Publications

À l’occasion de la publication de Sambre, d’Alice Géraud, sur la traque de Dino Scala, un ouvrier du Nord accusé de plus de 50 viols, le commissaire divisionnaire Julien Sapori, qui a travaillé sur l’affaire, souligne la banalité de certains criminels qui complique leur identification. Il s’interroge aussi sur la sanction du crime de viol […]

Chapan de style Daukhor Fondation pour le développement de l’art et de la culture de la République d’Ouzbékistan | Laziz Hamani Samarcande, un nom qui fait rêver, qui vous emporte vers le lointain Ouzbékistan avec toutes ses merveilles réalisées par des artistes au savoir-faire exceptionnel, de la fin du XIXe au début du XXe siècle, […]

Le décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 précise de quelle manière les opérateurs peuvent désormais compléter l’information sur la date de durabilité minimale d’un produit alimentaire afin d’informer les consommateurs que le produit reste consommable après cette date. Retour sur la portée et les objectifs de cette mesure. D. n° 2022-1440, 17 nov. 2022, relatif aux modalités de l’information […]

Alors que la profession de commissaires de justice a vu le jour le 1er juillet 2022, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ). Benoît Santoire, a adressé les premiers vœux de la profession fin janvier. Entre résolutions, travaux en cours et projets à venir, le président, ex-huissier de justice, et sa vice-présidente, […]

Dans le cadre des travaux de simplification de la procédure pénale, la magistrate Valérie-Odile Dervieux publie actuellement dans nos colonnes une série d’articles sur les thèmes qu’elle juge indispensable d’aborder. L’un d’entre eux, intitulé « Annulons-les nullités ? » a suscité de nombreuses réactions chez les avocats, certains y voyant une critique de leur métier. Notre chroniqueuse, […]

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré aux nullités, un deuxième portant sur la maîtrise des délais, et un troisième relatif […]

Le 31 janvier 2023, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques a été adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Le texte, qui doit être débattu prochainement à l’Assemblée nationale, contient plusieurs dispositions de surveillance qui préoccupent la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Son président Jean-Marie Burguburu […]

Le duo de musiciens Claire Antonini et Renaud Garcia-Fons a donné le 5 février dernier à Athis-Mons (91) son programme Farangi, à la croisée des musiques orientales et anciennes. BL Dans le cadre de la programmation « Jours baroques » des Bords de Scènes, la salle Lino-Ventura d’Athis-Mons (91) accueillait le 5 février 2023 un duo à cordes très […]

Pour les entreprises, il peut être utile de connaître les principes de l’utilisation d’un déficit lors d’une réévaluation libre. La réévaluation est une technique légale de « rhabillage » de bilan. Il existe deux types de réévaluation : la réévaluation légale et la réévaluation libre. La réévaluation légale Celle-ci a permis aux entreprises d’augmenter sensiblement leurs fonds […]

Ce tableau retrouvé, le Portrait de Théodore Lebrun par Géricault, est estimé entre 100 000 € et 150 000 € Osenat Le Radeau de la Méduse (4,91 m x 7,16 m), le chef-d’œuvre peint par Théodore Géricault entre 1818 et 1819, a remporté un tel succès qu’il a aussi été exposé à Londres dès 1820. La chronique du temps avait déjà […]

Le 28 février dernier, lors des questions au gouvernement, la députée LR Christelle D’Intorni, avocate de profession, a interpellé le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti sur l’affaire concernant Me J. Cohen-Sabban et Me X. Nogueras pour demander la création d’une immunité de robe (lien vers la séance ici). Dans ce dossier, jugé début février par […]

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a proposé, en réaction à l’affaire Palmade, la création d’un délit d’homicide routier. Une réforme sans grand intérêt aux yeux des Surligneurs. Dans la même affaire, les spécialistes du legal checking nous expliquent comment il faut comprendre le revirement des juges s’agissant du placement en détention provisoire de l’humoriste. […]

Arrêté en flagrant délit de vol, Gani, 44 ans, avoue ces faits mais nie s’être rebellé contre les policiers. Les femmes de sa famille, très émues, sont venues d’Italie pour le soutenir. Trois femmes engoncées dans des doudounes se frottent les mains et se serrent les coudes quand Gani, 44 ans, le visage marqué par la bière […]

La maison justice brûle ! C’est en tout cas le sentiment de nombre de professionnels qu’ils soient avocats, greffiers ou magistrats. Chaque semaine apporte sur les réseaux sociaux son lot d’alertes. On n’en finit plus de dénoncer les audiences surchargées, le matériel en panne, les lenteurs inacceptables qui débouchent sur la condamnation de l’État, la dégradation des décisions […]

La liste des infractions pénales laissées à la compétence du juge unique n’ayant cessé de s’allonger depuis 1995, cinq audiences par semaine sont désormais présidées par un seul magistrat au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Parmi les sept affaires soumises à la 3echambre, le 23 février dernier, beaucoup de violences et des menaces accompagnées de « mots inadmissibles ». […]

Mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, le crédit d’impôt recherche représente une dépense fiscale dont l’efficacité reste critiquée. Le point sur quelques pistes de réforme. Quels que soient leur secteur ou leur taille, les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du […]

Le 24 janvier, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) est entrée en vigueur. Son article 13 introduit un nouveau droit effectif : celui d’être assisté(e) d’un avocat dès le dépôt de plainte. L’aboutissement d’un combat porté pendant plus d’un an par Rachel-Flore Pardo et Karen Noblinski, avocates pénalistes au barreau de […]

La garantie d’éviction en matière de vente suppose l’existence d’un trouble actuel et non simplement éventuel. Cass. 3e civ., 30 nov. 2022, no 21-20033 Le vendeur d’un bien, dans la mesure où il doit assurer la possession paisible de ce bien par l’acquéreur, est tenu à son égard d’une obligation de le garantir contre tout risque d’éviction. Celle-ci […]

Ce tableau relatant la libération de captifs des Barbaresques est estimé 15 000 € Osenat Les années 1798-1799 connurent un essor spectaculaire de la course des Barbaresques, autrement dit, Algériens et Tunisiens, vassaux des Ottomans. Rares sont les historiens qui ont établi un parallèle avec la prise de l’île de Malte par Bonaparte en 1798. Jusqu’à […]

Quel lieu plus approprié que le Lavoir numérique de Gentilly, espace culturel atypique entièrement dédié à l’audiovisuel, pour accueillir une exposition sur le thème : « Visualiser le son » ? Le son est-il réellement invisible ? Peut-on réellement regarder le son ? Comment ? Par le biais de quels outils ? Quelles formes le son peut-il avoir ? Cette exposition collective d’arts sonores […]