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Trois Guyanais qui avaient chacun ingéré un kilo de cocaïne se font pincer sur une aire d’autoroute, à leur arrivée en métropole. S’ils se connaissent très bien, ils jurent au tribunal que leur présence sur le même vol n’est qu’un pur hasard. Trois jeunes hommes Guyanais, interpellés à bord d’un VTC le 19 avril sur une […]

Compte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’avait pas fait obstruction de manière abusive à la vente du bien, mais s’est seulement prévalu du non-respect par son contractant de ses propres obligations, peut prétendre au bénéfice de la clause pénale prévue par la promesse de vente. Cass. 3e civ., 1er avr. 2021, no 20-14194 Extrait […]

DR En résidence au domaine de Trévarez en Bretagne, et dans le cadre de l’exposition annuelle « Regard d’artiste », Raija Jokinen a été fascinée par ce site grandiose, l’imposant château aux styles variés construit à la fin du XIXe siècle par James de Kerjégu, entouré d’un parc de 85 hectares avec fontaines, jardins divers (jardins japonais, italiens, Renaissance). […]

Créée en 2005, l’association « Elles Bougent » est engagée dans la féminisation des équipes techniques et scientifiques des entreprises industrielles. Basée à Paris, elle est aussi implantée dans toute la France à travers 23 délégations régionales, en métropole et outre-mer. Actuellement, 300 entreprises sont membres de l’association. 10 000 marraines et personnes-relais, issues de […]

DR Cet été, du 9 juillet au 14 août, « L’été du canal » est de retour à Bobigny (93) pour fêter ses 15 ans. L’occasion de faire la fête, de se rafraîchir, de se détendre et de passer un bon moment entre amis ou en famille. Organisé par Seine-Saint Denis Tourisme, l’événement revient cet […]

À la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), la surpopulation rend la vie compliquée. Pour chasser les trop nombreux rats, la pénitentiaire a introduit des chats. Au procès de son client à Évry le 18 juillet, jour de pic de canicule, Me Salomé Cohen a déployé une énergie phénoménale afin d’obtenir sa libération. Présentée comme « un chef-d’œuvre […]

Alors qu’il était candidat aux élections législatives sur une liste LFI, Taha Bouhafs a été contraint de renoncer, le 10 mai dernier. Selon une première version, il aurait été victime d’attaques racistes. Il a finalement révélé le 5 juillet dernier que le parti l’avait contraint à se retirer en raison d’accusations d’agressions sexuelles portées contre […]

Rendu public le 8 juillet dernier, le rapport Sauvé qui tire les conclusions des États généraux de la justice, fait l’objet depuis lundi de consultations à la Chancellerie. Les avocats seront reçus ce vendredi. Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers, estime que des améliorations rapides pourraient être obtenues en supprimant les chausse-trappes procédurales qui éloignent le […]

Entre les 16 et 17 juillet 1942, plus de 13 000 personnes sont arrêtées dans les rues de Paris et menées au camp de Drancy (93) et au stade du Vélodrome d’Hiver, d’où elles seront déportées vers Auschwitz. Une opération orchestrée avec minutie par la préfecture de police. C’était il y a 80 ans et l’Île-de-France n’a […]

La lutte contre les discriminations passe par sa preuve, mais malgré un mécanisme spécifique voulu favorable aux victimes elle s’avère pour elles encore très difficile à apporter, le mécanisme de procédure civile dit de l’instruction in futurum est de nature à les y aider. Cass. soc., 22 sept. 2021, no 19-26144, F–B Dans cette espèce, un salarié titulaire […]

Georgios Kollidas/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2022 : JO du 14 juillet 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix – M. Klarsfeld (Serge), avocat honoraire, ambassadeur honoraire et envoyé spécial d’une organisation internationale pour l’éducation, la […]

La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette. Cette solution logique est justifiée par le fait que la réserve doit revenir en pleine propriété aux enfants, sauf le cas d’un conjoint survivant. Cass. 1re civ., 22 juin 2022, no 20-23215 L’imputation sur la quotité disponible d’un legs en usufruit consenti à un concubin […]

lynea/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme […]

Le tribunal de grande instance de Nanterre a été construit à la suite de la loi du 10 juillet 1964 qui voit l’éclatement du département de la Seine et la création des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Chacun devait en effet avoir son propre TGI. Le département des Hauts-de-Seine (92) se développe alors autour […]

Si le procès des attentats du 13 novembre a été salué comme exemplaire à plus d’un titre, et le verdict non frappé d’appel, certaines voix commencent à s’élever pour critiquer la justice qui a été rendue. C’est ainsi que plusieurs avocats de la défense viennent de publier une tribune dans Le Monde le 18 juillet […]

Un projet de réforme de la police inquiète actuellement tant les policiers que les magistrats. Il pourrait en effet entraîner la disparition de la police judiciaire. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique l’objectif poursuivi et révèle aussi les implications moins visibles de ce projet. Au XVIIe siècle, un juge fut convoqué par le roi Henri IV […]

Christophe Soulard a été installé dans ses nouvelles fonctions de Premier Président de la Cour de cassation lundi 18 juillet, en présence de nombreuses personnalités dont la Première ministre Élisabeth Borne. Quelques jours après la remise du rapport Sauvé, la question des moyens de l’institution s’est invitée au coeur des discours. La météo a annoncé 39°à Paris dans […]

Catastrophes ferroviaires, attentats, agressions, depuis les années 1980, les associations d’aide aux victimes tendent la main à toutes les personnes victimes de violences, quelle que soit l’ampleur, collective ou individuelle. Focus sur Paris Aide aux Victimes. Ces dernières semaines, l’Île-de-France a connu de nombreux procès « hors normes », comme on dit dans le jargon judiciaire. Celui […]