Publications

Les dernières publications

Cette semaine chez les Surligneurs : “La gratuité réelle de l’Éducation nationale” selon LFI

C’est la rentrée chez Les Surligneurs ! Au menu de la semaine, la « gratuité réelle » de l’éducation nationale selon LFI, le sort des visas russes en Europe ou encore les limites des pouvoirs du maire à Marseille. Paul Vannier (LFI) : il faut garantir “la gratuité réelle de l’Éducation nationale” En 1946, la Constitution a posé […]

par Les Surligneurs

Tribunal judiciaire de Paris : les renforts arrivent enfin !

Plus de 100 magistrats ont été installés dans leurs nouvelles fonctions au tribunal judiciaire de Paris jeudi 1er septembre. Le président Stéphane Noël a salué l’arrivée de renforts de qualité « absolument nécessaires, tant au civil qu’au pénal ». Il est des rentrées plus joyeuses que d’autres. La cérémonie d’installation organisée par le tribunal judiciaire de Paris […]

par Olivia Dufour

Après 40 ans de dépénalisation de l’homosexualité, quel est le sort réservé à la communauté homosexuelle ?

En 40 ans, la prise en compte juridique des personnes homosexuelles a énormément évolué. Avoir des relations sexuelles avec une personne de son sexe a été décrié pendant des années, réprimé et sanctionné par des pénalités mais, grâce à la loi n° 82-683 du 4 août 1982 qui a dépénalisé l’homosexualité, d’autres réformes ont suivi. Désormais, les […]

par Isabelle Corpart

CCI Paris Île-de-France : Dominique Restino, un nouveau capitaine face aux crises

Après 5 années passées à la tête de la chambre parisienne, Dominique Restino a été élu en décembre dernier président de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France. Malgré l’accumulation des tensions dans le domaine économique, Dominique Restino demeure confiant pour l’avenir et son mandat. « Avec toutes les équipes des CCI franciliennes nous observons tous […]

Dutreil : la condition relative à la nature de l’activité doit être vérifiée pendant toute la durée de l’engagement

La condition relative à l’activité de la société dont les titres sont transmis sous le bénéfice de l’exonération partielle Dutreil doit être vérifiée pendant toute la durée des engagements, telle est la règle rappelée par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 21 février 2022, au sujet de trois sociétés qui se prévalaient de […]

par Annabelle Pando

Arrêté municipal insolite : 34 955 communes de France ont jusqu’au 15 septembre pour prendre un arrêté drôle, poétique et absurde !

Depuis 4 ans, Raphaël Costa et Théo Renaudie aiment débusquer les « curiosités juridiques » : des jugements et des textes de lois « incroyables mais vrais ». Chargé de cours à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (78) et avocat au barreau de Versailles (78), ils fouillent ensemble les bases de données pour exhumer les décisions […]

Tribunal de Meaux : « Vous êtes la poule aux œufs d’or des dealers de crack ! »

Magistrats, greffière, avocats, tous ont été touchés par la terrible histoire de David* qui comparaissait, le 29 août, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Entrepreneur prospère, victime d’un accident qui l’a gravement handicapé, il est dépendant au crack. Son addiction l’a rendu violent, y compris envers ses parents. Au deuxième rang de la 1ère chambre correctionnelle, […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « A quelques centimètres, c’était l’artère fémorale et les assises ! »

Un soir de 2018, Hugo a tiré sur Sofiane avant de s’enfuir au Maroc. Devant le tribunal, les deux hommes qui n’en sont pas à leur premier délit racontent chacun une version différente de l’altercation. Hugo déambulait dans les rues de sa ville avec son groupe d’acolytes. La soirée n’avait même pas commencé, mais […]

par Julien Mucchielli

Levée du secret professionnel en cas de maltraitances sur enfant : attention au destinataire !

Si la levée du secret professionnel est possible dans certaines circonstances particulières, notamment en cas de maltraitances sur mineurs, le médecin doit être attentif à la personne à laquelle il adresse son signalement. C’est ce qu’une pédopsychiatre a appris à ses dépens après avoir été sanctionnée par le conseil de l’ordre des médecins. Cependant, le […]

par Amélie Niemiec

Le Conseil d’État dessine le profil d’une « IA de confiance » dans le service public

Le Conseil d’État a présenté ce mardi 30 août l’étude réalisée à la demande du Premier ministre sur l’Intelligence artificielle dans les services publics. Intitulé « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance », le rapport conseille au gouvernement d’attendre pour légiférer que l’Europe ait sorti son propre texte sur l’IA et de […]

par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : « Je veux savoir pourquoi on a incendié dix fois ma boucherie »

Ibra et David jurent ne rien comprendre à leur présence « ici », soit à la 1re chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Ils objectent qu’il « faudrait être déficient mental » pour mettre le feu à un commerce plein de clients. Leurs explications n’ont pas convaincu. Ouelhadj, propriétaire de l’établissement ciblé par des incendiaires depuis l’été 2018, […]

par Isabelle Horlans