Publications

En plus des nombreuses infractions à caractère sexuel définies dans le code pénal, une nouvelle expression inconnue du droit apparait dans le discours médiatique : le « comportement inapproprié ». Notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier révèle les dangers invisibles contenus dans cette notion. Quand de nombreux avocats, dont certains sont des références pour beaucoup d’entre nous, font […]

Son histoire a été maintes fois racontée par les médias, qui l’ont surnommé « le magistrat qui vient de loin ». Il est vrai que Youssef Badr, fils d’une famille pauvre d’origine marocaine qui a grandi dans le Val-d’Oise, n’a pas le profil classique du magistrat. S’il se prête volontiers au jeu de l’interview, c’est avant tout […]

Cet exemplaire de la seconde édition du Dictionnaire, contenant Les Anecdotes Historiques De L’Amour, paru en 1811, a été adjugé 200 €. Tajan Georges-Jean-Jacques Mouchet (1737-1807) était un lexicographe qui participa pour sa plus grande part au Glossaire de l’ancienne langue française depuis son origine jusqu’au siècle de Louis XIV, mit en chantier par Jean-Baptiste […]

Le contrôle du juge administratif sur la phase de conduite de la passation contractuelle n’a de cesse de se perfectionner. C’est désormais dans le cadre du recours Tarn et Garonne qu’il sanctionne à ce stade le défaut d’impartialité de la procédure. Ce vice, d’une particulière gravité, emporte la plus sévère des sanctions contentieuses : l’annulation du contrat. […]

1,5 °C ! C’est l’élévation de la température par rapport aux niveaux préindustriels que l’article 2, paragraphe 1, de l’accord de Paris sur le climat se donne pour objectif de ne pas dépasser. Objectif aussi ambitieux que vital sachant que ce chiffre est à rapprocher de la limitation « nettement en dessous de 2 °C […]

Les Etats généraux de la justice, lancés le 18 octobre 2021 par Emmanuel Macron, se sont achevés en avril. Ils ont donné lieu à un rapport par le comité présidé par Jean-Marc Sauvé. Mais sa remise n’est toujours pas programmée… « Le rapport est prêt », assure un membre du Comité des États généraux de la justice. […]

« Qu’elle crève cette pute#mila », voilà un exemple parmi des milliers d’autres des menaces reçues par la jeune Mila suite à ses propos critiques sur la religion musulmane en 2020. Le 24 mai 2022, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq prévenus pour harcèlement aggravé et un pour menace de mort. Dans sa décision, il […]

Dans l’arrêt du 16 mars 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise que les éléments matériels de l’infraction de faux et usage de faux et l’infraction de détournement de fonds publics sont distincts. De ce fait, les poursuites pénales peuvent se cumuler. Par ailleurs, la remise des fonds à la directrice du cabinet […]

Connaître les prévisions de recrutement des entreprises d’Île-de-France sur l’année à venir, c’est l’objectif de l’enquête annuelle sur les besoins en main-d’œuvre (BMO) réalisée par Pôle Emploi, depuis 2002. Pour l’année 2022, plus de 530 000 projets de recrutement sont envisagés par les sociétés franciliennes. Parmi les départements d’Île-de-France, l’Essonne connaît la plus importante augmentation des […]

Sandre et jus aux herbes DR Certes, Guy Martin a abandonné le tablier plusieurs fois étoilé de son tout premier établissement, Le Grand Véfour ; mais il ouvre les ors, les boiseries, les fresques pompéiennes de sa maison à tous. Retrouver l’histoire, le décor du lieu est à lui seul un enchantement et vaut le déplacement. […]

Avant la création des PEA PME-PMI, les épargnants ne pouvaient détenir qu’un seul plan. Après une remise en cause fiscale des produits qu’il détenait sur un second PEA, un épargnant s’est tourné vers la banque pour défaut d’information. La Cour de cassation vient de se pencher sur une affaire dans laquelle un épargnant détenait deux […]

DR La Traverse, le centre d’art contemporain d’Alfortville (94), accueille jusqu’au 25 juin 2022 l’artiste plasticienne Mathilde Denize pour son exposition « Tell me if it’s not new ». Situé dans une petite rue d’Alfortville, ce centre d’art se fond discrètement dans le décor avec sa petite bâtisse aux murs blancs. Pourtant, La Traverse organise chaque année diverses […]

Lors de son discours d’investiture, Emmanuel Macron a utilisé quelques ficelles classiques dont les « concepts opérationnels ». Le problème, c’est que ça se voyait un peu trop. Explications. Le 7 mai dernier, Emmanuel Macron était “ré”investi à la Magistrature Suprême. Dans un discours relativement long pour l’occasion (environ dix minutes lorsque Jacques Chirac et François Mitterrand […]

Dans « Cybersécurité, mode l’emploi » qui vient de sortir aux PUF un magistrat, Xavier Leonetti, et une avocate, Christiane Féral-Schuhl, croisent leurs regards et leurs expériences de terrain pour proposer aux entreprises une vision pratique à 360 degrés de la cybersécurité. Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier de Paris et ancienne présidente du Conseil national des barreaux, nous explique […]

Sauf renonciation du déclarant lui-même, la cessation de son activité professionnelle ne met pas fin, par elle-même, aux effets de la déclaration ayant rendu insaisissables certains de ses biens. Cass. com., 17 nov. 2021, no 20-20821, FS–PB Un entrepreneur individuel, a, le 19 novembre 2013, déclaré insaisissables ses droits sur une maison d’habitation lui appartenant ainsi qu’à son épouse […]

Trois ans après l’abandon du projet d’EuropaCity, dans le triangle de Gonesse (Val d’Oise), de nouveaux projets présentés comme résilients sur le plan environnemental, mobilisent à nouveau les associations écologistes. En octobre 2019, le projet d’EuropaCity, un pôle commercial et culturel géant doublé d’un parc aquatique et de pistes de ski artificielles porté par le groupe […]

Modello du Triomphe de la foi et la gloire des Dominicains, pour l’église napolitaine San Domenico Maggiore, par Francesco Solimena, est estimé 500/700 000 €. Tajan Selon les dictionnaires, le style rococo est un art d’illusionnisme qui se caractérise par la recherche du luxe, le sujet frivole voire fripon, et une tendance nettement décorative. En architecture, […]

Dans son ordonnance du 25 mai, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’autorisation du burkini dans les piscines de la ville. Explications. Avec l’approche de l’été ressurgit la désormais traditionnelle querelle autour de l’usage du burkini dans les piscines et sur les plages françaises. Assurant que « interdire le burkini dans une piscine municipale est […]

Deux frères étudiants, l’un en finances, l’autre en commerce ont comparu le 19 mai devant la 13e chambre correctionnelle du Val-de-Marne pour rébellion et violence sur des agents de police après un accident de moto. Anis a 22 ans, Djalil 25 ans. Ces deux frères sont appelés à la barre pour répondre de rébellion et […]