Publications

Au carrefour des droits de l’Homme, du droit du travail, du droit de l’environnement et du droit des sociétés, le devoir de vigilance des sociétés mères est une matière en plein essor. Un projet de directive européenne pourrait modifier, en droit français, les sanctions encourues en cas de manquement et élargir le périmètre des sociétés […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous forme de […]

La Saison France-Portugal 2022, qui se tient simultanément dans les deux pays, met en lumière les collaborations entre des artistes, des chercheurs, des associations, des universités, et bien d’autres institutions entre nos villes et nos régions, et qui relient profondément la France et le Portugal. Après l’exposition sur les Chitas d’Alcobaça au musée de la […]

En 2021, on a commémoré les 140 ans de la loi sur la liberté de presse du 29 juillet 1881. Dans son article 1, ce texte énonce que « l’imprimerie et la librairie sont libres ». Au début de la IIIème République, ce principe n’était pas tout à fait novateur puisqu’il figurait dans l’article 11 de la Déclaration des Droits […]

Le bœuf de la brasserie du château. Mélina Vernant Le château de Maffliers, à une heure de Paris dans le Val-d’Oise, est l’escapade idéale pour se ressourcer. Le château, plus proche d’une « maison de famille », regroupe tous les avantages d’une demeure familiale à la campagne. Confortables et design, les chambres sont situées à l’entrée du […]

L’amende civile sanctionnant, aux termes de l’article L. 324-1-1, IV et V, du Code du tourisme, le défaut de transmission à la commune des données demandées concernant les périodes de location n’est pas en contradiction avec le principe de la légalité des délits et des peines, ou avec la présomption d’innocence, ou, enfin, avec le droit […]

L’administration fiscale actualise sa cartographie des pratiques et montages abusifs. Elle y ajoute un cas d’utilisation du report d’imposition des plus-values de l’article 150-0 B ter du CGI, considérant qu’il est constitutif d’un abus de droit fiscal par fraude à la loi. L’administration fiscale recense des pratiques et montages abusifs, dans une cartographie officielle et publiée […]

La chronique de jurisprudence des juridictions financières propose d’étudier les décisions rendues par le Conseil d’État, la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière et qui ont une portée particulièrement significative pour le droit public financier. Elle est dirigée par Émilie Moysan, maître de […]

DR « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre évocateur: « Altérations, fraudes et contrefaçons dévoilées », dont nous avons retrouvé la […]

La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]

Depuis 20 ans, les quais de Seine puis les bassins de la Villette se transforment dès le mois de juillet : chaises longues, parasols, terrains de pétanque, brumisateurs et mêmes points de baignade permettent à tous et toutes de vivre l’été. Retour sur une belle histoire, qui a déjà 20 ans ! En 1996, la […]

Paolo Gallo/AdobeStock Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a […]

DR Les 3 et 4 septembre prochains, Elektric Park, le festival de musique électronique revient sur l’Île des Impressionnistes, à Chatou (78), pour sa 12e édition. Venez assister aux prestations de vos artistes électro préférés. Pour cette nouvelle édition, pas moins de 30 000 festivaliers sont attendus et plus de 80 artistes monteront sur une des […]

Le 16 juillet, Léa*partait travailler en RER B lorsqu’elle a entendu « des gémissements ». Elle a pensé que son voisin était blessé. En fait, David, 46 ans, braguette ouverte, avait la main dans son pantalon. L’exhibition lui vaut d’être inscrit au fichier des délinquants sexuels. Ce lundi 18 juillet 2022, la 10e chambre correctionnelle du tribunal d’Évry-Courcouronnes (Essonne) […]

Chacun en sa qualité de copropriétaire est recevable à exercer, en lieu et place d’un copropriétaire-bailleur, une action oblique en résiliation de bail commercial à l’encontre du preneur. Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, no 20-18327 « Est oblique ce qui n’est pas droit ; pourtant l’action oblique1 peut rétablir le droit »2. Au cas d’espèce3, le 24 octobre 2002, MM. C., T. […]

Les linguine di Angelo et son homard Epoca Chez Epoca, on est tentés d’abord par les linguine homard et poutargue mais on y reste pour tout un repas ! Gourmandise, quand tu nous tiens… Brasserie italienne dans Paris, le propriétaire de cet Epoca est le « plus italien des chefs parisiens », Denny Imbroisi, dont l’adresse Ida du […]

DR Non loin de Versailles, à Jouy-en-Josas (78), une manufacture de toiles imprimées a vu le jour en 1760. C’est ici que va naître la toile de Jouy, cette étoffe de coton qui s’inspire des couleurs et des motifs des « indiennes », ce tissu peint ou imprimé importé en Europe deux siècles plus tôt. L’histoire qui […]

Bernard, 50 ans, a frappé sa compagne. Il est interpellé et jugé pour des violences sur conjointe, le 12 juillet à Pontoise. C’est la 3e fois pour cet homme qui n’avait pourtant jamais été condamné avant décembre 2020. L’homme qui tangue dans le box et jette un œil torve sur la salle dépeuplée a mal dormi. À […]

PhotoSX/AdobeStock Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) est qualifié, dans les dictionnaires, de bibliographe français. En 1846, il fut nommé bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. Une charge qui était justifiée. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, ouvrage paru en 1861. Ce livre se présente sous […]

Le 1er juillet dernier, le prix de la Chaire droit de la consommation de CY Cergy Paris université (95) était remis à Marylou Le Roy pour sa thèse portant sur la loyauté des plateformes. Pour l’occasion, la Chaire avait organisé un colloque sur le thème « Produits de consommation et enjeux européens », en présence […]