Publications

L’administration ne peut opposer le secret professionnel aux héritiers à qui elle réclame le paiement d’une dette fiscale de la succession et doit communiquer les documents fondant l’imposition utiles à l’exercice de leurs droits. Le Conseil d’État vient de préciser que l’administration fiscale ne peut pas opposer le secret professionnel aux héritiers d’un contribuable qui […]

Ah, comme il est difficile le rôle de l’avocat ! Même au sein de la profession, les avis divergent sur certains aspects de l’exercice de la défense. C’est le cas s’agissant de l’assistance des parties civiles en matière pénale. L’avocat, dit-on souvent, devrait se limiter à décrire ce qu’a subi son client, sans s’engager dans […]

Que faire quand on se sent en difficultés dans un débat et que l’on souhaite reprendre la main ? Mais renverser la table bien sûr, comme nous l’a enseigné Schopenhauer ! C’est ce qu’ont fait par exemple les étudiants d’AgroParisTech lors d’une cérémonie de remise de diplômes le 10 mai dernier. Explications. Le 10 mai dernier, lors […]

Mettant leur sécurité et même leur vie en danger, pour assurer notre information, les journalistes reporters de guerre bénéficient, en ces circonstances, de quelques éléments de protection juridique généraux ou spécifiques dont la portée et l’efficacité demeurent cependant limitées. On fait le point avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. […]

Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfant, refonte du règlement n° 2201/2003 (Bruxelles II bis). Ce règlement que l’on nomme déjà Bruxelles II ter va remplacer l’actuel […]

La banque publique d’investissement faisait partie du projet présidentiel de François Hollande en 2012. Une promesse mise en place dès le début de son mandat. Bpifrance va célébrer ses 10 ans d’existence. Dix années durant lesquelles, elle n’a cessé d’évoluer en prenant en compte les besoins des entreprises et en proposant aujourd’hui une offre globale d’accompagnement. […]

Ce sont les yeux de la société lors des procès, mais ils restent la plupart du temps invisibles… Au procès des attentats du 13 novembre, les dessinateurs de presse ont une place fondamentale. Ils produisent les seules images qui resteront du procès du Bataclan. Le dessinateur Emmanuel Prost, 37 ans, suit pour le journal Charlie […]

Jazz & Cie Il était une fois Laurie et Bill. C’était en 1979. La jeune Laurie Verchomin rencontre un certain Bill Evans, pianiste et compositeur de jazz. Elle a d’abord découvert un disque, celui où Bill joue aux côtés de Miles Davis. On a reconnu Kind Of Blues. Avril 1979, Edmonton, Canada : Laurie voit […]

Sabrina Belouaar, The Gold Sellers, 2018 Adagp, Paris, 2022 Les départements d’Île-de-France détiennent souvent des trésors en matière de lieux culturels, malheureusement encore trop peu connus du grand public. La Galerie, centre d’art contemporain de Noisy-le-Sec (93), fait partie de ces bonnes adresses. C’est en 1999, dans un environnement très urbain, à l’intérieur d’une maison […]

Karim* est âgé de 36 ans, il est marié et père de jeunes enfants. Il n’a pas de casier judiciaire, travaille dans une société « sensible » qui impose, à ses collaborateurs, le port d’un badge « haute sécurité ». Il a mis en péril sa vie familiale, professionnelle, à cause d’une pulsion sexuelle qu’il ne s’explique pas. Fatou*, […]

En plus des nombreuses infractions à caractère sexuel définies dans le code pénal, une nouvelle expression inconnue du droit apparait dans le discours médiatique : le « comportement inapproprié ». Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier révèle les dangers invisibles contenus dans cette notion. Quand de nombreux avocats, dont certains sont des références pour beaucoup d’entre nous, font […]

Son histoire a été maintes fois racontée par les médias, qui l’ont surnommé « le magistrat qui vient de loin ». Il est vrai que Youssef Badr, fils d’une famille pauvre d’origine marocaine qui a grandi dans le Val-d’Oise, n’a pas le profil classique du magistrat. S’il se prête volontiers au jeu de l’interview, c’est avant tout […]

Cet exemplaire de la seconde édition du Dictionnaire, contenant Les Anecdotes Historiques De L’Amour, paru en 1811, a été adjugé 200 €. Tajan Georges-Jean-Jacques Mouchet (1737-1807) était un lexicographe qui participa pour sa plus grande part au Glossaire de l’ancienne langue française depuis son origine jusqu’au siècle de Louis XIV, mit en chantier par Jean-Baptiste […]

Le contrôle du juge administratif sur la phase de conduite de la passation contractuelle n’a de cesse de se perfectionner. C’est désormais dans le cadre du recours Tarn et Garonne qu’il sanctionne à ce stade le défaut d’impartialité de la procédure. Ce vice, d’une particulière gravité, emporte la plus sévère des sanctions contentieuses : l’annulation du contrat. […]

1,5 °C ! C’est l’élévation de la température par rapport aux niveaux préindustriels que l’article 2, paragraphe 1, de l’accord de Paris sur le climat se donne pour objectif de ne pas dépasser. Objectif aussi ambitieux que vital sachant que ce chiffre est à rapprocher de la limitation « nettement en dessous de 2 °C […]

Les Etats généraux de la justice, lancés le 18 octobre 2021 par Emmanuel Macron, se sont achevés en avril. Ils ont donné lieu à un rapport par le comité présidé par Jean-Marc Sauvé. Mais sa remise n’est toujours pas programmée… « Le rapport est prêt », assure un membre du Comité des États généraux de la justice. […]

« Qu’elle crève cette pute#mila », voilà un exemple parmi des milliers d’autres des menaces reçues par la jeune Mila suite à ses propos critiques sur la religion musulmane en 2020. Le 24 mai 2022, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq prévenus pour harcèlement aggravé et un pour menace de mort. Dans sa décision, il […]

Dans l’arrêt du 16 mars 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise que les éléments matériels de l’infraction de faux et usage de faux et l’infraction de détournement de fonds publics sont distincts. De ce fait, les poursuites pénales peuvent se cumuler. Par ailleurs, la remise des fonds à la directrice du cabinet […]

Connaître les prévisions de recrutement des entreprises d’Île-de-France sur l’année à venir, c’est l’objectif de l’enquête annuelle sur les besoins en main-d’œuvre (BMO) réalisée par Pôle Emploi, depuis 2002. Pour l’année 2022, plus de 530 000 projets de recrutement sont envisagés par les sociétés franciliennes. Parmi les départements d’Île-de-France, l’Essonne connaît la plus importante augmentation des […]

Sandre et jus aux herbes DR Certes, Guy Martin a abandonné le tablier plusieurs fois étoilé de son tout premier établissement, Le Grand Véfour ; mais il ouvre les ors, les boiseries, les fresques pompéiennes de sa maison à tous. Retrouver l’histoire, le décor du lieu est à lui seul un enchantement et vaut le déplacement. […]