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LA DARES enregistre 42 300 homologations de rupture conventionnelle sur le mois de mars 2022. Ce chiffre est l’un des plus élevés jamais enregistré. Il démontre l’engouement pour ce type de rupture du contrat de travail. Mise en place par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur […]

Jonathan aime sa mère mais il l’a déjà frappée à deux reprises, du moins à la connaissance des magistrats. La troisième fois, le 18 juin dernier, il lui a fracturé trois côtes et une omoplate. Aline aime son fils et a refusé de porter plainte : « Je n’ai plus que lui dans ma vie », a-t-elle fait valoir. […]

Les avocats ont coutume de dire qu’ils sont au cœur de la cité. Matteo Bonaglia, jeune avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2015, l’est en effet de multiples manières. Il plaide pour les plus démunis et les plus contestataires, travaille pro-bono pour des associations, pratique la « défense collective ». Il nous explique pourquoi droit et […]

ANR Production/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé […]

Les propos tenus publiquement par un ancien membre d’Action directe, sous contrôle judiciaire, qualifiant les terroristes du Bataclan de « très courageux » ont été punis en appel de 18 mois d’emprisonnement avec sursis d’exécution. L’article 421-2-5 du Code pénal, qui sanctionne l’apologie du terrorisme, a été jugé, par une QPC posée dans la même affaire, conforme à la Constitution par […]

DR Du 30 juin au 12 août, Paris La Défense accueille le Garden Parvis pour sa seconde édition. Au programme de l’événement, ouvert 7J/7, le meilleur de la street food, des bars, des jeux en libre-service et de nombreuses animations et expériences pour tous les âges. Après le succès rencontré en 2019, les organisateurs ont […]

Elisabeth Borne a annoncé la « renationalisation » d’EDF. Un terme qui n’est juridiquement pas correct, comme nous l’expliquent cette semaine les Surligneurs. Ils corrigent également quelques erreurs ou imprécisions s’agissant de la parité à l’Assemblée nationale (en baisse), de la possibilité de réduire la TVA (plus difficile qu’on ne le pense) ou encore de la protection […]

La Cour de cassation apporte une précision inédite sur le champ d’application de l’insaisissabilité de la résidence principale dans son arrêt du 18 mai 2022. En effet, la haute juridiction considère que si l’entrepreneur individuel ne réside plus dans le logement familial, dont la jouissance exclusive a été attribuée à son conjoint dans le cadre d’une […]

La plus haute juridiction administrative a confirmé la légalité du dispositif d’encadrement des loyers à Paris et à Lille. Un coup rude pour les associations de propriétaires à l’origine de ces recours. Le Conseil d’État vient de valider le plafonnement des loyers à Paris et à Lille, rejetant les recours de plusieurs associations de propriétaires. […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé une trentaine […]

Avec son dernier texte, Un juge, Fabio Alessandrini propose une pièce très riche scéniquement et intellectuellement sur le parcours d’un juge italien, confronté aux réalités mafieuses sur les terres siciliennes, face à ses idéaux et ses valeurs de justice. Fabio Alessandrini arrive sur scène par l’entrée des spectateurs et interpelle immédiatement le public en lui […]

En mars dernier, l’association La Sauge recevait le 3e prix Île-de-France décerné par la Fondation du Crédit Coopératif à l’occasion des prix de l’inspiration de l’Économie sociale et solidaire. Fermes urbaines, initiation au jardinage, ateliers pédagogiques, jardins partagés, l’objectif de La Sauge est de développer l’agriculture urbaine, principalement en Seine-Saint-Denis, un territoire fortement sous-doté en […]

Les scènes de vie conjugale exposées, le 29 juin dernier, à la 12e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) auraient pu inspirer le réalisateur suédois Ingmar Bergman. Sept dossiers examinés, et presque autant d’épouses venues dire qu’elles pardonnent à leur mari. En 2021, année marquée par un troisième confinement national en réponse à la pandémie […]

Si un forfait annuel en jours aboutit à une charge de travail déraisonnable, cela peut être considéré comme un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Cass. soc., 2 mars 2022, no 20-16683, FS–B Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés, et doit, à […]

Sacher/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous […]

Comme chaque année, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2021. Surpopulation carcérale, conséquences du Covid sur le quotidien des personnes privées de liberté, Dominique Simonnot fait le point sur les améliorations à apporter aux prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administratives ou centres éducatifs […]

« Le tweet ministériel, c’est ce que les Américains appellent un pet intellectuel » a déclaré Me François Sureau le 26 juin dernier dans l’émission C Politique. Me Julia Courvoisier saisit l’occasion pour dénoncer l’habitude prise par les politiques de donner leur avis à tout bout de champ sur les réseaux sociaux, en particulier dans les affaires […]

Un père comparaît devant la 12e chambre du tribunal de Créteil le 10 juin 2022 pour menaces de mort en récidive envers son ex-épouse et son ex-belle-mère devant sa fille de dix ans. Comment le tribunal va-t-il évaluer sa dangerosité ? « Je vais te niquer ta mère, je vais te baiser ta mère, ta mère en sang, […]

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a consacré à l’article 2299 du Code civil le devoir, à la charge d’un créancier professionnel, de mettre en garde la caution personne physique lorsque l’engagement du débiteur est inadapté aux capacités financières de ce dernier. Ce texte soulève nombre d’interrogations quant à la permanence des solutions dégagées jusqu’alors par la […]

Afin d’accompagner les notaires dans leur participation à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, TRACFIN met à leur disposition un nouveau guide. En vertu du 13° de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier (CMF), les notaires sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux […]