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Le Code de la commande publique, s’il régit en détail la passation des marchés publics, reste peu loquace quant à leur exécution. C’est pourquoi, malgré leur caractère facultatif, les cahiers des clauses administratives générales, massivement utilisés par les pouvoirs adjudicateurs, constituent une source essentielle de l’exécution des marchés publics. Les clauses des marchés peuvent être […]

Belle découverte que celle de la petite boutique de Château Sablé, rue La Bruyère, dans le IXe arrondissement parisien. Par chance, on tombe sur le fondateur aux manœuvres tôt le matin. Peintre illustrateur, Thibault de Chastenet avait envie de se retrouver dans « une vie plus vraie, plus concrète », après avoir écumé les galeries […]

Ira-t-on demain écouter un concert ou bronzer sur une plage dans le métaverse ? La perspective est prise au sérieux, car ce monde parallèle ne cesse de se développer. Mais le métaverse, monde numérique, est-il complètement virtuel pour autant ? Les événements qui s’y produisent ne peuvent-ils pas avoir de conséquences dans le monde réel ? Le monde […]

Dans le régime légal, selon la Cour de cassation, les dépenses de gestion courante d’une exploitation agricole propre à un époux incombent à la communauté (1). De même, à l’actif de communauté et en vertu de l’adage accessorium sequitur principale l’indemnité de licenciement est commune (2). En outre, la Cour de cassation considère que l’aide personnalisée au […]

Cet exemplaire de Chéri par Colette, illustré par Marcel Vertès, a été adjugé 1 560 € Daguerre Face à Colette, on reste dubitatif quant à son meilleur roman ; ils le sont tous ! Chéri, pourtant, se distingue parmi la soixantaine d’ouvrages qu’elle a laissés. Certes, le sujet a fait scandale : Léa de Lonval, une courtisane de […]

Avec la mise en place d’un “Urbascore”, le futur plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris est censé permettre à la capitale de faire face à la tempête du changement climatique. Il devrait être mis en place dès 2024 et pourrait, peut-être, changer les choses. En juin 2006, le conseil de Paris frémissait d’une […]

Depuis la loi Essoc de 2018, les contribuables bénéficient d’un droit à l’erreur en vertu duquel les intérêts de retard sont réduits de moitié cas de régularisation spontanée et de bonne foi. Déclaration, correction, rectification, erreur, manquement, insuffisance : les contribuables ont toujours la possibilité d’intervenir sur leur déclaration d’impôt. Une démarche spontanée de rectification s’avère […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 20 juin 2022 : JO du 21 juin 2022), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Louette (Pierre, André, Jean), président-directeur général d’un groupe de presse, président d’un syndicat national de presse d’information générale. M. […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé lundi matin avec les derniers mots des accusés. Plusieurs ont salué avec émotion les relations tissées avec les victimes, certains ont condamné les attentats, d’autres exprimé des regrets. Quant à Salah Abdeslam, il a accusé la France de renoncer à ses valeurs en envisageant de le […]

Dernière affaire de la journée devant les comparutions immédiates de Pontoise : deux amis ont été pris en flagrant délit de vol sur une voiture. Ils prétendent avoir voulu voler une roue, alors que tout indique qu’ils s’apprêtaient à voler le pot catalytique d’une Prius. Ce n’est pas le même prix. Le président guilleret s’exclame : « C’est […]

Reprise Crooneuses et crooners sont à la mode puisqu’ils n’ont jamais disparu… Et la relève s’est toujours faite. Les talents sont multiples, les personnalités diverses, les albums se multiplient et les arrangeurs s’en donnent à cœur joie, revisitant régulièrement les standards. L’air du temps est l’éclatante démonstration de l’art toujours revivifié du « crooning ». Stacey Kent. […]

Les installations Inflatabowl et Floride par Laurent Perbos à la Maison du Moussel. DR La sculpture contemporaine relie Paris et les Yvelines avec la 25e édition de Sculptures en l’île à Andrésy jusqu’au 25 septembre 2022 ! Les œuvres d’onze artistes sont disséminées dans plusieurs lieux d’exception pour une balade plus que réussie : après avoir contemplé […]

Si le cadre de l’assistance au recouvrement en matière fiscale mis au point par l’Union européenne a été rendu plus efficace pour faciliter l’action des États membres, une large marge de progression subsiste pour mettre en œuvre de façon optimale ce cadre réglementaire. Pour les États membres, le recouvrement de l’impôt constitue un enjeu stratégique. […]

Le délai de deux ans prévu par l’article 1648 du Code civil concernant l’action en garantie des vices cachés est un délai de forclusion. Cass. 3e civ., 5 janv. 2022, no 20-22670 En application des articles 1641 et suivants du Code civil, l’acquéreur d’un bien dispose d’une action en garantie contre son vendeur s’il existe des vices cachés affectant le […]

La loi du 6 août 2015 a institué l’insaisissabilité de la résidence principale des entrepreneurs personnes physiques tout en laissant subsister la déclaration d’insaisissabilité pour les autres biens fonciers privés. La jurisprudence avait dû combler les lacunes de la loi vis-à-vis de la déclaration d’insaisissabilité. Elle avait fini par reconnaître l’efficacité d’une telle déclaration dans le […]

L’ordonnance de protection, créée en 2010, permet d’éloigner un conjoint violent du domicile mais aussi d’obtenir des mesures au bénéfice des enfants. D’abord peu utilisée, elle connait depuis 2019 une véritable explosion. Mais cette évolution favorable à la protection des femmes a un revers. Avocats, mais aussi magistrats, s’inquiètent de la pression de l’opinion qui pousse […]

Sous peine de déni de justice, le juge doit arbitrer et statuer lorsque la loi est obscure et y compris en son absence. Pour autant doit-il pallier un vide juridique en consacrant ex nihilo une action en établissement judiciaire de la maternité ? Par-delà des faits topiques, cette adaptation du droit soulève la question prégnante de l’office […]

La cessation des fonctions de dirigeant de la société cautionnée n’emporte pas à elle seule libération de la caution. Il ne résultait pas des actes de cautionnement que la caution ait fait de ses fonctions de dirigeante de la société cautionnée la condition déterminante de son engagement. Il ne peut être considéré que la résiliation […]

Ligne du bas, deuxième tasse en partant de la gauche : cette tasse litron et sa sous-tasse (diam : 14 cm), datant du début XIXe siècle et de Saint-Pétersbourg, a été adjugée 2 596 € Beaussant Lefèvre Pots de terre, pots de fer, pots en bois… Dans quel récipient versait-on, autrefois, un liquide pour le boire ? […]

Parce qu’ils vivaient dans l’immeuble où Abdelhamid Abaoud avait trouvé refuge après les attentats, des habitants de la rue du Corbillon, à Saint-Denis (93), ont vécu des scènes de guerre le 18 novembre 2016. Ils ne sont pas pour autant considérés comme victimes du terrorisme, et ne bénéficient d’aucune indemnisation ni prise en charge psychologique. Leur […]