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La Cour de cassation confirme la condamnation du laboratoire pharmaceutique Janssen-Cilag pour avoir abusé de sa position dominante en intervenant sans fondement auprès des autorités nationales de santé et en diffusant un discours dénigrant dans le but de retarder le développement de médicaments génériques. Cass. com., 1er juin 2022, no 19-20999 La Cour de cassation a rejeté le […]

Dans un contexte de forte tension sur le marché du travail et des difficultés croissantes de recrutement rencontrées par certaines entreprises, le recours à la clause de non-concurrence dans les contrats de travail peut s’avérer un outil de rétention et de protection efficace. Il n’en demeure pas moins que, pour limiter les abus, sa rédaction […]

Pour la seconde fois, en septembre, les archives de la Préfecture de Police, situées au Pré-Saint-Gervais (93) ont ouvert leurs portes à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine. L’occasion de rappeler que les documents qui ont fait l’histoire de ce service public sont une richesse commune, et accessibles à tous et à toutes. Henri Zuber […]

Ce bracelet, inspiré par Blanche Neige et les sept nains et composé par Cartier, est estimé 6/8 000 € De Baecque À Bergfreiheit, dans le grand-duché de Hesse en Allemagne, un étrange défilé immobile orne une place entourée par des maisons « blanches » à colombages. Les personnages sont inspirés par les nains du conte des […]

Yacine, 22 ans, aurait dû comparaître libre pour ce dossier qualifié « d’évasion », mais entre-temps il a commis une nouvelle infraction, ce qui l’a conduit en garde à vue puis dans le box des comparutions immédiates du tribunal de Pontoise, lundi 10 octobre. Un peu chiffonné et hirsute après 48 heures en cellule, Yacine se gratte la tête […]

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Franck, 57 ans, a enfin reconnu les agressions sexuelles sur sa fille, longtemps considérée comme une menteuse par sa famille. Il s’est excusé d’avoir détruit la vie d’Eva* qui a ressenti un profond soulagement, même si jamais elle ne pardonnera. Une fois n’est pas coutume, c’est d’abord à la présidente […]

Mercredi 27 octobre, le tribunal judiciaire de Paris saisi en référé par les Amis de la terre à l’encontre de TotalEnergies concernant un important projet en Ouganda a demandé à trois universitaires de venir l’éclairer sur la notion de devoir de vigilance introduite par une loi de 2017. La pratique devant une juridiction civile française n’est […]

Finance numérique : un accord a été trouvé sur la réglementation européenne des crypto-actifs. Il a pour objectif de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière, tout en permettant l’innovation et en favorisant l’attractivité du secteur des crypto-actifs. Les crypto-actifs se sont largement imposés dans le paysage financier. D’après les analyses de l’IPSOS, 8 % […]

Victime d’une représentation figée dans le passé, la profession d’expert-comptable peine à recruter de nouveaux profils. Pour inverser cette tendance, l’Ordre des experts-comptables vient de lancer une nouvelle campagne de communication. « L’expertise-comptable est un métier très riche en raison de sa diversité d’actions », estime Michaël Fontaine, vice-président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et […]

Le réseau des bibliothèques d’Étampes (91) organise un cycle de conférences, au rythme d’une par mois, autour d’une question. cosmokidz/AdobeStock En novembre, les bibliothèques invitent Albert Moukheiber à répondre à la question : « Comment le cerveau nous trompe ? ». Albert Moukheiber est psychologue et docteur en neurosciences cognitives, chargé de cours à l’université Paris 8. Il est […]

DR Unique est l’œuvre de Sam Szafran (1934-2019) qui, dans une figuration souvent poétique et une approche très personnelle des thèmes, a évoqué le réel, celui qui était le sien. Loin de toute influence, il n’a obéi qu’à son désir plastique. Il est reconnu comme un maître du pastel et de l’aquarelle, qu’il a magnifiquement […]

CRÉDAC À quelques pas de la station Mairie d’Ivry, le Centre d’art contemporain d’Ivry (appelé le CRÉDAC) accueille une exposition entre art et littérature jusqu’au 18 décembre 2022. L’exposition « La Fugitive », qui met en lumière le personnage d’Albertine d’À la recherche du temps perdu, a été pensée par Ana Mendoza Aldana, lectrice passionnée de Marcel Proust […]

Dans sa QPC du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’interdiction de recevoir des libéralités pour les professionnels de santé de la part de patients qu’ils ont soignés de la maladie dont ils meurent, libéralités consenties pendant cette maladie. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la […]

Un exemplaire de cette histoire d’espions sous le Consulat était affiché 310 €, lors du Salon du Livre rare Librairie Blomet Celui que l’on a appelé « l’espion de l’empereur », Charles Louis Schulmeister (1770-1853), a commencé sa carrière comme contrebandier, une activité rentable mais dangereuse. Napoléon auquel il fut présenté en 1804, vit en lui toutes […]

AdobeStock Et si au lieu de rester assis toute la journée au bureau nous faisions du sport au travail ? C’est l’expérience qu’a souhaité mener le département de l’Essonne (91) pour lutter contre la sédentarité au travail. En effet, une étude auprès de 975 de ses agents a révélé que 89 % d’entre eux passent plus de […]

Ce mardi 25 octobre, une minute de silence a été organisée dans les juridictions de France en mémoire de la magistrate décédée il y a une semaine exactement en pleine audience au Tribunal judiciaire de Nanterre Elle s’appelait Marie Truchet, elle est décédée brutalement à l’âge de 44 ans, en robe, dans la salle […]

Au tribunal de Pontoise, Kevin comparaît pour délit routier. Il a déjà été condamné 19 fois pour ce motif. Ce chef d’entreprise bien inséré évoque une addiction au cannabis comme cause probable de ses récidives, aux yeux du procureur c’est surtout un danger public. Kevin est un jeune trentenaire triomphant, entrepreneur à la tête d’une […]

Le célèbre Centre national du football a ouvert en septembre un laboratoire dédié à l’avenir du ballon rond, et au bien-être des joueurs. Quand la haute technologie peut changer le sport. En 1985, Fernand Sastre, président de la Fédération française de football, lance les travaux de ce qui deviendra le Centre national du football de […]

Convaincu des vertus de la médiation de longue date, Marc Allaman est délégué du Défenseur des droits dans les Hauts-de-Seine (92). Il constate que de nombreuses administrations ont fait des efforts pour répondre aux questions des administrés. Il alerte en revanche sur la situation des étrangers en attente de renouvellement de titre de séjour, qui […]

DR Pour favoriser l’accès de chacun à l’art et à la culture, le Louvre s’invite… chez vous ! « Le Louvre, chez vous » est un projet qui transporte le musée du Louvre là où l’accès à l’art est compliqué. Dans ce contexte, un partenariat de trois ans unira le Louvre à Corbeil-Essonnes pour favoriser la découverte et […]