Publications

Les chefs d’entreprise ne devraient pas rater l’opportunité d’une réévaluation afin de constituer ou de reconstituer leurs fonds propres en totale exonération d’impôt. Cette solution n’est toutefois ouverte que pour les bilans clos jusqu’au 31 décembre 2022 (date limite de dépôt de la déclaration fiscale : 18 mai 2023). Explications. Afin de permettre aux entreprises de renforcer […]

Invité par la bâtonnière Me Julie Couturier et le vice-bâtonnier Me Vincent Nioré à la rentrée solennelle du barreau de Paris, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé une nouvelle hausse du budget de l’aide juridictionnelle en 2023. Il a également plaidé pour le renforcement de « passerelles » entre les professions d’avocat et de […]

La maire de Paris, Anne Hidalgo, refuse depuis 2018 de transmettre ses notes de frais à un journaliste qui les lui réclame, et ce, malgré une décision du tribunal administratif. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi elle a tort de résister. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur les risques de sanction […]

Mardi 22 novembre, les organisations syndicales des professions judiciaires ont appelé à une journée de mobilisation pour une justice de qualité. En effet, malgré de substantielles hausses de crédits, notamment depuis 3 ans (+8% chaque année), l’institution judiciaire continue de souffrir d’un manque cruel de moyens. Cela se traduit en particulier par l’allongement des délais […]

Pour faire échec à la jurisprudence de la Cour de cassation du 25 mai 2022 sur la question du caractère permanent de la condition d’éligibilité de l’activité de la société dont les titres sont transmis sous le bénéfice du pacte Dutreil, la première loi de finances rectificative pour 2022 est intervenue pour compléter la loi. Depuis […]

Dans le contexte de réforme de la formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) par la transformation du certificat national de compétences (2009) en licence professionnelle (2023), il est plus que jamais nécessaire d’identifier le principe renforcé de probité qui pèse sur la profession sociale d’auxiliaire de justice. Moins connu que le principe de nécessité, […]

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, plusieurs professions libérales réglementées peuvent exercer au sein de société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE). Qu’en est-il en pratique ? Isabelle Didier, administratrice judiciaire et avocate, a fondé la SPE 03 Partners réunissant les professions d’administrateur judiciaire, d’expert-comptable et d’avocat. Pour Actu-Juridique, elle revient sur l’intérêt […]

Ces deux assiettes en porcelaine de Sèvres, provenant du service « petits vases et guirlandes » de la comtesse du Barry avec son monogramme « DB », sont estimées 12/15 000 € Beaussant Lefèvre On le savait, le président Valéry Giscard d’Estaing appréciait particulièrement Louis XV et son époque. D’autant qu’il assurait descendre de Louis le Bienaimé […]

La 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a longuement étudié le dossier de Françoise*, gérante d’une société d’aide à domicile poursuivie par l’inspection du travail. Il lui était reproché de ne pas payer les temps de pause de ses salariés. Son avocate a démontré l’ambiguïté des textes juridico-administratifs et obtenu une relaxe. Ce […]

Parmi les multiples conséquences du manque de moyens de la justice figure la réduction de temps de l’audience, et parfois même sa disparition pure et simple. Me Michèle Bauer décrit avec un humour teinté d’amertume les humiliations quotidiennes infligées aux avocats par des juges débordés qui n’ont plus le temps de les écouter plaider. « C’est […]

La perte d’ensoleillement peut justifier une action pour trouble de voisinage lorsqu’il n’y a pas prescription. Cass. 3e civ., 13 juill. 2022, no 21-14065 Si, durant des étés de plus en plus caniculaires beaucoup cherchent à se protéger du soleil et de sa chaleur, d’autres se plaignent du manque d’ensoleillement de leur propriété, en raison d’agissements de leurs […]

Une assiette signée Le Réminet Le Réminet Le Réminet, voilà une adresse gourmande dans le quartier latin, au pied de Notre-Dame. De sa table, on pourrait presque admirer les tours de Notre-Dame si elles n’étaient encore sous leurs échafaudages… En effet, cet établissement se glisse dans les charmantes ruelles de la rive gauche, juste en […]

Le 13 octobre dernier, s’est tenu à Versailles le deuxième salon des RDV de l’Emploi Femmes. Retour sur la création de cette initiative salutaire, avec la première adjointe de la ville de Versailles. Un jeudi matin d’automne à Versailles. À la gare du RER, les flots de passagers vont et viennent, la plupart mettent le cap […]

Demain, 25 novembre, a lieu le Congrès national des tribunaux de commerce à Paris. Il a pour thème : « Les tribunaux de commerce, l’excellence française ». Ce congrès sera l’occasion pour la Conférence générale des juges consulaires de France de présenter les propositions élaborées à l’issue du rapport Sauvé, rendu public le 8 juillet dernier à l’issue des […]

Abdel, 33 ans, est jugé pour des « violences habituelles » sur sa conjointe, sur fond de conflit pour voir leur enfant. En quelques mois, il a envoyé des milliers de SMS comminatoires et a menacé sa compagne, faits qu’il nie devant le tribunal de Pontoise. Inès est née le 17 octobre 2021. Deux mois plus tard […]

Le 25 novembre sera célébrée un peu partout en France la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L’université Paris-Saclay (USVQ) et son département de maïeutique organise à cette occasion une journée ouverte à l’UFR Simone Veil-Santé. Cette journée sera l’occasion de présenter les actions entreprises aussi bien par les pouvoirs publics […]

Au sens de l’article 121-2 du Code pénal, une personne morale qui assure la présidence d’une société en est « l’organe » susceptible d’engager, par les infractions commises pour le compte de cette société, la responsabilité pénale de celle-ci. En revanche, ces infractions ne sauraient engager la responsabilité de la personne morale présidente, fût-elle société mère de la […]

Ce squelette d’un Iguanodontia, Camptosauridae complet à 70 %, vieux de 150 millions d’années, a été adjugé 673 240 € Giquello/Hôtel Drouot Notre salon n’est pas immense, mais il est de bonne taille. En repoussant le canapé, la table basse et les cinq fauteuils, ainsi qu’une petite bibliothèque, nous avons pensé avoir trouvé la place pour […]

Le département de l’Essonne (91) a adopté une organisation innovante en matière de mécénat : une fondation abritée au sein de la Fondation du Patrimoine. Comment parvenir à mettre en place une démarche structurée de mécénat sur son territoire ? À cette question les collectivités locales apportent des réponses différentes. Elles sont cependant de plus en plus […]

Alors que les rencontres annuelles des Lanceurs d’alerte viennent de s’achever à la Maison des Sciences de l’Homme, à la Plaine Saint-Denis (93), Actu-Juridique a rencontré l’avocat Me Jérôme Karsenti, associé du cabinet BKL, inscrit au barreau de Créteil (94), qui s’est spécialisé dans leur défense, tant au niveau individuel que collectif. Une suite logique […]