Publications

L’audience solennelle de rentrée du 30 janvier dernier a donné lieu au bilan de l’année judiciaire écoulée, mais aussi à une présentation des objectifs pour 2023. La justice, à la croisée des chemins ? Le président, Éric Bienko vel Bienek, tout comme le procureur de la République, Stéphane Hardouin, semblaient accorder une réflexion toute particulière au sens […]

Le droit international de l’environnement est une composante de nombreux droits qui voient leur applicabilité limitée, venant à rendre difficile la possibilité de retenir une responsabilité envers les États qui ne respectent pas les règles. En matière de ventes internationales d’armement, des clauses environnementales pourraient, selon la puissance des États parties, être une solution pour […]

Par une décision du 9 décembre 2022, le Conseil constitutionnel reconnaît la conformité constitutionnelle des articles L. 227-16 et L. 227-19 du Code de commerce. Un questionnement s’éteint mais d’autres s’éveillent. Cons. const., QPC, 9 déc. 2022, no 2022-1029 En supprimant l’exigence d’une décision unanime des associés pour l’adoption ou la modification d’une clause d’exclusion d’un associé d’une société par actions […]

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré la semaine dernière aux nullités, la magistrate se penche cette fois sur les délais. […]

MAN Jusqu’au 6 mars 2023, le musée d’Archéologie nationale (MAN) à Saint-Germain-en-Laye (78) vous ouvre ses portes à travers différents ateliers du programme « Archéologie Active » pour le plus grand plaisir des enfants, des adolescents et des familles. Chaque atelier est au tarif de 1,50€. Au programme différents ateliers artistiques, qui s’appuieront sur des […]

Le cotisant, qui à la suite d’un contrôle a reçu une mise en demeure puis une contrainte, peut, même s’il n’a pas contesté la mise en demeure, former une opposition à la contrainte motivée sur le manque de fondement des chefs du redressement prononcé contre lui. Cass. 2e civ., 22 sept. 2022, no 21-10105, FS–B Il résulte de […]

Théâtre de la Contrescarpe Moralité-amoralité : Jacques de Bascher et Zola l’infréquentable au Théâtre de la Contrescarpe Le théâtre intimiste de la Contrescarpe s’attache à présenter des créations contemporaines dont les choix éclectiques sont généralement réussis. On peut y retrouver actuellement Proust et Camus et aussi deux personnages à la séduction inversée : ici Émile […]

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 18 janvier 2023 et faisant l’objet d’une publication sont l’occasion pour la Cour de cassation de revenir de manière précise sur quelques fondamentaux en matière de servitude : les conditions pour reconnaître l’existence d’une servitude par destination du père de famille et les conditions pour imposer un changement […]

La cour d’appel de Versailles s’est prêtée au jeu de l’audience solennelle de rentrée. Une procédure réglée comme du papier à musique qui, tout en rappelant le bilan de la cour et les défis à venir, a laissé la place à l’émotion. Ils étaient plus de 160, triés sur le volet, invités à assister à […]

Par un arrêt rendu le 8 février 2023, le juge du Palais-Royal vient de se prononcer sur un sujet qui devrait intéresser l’ensemble des élus et des agents publics des administrations à propos d’une affaire ayant trait aux notes de frais du maire de la ville de Paris. L’éclairage de Me Patrick Lingibé. Par un courrier […]

Alors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l’amiable, Fabrice Vert, met en lumière un aspect fondamental du sujet qui est le choix du médiateur. Explications. Comme le disait le général de Gaulle au sujet de l’Europe, il ne suffit pas de sautiller comme un cabri sur sa chaise et de répéter « médiation, médiation, […]

Depuis plus d’une semaine, l’affaire Palmade fait la une des médias. On y parle de tout sauf des ravages de la drogue qu’observent les professionnels de la justice au quotidien. Pour notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, il est temps que les pouvoirs publics s’attaquent sérieusement à cet aspect du problème. Nous venons donc de passer […]

L’irrégularité non écartée porte préjudice au concurrent évincé dont l’offre était régulière, qui peut former un recours en plein contentieux, quand bien même l’objet de l’irrégularité lui a valu la note maximale. CE, 21 juill. 2022, no 456472 Le 13 juin 2016, le Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (SMTAG) a lancé une consultation suivant la procédure de l’appel d’offres […]

Le décret du 25 février 2022 est, en matière de médiation, un texte particulièrement favorable aux modes alternatifs de règlement des conflits. Bref retour sur ce décret. D. n° 2022-245, 25 févr. 2022, NOR : JUSC2135628D Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes […]

Au sein de l’université d’Évry Paris-Saclay, une nouvelle clinique juridique a été créée en 2020. Contrairement à d’autres cliniques en France, elle est dédiée à des domaines d’intervention très spécifiques : le droit de la santé, le droit des biotechnologies et le droit du vivant. Baptisée « One health » ou « Une seule santé […]

Ce seau à vin, de provenance princière, était présenté à la Brafa par la galerie bruxelloise Bernard de Leye Galerie Bernard de Leye L’argenterie ne vaut pas de l’or, certes, mais c’est l’une des principales victimes des conflits qui perdurèrent aux XVIIe et XVIIIe siècles. Souvenons-nous des fontes de l’argenterie provenant de Versailles et des particuliers, […]

Mardi 24 janvier, Nicolas, 30 ans, voleur récidiviste, est jugé en comparution immédiate pour vol de voiture en réunion. Il nie une partie des faits. Nicolas est prévenu d’avoir commis neuf infractions à Sèvres, Limours, Vauréal, Mériel, l’Isle-Adam, Villiers-sur-Marne et Villabé. Avec une bande, ils ont volé des Lexus et des Toyota, entre le 27 septembre et […]

C’est devenu une triste habitude. Inquiétante aussi. Lorsque les médias s’emparent d’une affaire judiciaire, chaque rebondissement de celle-ci se transforme en événement médiatique, dont le retentissement se trouve décuplé par les réseaux sociaux. Victimes et suspects se retrouvent emportés dans la tourmente, laquelle vient s’ajouter à la tragédie. L’arrêt médiatique est déjà prononcé C’est ainsi […]

Avec les Surligneurs, on fait le point sur le statut de l’enfant à naître dans le cadre de l’affaire Palmade. Ils nous expliquent pourquoi la qualification de l’infraction reprochée à l’humoriste dépend d’éléments factuels très précis concernant le foetus. Les spécialistes du legal checking reviennent également sur les ballons chinois et ce qui les différencie […]

À l’issue d’une audience perdue d’avance, le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a sévèrement condamné un ancien policier qui, alors en poste à Disneyland Paris, aurait tenu à deux étudiantes « des propos lourds ». Paralysé, Adrien n’avait aucune chance face à un président impitoyable. Treize minutes. Ce fut, précisément, la durée du sermon. Et il s’en écoula […]