenait son premier colloque, organisé avec l’université de La Rochelle. L’occasion de dresser un premier bilan du rapprochement de ces deux professions. « Le colloque a […]

Dans notre société en constante évolution, les frontières entre certaines disciplines tendent à s’effacer, laissant place à plus de liberté et de créativité. La compagnie Gongle, fondée en 2006 et la troupe « la horde dans les pavés » s’imprègnent de cet esprit et tentent de repousser les limites du théâtre traditionnel et de l’acrobatie. Mélangeant art, […]

Le vertige. C’est ce qu’on ressent face à l’ampleur des changements qui s’annoncent dans l’exercice du métier d’avocat, tels que les décrit Xavier Labbée. Une fiction ? Pas vraiment, l’essentiel est déjà là, le reste arrive. La profession est-elle en train de changer ? L’avocat 2.0 arrive car la révolution numérique est en marche. Elle […]

Jeudi 13 juillet, le tribunal correctionnel de Pontoise juge Éric pour des violences commises sur sa femme, devant leurs enfants. Il comparaît libre, conteste radicalement la version de son épouse et, en fait, n’essaie pas vraiment de se défendre. Bien calé à la barre, le buste légèrement de biais, Éric fait tournoyer ses lunettes par […]

Les dons des personnes physiques comme des entreprises ouvrent droit à des régimes fiscaux spécifiques. Ils permettent aux collections nationales d’évoluer régulièrement. La générosité des personnes physiques, simples particuliers, artistes, ayant droit, et l’action mécénale des entreprises permet d’effectuer de nouvelles acquisitions pour les collections publiques. Tous bénéficient dans ce cadre d’une fiscalité dédiée particulièrement […]

Lorsque la liquidation judiciaire d’un débiteur est prononcée au cours ou à l’issue de la période d’observation d’un redressement judiciaire, le jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire n’ouvrant pas une nouvelle procédure, aucune sanction ne peut, dans cette dernière hypothèse, être prononcée sur le fondement de l’article L. 651-2 du Code de commerce, en […]

Plusieurs organisations ont dénoncé en avril dernier des tensions d’approvisionnement de pilules abortives dans plusieurs régions en France, notamment en Île-de-France, qui mettent en péril l’accès à l’avortement. Aujourd’hui, elles appellent à ce que l’État garantisse la production, la commercialisation et la distribution des médicaments nécessaires à l’avortement afin d’éviter de nouveaux risques de pénurie […]

Quentin Garel/Galerie Jacques De Vos Impressionnant, ce bestiaire dans lequel le monumental côtoie le plus petit dans la vérité des animaux, dialogue avec des squelettes. Une œuvre qui s’inspire de la réalité aussi bien que de l’archéologie et qui témoigne d’une création singulière. Côtoyer ce monde animal semble une évidence pour Quentin Garel, qui paraît […]

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2023, JO du 14 juillet 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur : M. de Gaulle (Yves, Michel, Louis), ancien conseiller d’État en service extraordinaire. M. Gérard (Patrick, Henri, Simon), conseiller d’État, président […]