Publications

La jurisprudence continue de préciser les critères de réinvestissement économique en matière de sursis d’imposition dans les opérations d’apport-cession de titres. Dans un arrêt d’avril 2022, le Conseil d’État n’admet la location meublée comme activité économique que si elle est assortie de prestation para-hôtelière. Le Conseil d’État vient de se pencher sur la nature de l’activité […]

La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Ce modèle séduit un nombre croissant d’entreprises. L’édition 2022 du baromètre de l’Observatoire des Sociétés à mission offre une vision globale de la dynamique d’adoption du modèle par les sociétés françaises. Avec 505 sociétés à […]

En recevant un courriel étrange émanant d’un expéditeur suspect, le payeur aurait dû se méfier et ne pas donner suite à l’invitation à valider son numéro de mobile, et au besoin contacter personnellement sa banque. En conséquence, la réponse à ce mail suspect constitue une première négligence grave. Ce même payeur avait ensuite communiqué son […]

Ce coupé 1955 Aston Martin DB2/4 3.0-litre de 1955 a été adjugé l’équivalent de 198 182 €. Bonhams Il semblerait, mais c’est même certain, que l’automobile préférée du nouveau roi du Royaume-Uni, Charles III, est l’Aston Martin ! Une première photo le montre encore jeune homme, en 1971, à bord d’un modèle contemporain DB6 Volante. Il l’avait […]

Le festival de traduction « Vo-Vf, traduire le monde » revient à Gif-sur-Yvette (91) du 30 septembre au 2 octobre pour faire découvrir les littératures étrangères. DR Depuis 2013, Gif-sur-Yvette accueille chaque premier week-end d’octobre un festival littéraire centré sur la traduction comme métier, comme pratique, comme art. Un festival fondé par la librairie Liragif et organisé par une […]

Le 1er septembre 2022, la police s’apprête à contrôler un véhicule pour un feu défectueux. Mais l’automobiliste refuse d’obtempérer et démarre en trombe. À l’issue d’une folle cavalcade Dylan*, 20 ans, est interpellé. Il doit maintenant s’expliquer aux comparutions immédiates de Pontoise. Il est 20 h 50, ce jeudi 1er septembre, lorsqu’une patrouille de police avise sur un rond-point […]

La crise de moyens qui affecte la justice touche tout particulièrement le contentieux des affaires familiales. Non seulement devant certaines juridictions il faut attendre plus d’un an pour voir un juge, mais les décisions tardent également à être rendues. Me Julia Courvoisier vient d’en faire l’amère expérience. « Budget exceptionnel », « simplification de la procédure », « service unique d’accueil […]

Mardi, le ministre du travail Olivier Dussopt a déclaré devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’assurance chômage »Il y a une faille : un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne », […]

Les prévenus sont poursuivis pour trafic de cannabis durant neuf mois, dans quatre communes du Val-d’Oise. Ils ont été arrêtés le 19 septembre 2022 à l’issue d’une enquête de la gendarmerie. La procédure, longue de 600 pages, n’a révélé ni saisies ni bénéfices. Mais les écoutes ont parlé. Djamel, Amine et Jean* font une entrée remarquée […]

Astronautes, résine Studio SLB/Christian Baraja et Erik Lassalle L’être humain – dans sa complexité, sa diversité physique – figure parmi les thèmes privilégiés de cet artiste qui surprend et, au-delà, intéresse et questionne. « Un autre regard », c’est celui porté sur le nanisme au fil de l’exposition. Entre vérité et parfois facétie, ce sculpteur s’intéresse à […]

C’est à l’initiative de l’Association pour l’Histoire de la protection judiciaire des mineurs (AHPJM) que le centre d’exposition « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles » a été financé. Inauguré en 2001 par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), l’espace a été conçu pour « permettre à ceux qui vivent ou sont appelés à vivre dans […]

Campus Fonderie de l’Image Ce ne sont pas les Puces de Saint-Ouen, mais bel et bien les Puces de l’Illu à Bagnolet (93) qui reviennent pour une 10e édition, du 3 au 4 décembre 2022. Un événement sur deux jours, qui met en valeur le design graphique, l’illustration sous tous ses formats et sa production […]

Un preneur indélicat, qui utilisait l’une des trois chambres de son logement social conventionné pour jouir des revenus locatifs via la plateforme Airbnb, se voit condamné à la résiliation de son contrat de bail et à la restitution de l’intégralité des sous-loyers perçus au bailleur. Si cette solution était acquise depuis longtemps en ce qui […]

Dotée de près de 4 000 monuments historiques protégés, l’Île-de-France est riche d’un patrimoine particulièrement cher à entretenir. Avec les lois Monuments historiques et Malraux, l’argent privé complète les deniers de l’État, transformant parfois les bâtiments historiques en appartements de luxe : pour le meilleur ou pour le pire ? Éclairage. Quel est le point commun entre […]

Dimitri voulait rendre service à son pote Gérald, incarcéré. Aussi a-t-il accepté de réceptionner chez lui un colis expédié des Antilles. Il a même suivi son parcours avec ses téléphones. La Douane a saisi le paquet et la cocaïne ; la police a arrêté le destinataire. Et « Gérald » s’est évaporé… A-t-il seulement existé, « l’ami Gérald » ? Inconnu à […]

Intitulé « Porno, l’enfer du décor », le rapport publié ce mercredi par les sénatrices Annick Billon (UDI), Alexandra Borchio-Fontimp (LR), Laurence Cohen (PCF) et Laurence Rossignol (PS) dénonce une industrie dans laquelle la violence est « systémique ». Les témoignages atroces recueillis par les auteurs du rapport sénatorial « Porno, l’enfer du décor » laissent sans voix. On découvre une […]

La fuite d’une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l’émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l’institution dans lequel s’inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de […]

La fiction, dans son acception courante comme dans son acception juridique, semble occuper une place importante au sein des sciences juridiques et criminologiques. Déterminer l’ampleur exacte de cette place reste cependant difficile. De façon générale, les affinités entre droit et fiction sont mises en évidence par une hypothèse relevant de la théorie générale du droit, […]

Nommé cet été comme nouveau préfet de l’Essonne (91), Bertrand Gaume a officiellement pris ses fonctions le 23 août dernier. Pour Actu-Juridique, il revient en détail sur son parcours et les enjeux qui l’attendent sur ce territoire qu’il découvre petit à petit. Bertrand Gaume, nouveau préfet de l’Essonne DR « J’ai un CDD renouvelable toutes les semaines », […]