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Exposition au Domaine de Chamarande : « Dans l’épaisseur de nos lisières, là où naissent les dragons »

Kathleen Petyarre, Mountain Devil Lizard Dreaming, 2010 Kathleen Petyarre L’exposition collective « Dans l’épaisseur de nos lisières, là où naissent les dragons », qui se tient actuellement au domaine de Chamarande et ce jusqu’au 15 octobre 2023, propose une traversée du travail de 9 artistes au croisement de plusieurs disciplines (sculpture, peinture, dessin, performance, vidéo), qui dessinent une […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Urbanisme : qu’est-ce qu’une « mesure de régularisation » au sens de l’article L. 600-5-1 ?

L’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme organise un mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance sous l’égide du juge. Dans un arrêt du 4 mai 2023, le Conseil d’État précise que, au sens et pour la mise en œuvre de cet article, la notion de « régularisation » s’entend d’une décision individuelle formellement prise sur le […]

par Olivier Le Bot

Flash : un policier en civil battu en présence de son enfant de 2 ans

Lundi en fin d’après-midi, un policier qui se déplaçait en voiture avec son enfant de deux ans a été violemment agressé par un groupe de six hommes qui voulaient « se payer un flic », à Mitry-Mory (77). Mardi soir la victime était toujours en observation. L’agression s’est déroulée ce lundi 3 juillet à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), en […]

par Isabelle Horlans

TJ de Créteil : « Vous n’êtes pas Di Caprio ! »

Aux comparutions immédiates de Créteil, la plupart des prévenus comparaissent pour des faits de violences ou des affaires de stup. Mais il y a quelques semaines, les magistrats ont eu à juger un acheteur compulsif qui finançait son addiction en multipliant les escroqueries. Pendant six mois, les enquêteurs ont pisté l’homme aux épaules larges qui […]

par Sophie Tardy-Joubert

Mort de Nahel : le lundi noir du tribunal de Paris privé de greffiers

Alors que les émeutes saturent les audiences de comparution immédiate, la grève des greffiers paralyse la justice pénale. Récit d’une drôle d’audience au tribunal correctionnel de Paris. À l’approche du tribunal judiciaire Porte de Clichy, une présence policière renforcée, ce lundi après-midi, rappelle que les émeutes ne sont peut-être pas terminées. Trois policiers surveillent la […]

par Olivia Dufour

Contrôle des killer acquisitions sur le fondement du droit relatif aux abus de position dominante

Le droit des concentrations ne s’oppose pas à ce qu’une opération de concentration d’entreprises, dépourvue de dimension communautaire, située en dessous des seuils de contrôle ex ante obligatoire prévus par le droit national et n’ayant pas donné lieu à un renvoi à la Commission européenne, soit analysée par une autorité de concurrence d’un État membre […]

par Pierre Arhel

Mort de Nahel : il faut supprimer l’usage d’une arme létale pour immobiliser un véhicule

Depuis février 2017, les policiers peuvent utiliser leur arme non seulement en cas de légitime défense, mais aussi, sous certaines conditions, lorsqu’ils ne peuvent pas immobiliser autrement un véhicule. Un texte ambigu qui devrait être abrogé, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori. Les faits Le 27 juin 2023, un jeune homme de 17 ans circule […]

par Julien Sapori

Cette semaine chez les Surligneurs : la colère d’Anticor est-elle fondée ?

Le tribunal administratif de Paris a annulé le 23 juin dernier l’agrément de l’association Anticor. Les Surligneurs expliquent pourquoi ce n’est pas « une atteinte grave aux libertés associatives ». Cette semaine les spécialistes du legal checking se penchent également sur la possibilité pour Emmanuel Macron de réaliser un troisième mandat et sur l’idée d’Eric Piolle, maire […]

par Les Surligneurs