Publications

Les magasins d’alimentation ne peuvent pas ouvrir le dimanche après-midi sans caissier, si le « mode autonome » n’est pas totalement respecté du fait de la participation de vigiles, même extérieurs à l’entreprise, qui aident les clients au moment de leurs passages en caisses. Cass. soc., 26 oct. 2022, no 21-19075 Le pouvoir de saisir le juge des référés pour […]

Le recul du trait de côte, un phénomène naturel accentué par le changement climatique menace d’inondation de nombreux biens situés sur le littoral. De quoi déstabiliser profondément les marchés immobiliers concernés. L’État commence à doter les communes d’outils spécifiques pour faire face à ce risque. D’après une étude publiée en février 2022 par une start-up française […]

Cet exemplaire de l’édition originale de Lorely. Souvenirs d’Allemagne, publié en 1852 et enrichi d’un mot de Nerval, est estimé 1 000/1 200 € Giquello Qui n’a pas retenu ces quelques vers du poème d’Heinrich Heine, consacré à Lorelei : « La plus belle jeune fille est assise. Là-haut merveilleusement ». Cette fameuse jeune fille dont la voix […]

Le roman Tropique de la violence, de Nathacha Appanah, a été adapté au théâtre par Alexandre Zeff. Il décrit dans une foisonnante mise en scène, énergiquement défendue par des comédiens très investis, la situation d’une île française abandonnée à la violence, où s’est installé le plus grand bidonville de la République, occasion de revenir sur […]

Un arrêté de la ministre de la Culture du 27 décembre 2022 a fixé le tarif des annonces légales et judiciaires pour l’année 2023. A., 27 déc. 2022, modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, NOR : MICE2231563A I – Un tarif qui varie selon le type d’annonce et le […]

Jean* sanglote puis fait un malaise. L’audience est suspendue. Quand la présidente du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) rouvre les débats, le prévenu de diffusion d’images pédopornographiques jure les avoir trouvées « horribles ». Il promet que « c’est fini, maintenant ». L’homme encadré de policiers dans le box est âgé de 36 ans. Ce vendredi 20 janvier 2023, il […]

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

Geneviève Nicolas est présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles. Ancienne juriste dans le milieu bancaire, elle a prêté serment comme conciliatrice de justice en 2014 et nommée à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine (92). Auxiliaire de justice bénévole, elle a pour mission de trouver une solution amiable à un […]

Thalasso Concarneau Interrogée, la directrice des établissements bretons de thalassothérapie Caroline Mahé-Léa le dit : « Depuis le Covid, la population, tous âges et sexes confondus, a besoin de se ressourcer, de retrouver les énergies vitales de son corps ; d’où la réussite des cures de thalasso et la création de nouveaux protocoles ». Et de poursuivre : « On n’a […]

La revitalisation des bassins d’emploi permet de répondre aux conséquences d’une restructuration ou de suppressions d’emplois d’une entreprise sur un territoire. L’objectif de ce dispositif de l’État est de limiter les impacts sur le tissu économique local. Créée il y a plus de 20 ans, la revitalisation permet de maintenir un équilibre socio-économique d’un territoire […]

La Compagnie financière européenne de prises de participation se voit infliger une sanction pécuniaire de 7 millions d’euros pour avoir omis de notifier la prise de contrôle de Marie Brizard Wine & Spirits, et pour avoir mis en œuvre cette opération avant l’autorisation de l’Autorité. Aut. conc., 12 avr. 2022, no 22-D-10 : cette décision est consultable à l’adresse https://lext.so/C2L-xU […]

L’irruption de nouveaux intervenants et concurrents sur le marché du crédit remet en selle le débat sur la notion d’opération de crédit dans la zone monétaire ouest-africaine. La conception actuelle, fondamentalement limitée à la mise à disposition de fonds, se révèle dépassée et invite à envisager une conception pragmatique susceptible de rendre compte, de manière […]

Lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris qui s’est déroulée le 24 janvier, le président Stéphane Noël et la procureure Laure Beccuau ont fustigé la justice rendue sur les plateaux de télévision. S’il est un phénomène qui semble avoir particulièrement choqué les magistrats en 2022, c’est le traitement médiatique des affaires judiciaires […]

Le tribunal judiciaire de Paris a tenu sa rentrée solennelle le 24 janvier en présence du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. Si les magistrats ressentent de l’espoir depuis les annonces du ministre le 5 janvier dernier, ils n’en sont pas moins toujours confrontés à de graves difficultés de moyens. Au cœur des inquiétudes, le surcroît de […]

Vous n’avez rien de prévu pour le week-end des 4-5 février prochain ? Pourquoi ne pas faire un tour du côté de Massy où se déroule le 29e Festival international du cirque de Massy ? Ce Festival, qui débute le 2 février prochain à 20h30, est l’un des plus grands festivals de cirque de France. […]

Les instances européennes réprouvent la multiplication des procédures judiciaires, notamment pour diffamation, engagées, à des fins d’intimidation, à l’encontre des journalistes, des lanceurs d’alerte et des défenseurs des droits, par ceux que, dans l’intérêt public, ils ont mis en cause en raison de comportements considérés comme fautifs et contraires à l’intérêt général. Pour contribuer à […]

Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état de coma avancé en Outre-Mer, dénonce Me Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires. Nous publions cette […]

Les paiements des créances effectués en vertu d’un jugement exécutoire par provision s’éteignent de sorte que celles-ci ne sont plus soumises à l’obligation de déclaration à la succession. Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, no 20-21016 Cum viribus1. En l’espèce2, par acte reçu le 18 août 2008 par monsieur [S], notaire, [P] [V] a donné à bail à monsieur et madame [Z] […]

Dans sa décision n° 2022-847 DC du 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a confirmé l’entrée en vigueur des principales dispositions du budget 2023 et a jugé qu’« aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue » en ce qui concerne sa procédure d’adoption. Le texte budgétaire vise à préserver le pouvoir d’achat des Français avec en particulier le maintien des […]

Dans une réponse ministérielle de décembre 2022, le gouvernement vient de confirmer la position de l’administration, plusieurs fois exprimée, visant à exclure le bénéfice de l’exonération partielle en présence d’un engagement réputé acquis lorsque la fonction de direction, post transmission, est exercée par le seul donateur. La mise en place des pactes Dutreil ne souffre […]