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YouPorn : « Le droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l’espace numérique »

Comment parvenir à bloquer efficacement l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ? C’est à cette difficile question que s’est attaquée l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). avec pour l’instant un succès mitigé. Début septembre, alors que le régulateur demandait au juge de bloquer les cinq sites n’ayant pas obéi à […]

Rapport 2022 de la CEPEJ : la France toujours en queue de peloton

La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie ce mercredi 5 octobre la dixième édition de son rapport sur l’efficacité des systèmes judiciaires au sein du Conseil de l’Europe. L’étude porte sur les données 2020 de 44 États (hors Fédération de Russie, Liechtenstein et Saint-Marin). Sans surprise, la France continue de figurer parmi les pays, […]

par Olivia Dufour

Assurance-vie : attention à ne pas déshériter vos héritiers !

L’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession. Toutefois, si le montant des primes était « manifestement exagéré » au moment de leur versement, au regard de l’âge ainsi que de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur, les héritiers de celui-ci peuvent contester le contrat d’assurance-vie et le réintégrer dans la succession. 40,5 % des ménages possède […]

par Annabelle Pando

Marie Brandewinder : « Les ressources de l’école des Arts et Métiers permettent un meilleur développement des start-ups incubées » !

L’incubateur de l’école des Arts et Métiers, rattaché à l’établissement public d’enseignement supérieur à Paris, a été créé en 2012. Après dix années d’existence, plus de 100 entreprises et 700 emplois ont été créés, grâce à l’incubation dans cette structure. Près de 20 start-ups sont incubées en permanence. Des projets engagés dans l’industrie et l’innovation. […]

JO de Paris 2024 et retour de l’activité dans le bâtiment : les contrôles sur les chantiers ont repris fortement

Après une année 2020 fortement focalisée sur le Covid-19, l’inspection du travail en Île-de-France a retrouvé en 2021 une activité partagée entre les contrôles des mesures de protection en lien avec la pandémie dans les entreprises et les missions usuelles. Au total, 41 000 interventions ont été réalisées en région parisienne. L’inspection du travail en Île-de-France […]

La suppression de la redevance et la réforme du financement de l’audiovisuel public

La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a prévu la suppression de la contribution à l’audiovisuel public versée aux sociétés de l’audiovisuel public, dont elle constitue la principale ressource. Si le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de la loi de finances rectificative relatives au nouveau financement […]

par Jean-Claude Zarka

Richard II, la tragédie shakespearienne de l’abdication royale

Richard II de Shakespeare est l’une des pièces les plus savoureuses pour les juristes, en particulier publicistes. Dans la mise en scène de Christophe Rauck, toute la richesse en droit constitutionnel de la tragédie est soulignée, en particulier dans sa scène la plus remarquable de la destitution-abdication royale. Richard II n’est pas la tragédie de […]

par Emmanuelle Saulnier-Cassia

Inquiétudes autour du projet de réforme de la police nationale : 3 questions à Benjamin Alla, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes

Le projet de réforme de l’organisation de la police nationale est source d’inquiétudes pour de nombreux acteurs du monde judiciaire : policiers, magistrats, avocats. Inscrite dans le cadre d’un rapport annexé au projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur présenté le 7 septembre 2022, cette nouvelle organisation territoriale de la police nationale vise, aux […]

Le Salon de Montrouge, pour la promotion des jeunes artistes contemporains

Silvana Mc Nulty est née en 1995. Elle vit et travaille à Paris. Elle est diplômée de la Gerrit Rietveld Academie et de la Haute École des arts du Rhin. Silvana Mc Nulty réalise des installations textile et sculptures formant des assemblages hétéroclites de matériaux. Elle s’intéresse à la structure et aux qualités de la […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Faire danser et parler les territoires d’Île-de-France

En juin ont présentés trois spectacles de danse, à Romainville (Seine-Saint-Denis), Brétigny-sur-Orge et Chamarande (Essonne), issus de mois de travail en résidence en complicité avec les habitants et leurs souvenirs. Le but : raconter intimement et avec poésie les gens des terres, les légendes des territoires. Retour d’expériences. Lionel Hoche a 58 ans. Ce natif de […]

par Anne-Laure Pineau

Profs absents : « Nous voulons faire condamner l’État » !

Cette rentrée scolaire a mis en lumière la pénurie d’enseignants. Le métier ne séduit plus et 4 000 postes restent aujourd’hui à pourvoir. Conséquence : des élèves sont privés d’enseignements fondamentaux pendant des semaines, voire des mois. En Île-de-France, des parents se mobilisent depuis le printemps dernier pour obtenir réparation de l’État. Leur avocate, Joyce Pitcher, habituée […]

Tribunal de Pontoise : Le Val-d’Oise a déclaré la guerre aux contrebandiers de tabac

« C’est une erreur, je ne vends plus de cigarettes à la sauvette », assure Bouna aux magistrats du tribunal de Pontoise (Val-d’Oise). Arrêté pour la sixième fois en 19 mois, il peine à convaincre la justice qui lutte, avec le préfet et la police, pour réduire la contrebande exponentielle de tabac. Bouna, un Africain âgé de 31 […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Je ferai tout pour te pourrir la vie, quitte à aller en prison »

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le prévenu est aussi agité qu’un cocktail dans son shaker. Analogie de circonstance tant il aime l’alcool. Hélas, elle le rend violent et sa maîtresse en a fait les frais sur un terrain de pétanque. « J’ai les boules », dit-il fort à propos en guise de regrets. Harrat, 50 ans, petit […]

par Isabelle Horlans