Publications

Fleury-Mérogis est une des villes de l’Essonne les plus richement dotées en HLM : 67 % ! Un ratio lié à l’histoire de la ville mais aussi aux convictions de son équipe municipale. Nous avons rencontré son maire, convaincu que les HLM sont une solution contre la crise du logement… à condition qu’ils s’accompagnent d’une politique plus […]

Tous ceux qui ont assisté une fois à une audience de comparution immédiate ont constaté l’absurdité du système qui consiste à envoyer en prison des gens qui, à la sortie, n’auront d’autre choix que de recommencer. Me Julia Courvoisier nous livre le récit poignant de ces destins sans espoir, qui alternent galère dans la rue et détention, […]

A la barre de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Yohan admet avoir « saisi une opportunité ». Il compte parmi les 2 542 fraudeurs au fonds de solidarité, lié à la crise sanitaire, signalés à la justice durant la seule année 2021. En mars 2021, la Cour des comptes alertait déjà sur le risque de […]

DR « L’encre en mouvement » est une évocation historique de la peinture chinoise au XXe siècle. Après l’exposition « Peindre hors du monde », qui plongeait dans les temps anciens et impériaux de la Chine et les œuvres des lettrés, le musée Cernuschi nous entraîne de la fin de l’Empire à la Seconde Guerre mondiale, de la révolution de […]

L’université de Paris Nanterre (92) est sortie de terre au début des années 1960, au milieu d’un ancien camp d’aviation. L’objectif alors était de désengorger la Sorbonne, à Paris. L’espace est ceinturé de voies de communication, des bidonvilles et des cités se trouvent tout autour. En plus de 60 ans, les transformations ont été importantes […]

Flammarion Mode. Mythe. Modernité. Les éditions Flammarion et les auteurs ont trouvé la formule juste pour rendre hommage à Monsieur Pierre Cardin. Comme un slogan, un programme. Ce « livre mémoire » pourrait être aussi, à sa manière, le roman d’une époque. La couverture avec le mannequin Celia Hammond, photographiée par Norman Parkinson, donne le ton et […]

L’approche de la période des fêtes provoque nombre d’interrogations de la part des contribuables sur la notion de présent d’usage, dont l’innocuité fiscale présente à leurs yeux l’attrait principal, bien qu’elle se double également d’une neutralité à l’égard des dispositions civiles successorales. Qu’est-ce qu’un présent d’usage ? Une donation, acte passible entre tous des droits de […]

En privilégiant la désignation d’un professionnel mandataire judiciaire à la protection des majeurs au détriment d’un membre de la famille du protégé désigné par le mandat de protection future, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle la primauté à accorder à l’intérêt du majeur protégé. Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, no 20-20863 1. Le juge du […]

À Paris, le nombre d’annonces de meublés touristiques est en baisse. Une victoire pour la ville qui n’a cessé de durcir sa législation et d’intensifier ses contrôles afin de préserver le parc locatif parisien de la progression des locations saisonnières. À l’automne 2022, la mairie de Paris se félicite du recul des locations saisonnières à […]

L’année 2022 touche à sa fin, il est d’ores et déjà possible d’anticiper pour l’année 2023 ! Comme chaque année, plusieurs mécanismes permettent de diminuer l’impôt sur le revenu (IR). Quels dispositifs permettent de le diminuer pour la déclaration de revenus 2023 ? Tour d’horizon de trois dispositifs clés : le dispositif Pinel, le Plan […]

Ce « pot de chambre » en argent, sorti de l’atelier d’un orfèvre au XVIIIe siècle, a été adjugé 1 400 € Fraysse & Associés Le pot de chambre était, il n’y a pas si longtemps, désigné sous le terme de « vase de nuit », quand même plus élégant que « pot » ! Il n’est pas fréquent que les catalogues de ventes […]

Éric Ciotti, élu dimanche dernier à la tête des LR, a le projet d’hospitaliser sous contrainte les toxicomanes installés dans la rue. Les Surligneurs expliquent pourquoi cela risque d’être plus compliqué qu’il n’y parait. Les spécialistes du legal checking nuancent également l’affirmation de Valérie Pécresse sur le rôle que celle-ci dit avoir joué dans la […]

Pour les professionnels de l’immobilier, la fiscalité constitue un sujet stratégique prioritaire. Sécurité fiscale, hausse des contrôles, le baromètre de la fiscalité immobilière donne les grandes tendances du secteur. La 9e édition du baromètre d’Arsene Taxand, cabinet d’avocats français spécialisé en droit fiscal, dédié aux enjeux de la fiscalité immobilière depuis 2011, fait le point […]

Dans une décision très attendue du 7 novembre 2022, l’assemblée plénière de la Cour de cassation estime que refuser de remettre aux enquêteurs la clé de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, peut pénalement être sanctionné. Dans un contexte sécuritaire très tendu, la […]

Malgré un taux élevé de diplômées, le métier d’expert-comptable peine encore à atteindre la parité. Actuellement, seuls 29 % des professionnels inscrits à l’Ordre des experts-comptables sont des femmes. L’association Femmes expertes-comptables a pour objectif notamment de « renforcer l’attractivité du métier d’expert-comptable auprès des femmes, défendre la féminisation de la profession et la parité dans les […]

Cette statuette en cristal de roche, exécutée en Chine vers 1900, représente Guanyin la déesse de la miséricorde, dans une attitude de méditation, tenant un sceptre de Ruyi Galerie Bertrand de Lavergne Saint Nicolas est déjà passé dans les allées de Carré Rive Gauche, cette association d’antiquaires et galeries d’art depuis 1977. Plutôt que de […]

Par un arrêt du 13 décembre, reproduit en bas de cet article, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel qui avait condamné l’auteur de la caricature d’Emmanuel Macron en Hitler et en Pétain sur fond de crise sanitaire. Explications. Existe-t-il des limites à la caricature ? Éternelle question dont la réponse varie selon les lieux, les […]

La Cour de révision a annulé ce jeudi la condamnation pour viol sur mineur infligée il y a près de 20 ans à Farid El Haïry, défendu par Me Frank Berton, suite à l’aveu par la plaignante du fait qu’elle avait menti. Il faut entendre cette leçon sur la parole et la preuve. Vingt-trois ans. […]

Alors que les protestations contre la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) s’intensifient (1), l’universitaire Benjamin Fiorini, très engagé dans la défense du jury populaire, conteste fermement les propos tenus par le garde des sceaux sur ce dossier devant l’Assemblée nationale le 13 décembre. Voici pourquoi. Le 13 décembre 2022, la députée Francesca Pasquini […]