Publications

L’émergence des néo-banques, des Fintech et de certaines catégories de banques en ligne, dans un contexte d’innovation économique disruptive, pèse de plus en plus lourd sur les marchés de la finance et bancaire. Le domaine du mini-crédit est le dernier en date à être secoué par cette tornade avec l’émergence ultra rapide de nouveaux acteurs […]

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis accroît son activité afin de répondre à sa mission : s’assurer que nul ne tire profit de son délit. Elle dispose désormais de quatre antennes régionales et de nouvelles possibilités d’affectation sociale et de restitution aux populations spoliées des avoirs. Après avoir ouvert en mars 2021 des antennes […]

Méditerranée, Aristide Maillol. RMN Grand-Palais (musée d’Orsay) Découvrir un ensemble de la création de Maillol, c’est ce que propose l’importante rétrospective qui lui est consacrée au musée d’Orsay. Ce sculpteur possède la notoriété, mais ses peintures, dessins, gravures, arts décoratifs sont moins connus. Les quelque 200 œuvres réunies rassemblent les œuvres diverses de cet artiste […]

Les entreprises en difficulté se font connaître trop tard, alerte le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi. Lorsqu’elles agissent à temps, des outils peuvent pourtant leur permettre d’éviter la faillite. Notamment les procédures de mandat ad hoc et de conciliation, encore trop peu connues des petites et moyennes entreprises. Explications. Actu-Juridique : […]

Ils étaient très attendus, les arrêts de la Cour de cassation relatifs au barème Macron ont été prononcés ce mercredi. La déception chez les défenseurs des salariés est immense. Vent debout contre ce barème depuis le premier jour, ils sont parvenus à remporter plusieurs victoires devant les cours d’appel et espéraient que la plus haute juridiction se […]

Au centre de rétention pour étrangers sans papiers, Mohamed a cru qu’il pouvait faire la loi. Y compris essayer d’embrasser une policière. Et, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le Tunisien s’est montré arrogant, jusqu’à piquer une violente colère qui s’est mal terminée. « Ouais ! » Ainsi répond Mohamed aux questions qui ne le fâchent pas. Et, s’il […]

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence ayant la nature d’une indemnité compensatrice de salaire stipulée en conséquence de l’engagement du salarié de ne pas exercer, après la cessation du contrat de travail, d’activité concurrente à celle de son ancien employeur, et ne constituant pas une indemnité forfaitaire prévue en cas d’inexécution d’une obligation […]

De’ Ragguagli di Parnaso : Centuria prima-seconda (1669). DR On rapporte que sa conversation spirituelle et piquante firent aimer et rechercher Trajano Boccalini (1556-1613) par ce qu’il y avait, à l’époque, de plus distingué à la cour de Rome. Il fut ainsi nommé gouverneur de plusieurs villes dans les États pontificaux, notamment du Bénévent. Las, l’homme […]

Près de 6 500 experts-comptables exercent en Île-de-France. Ces professionnels, moins exposés que d’autres métiers, n’en restent pas moins essentiels au bon fonctionnement des entreprises et de l’activité économique. Pour Anne Barraud, experte-comptable à Paris, associée du groupe Exponens, l’expert-comptable agit comme « un médecin pour l’entreprise ». Fort de ses 30 années d’expérience, elle porte un regard […]

Depuis la parution au Journal officiel, le 26 avril, du décret n°2022-657, complétant les dispositions relatives à l’irresponsabilité pénale de la loi du 24 janvier 2022, psychiatres et magistrats s’interrogent sur le sens du texte qui peut rendre le malade coupable de ses symptômes. Le tribunal d’Évry (Essonne) a préféré s’accorder du temps avant de […]

Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur différents points intéressant la prescription des actions contre le banquier prêteur. Plusieurs solutions sont à retenir. D’abord, faute de défense au fond, l’action contre le prêteur est prescriptible. Ensuite, ce qui est inédit devant la première chambre civile, le point de départ de la prescription […]

Deux chats par Steinlen. DR Il est des artistes qui souffrent du succès de l’une de leurs œuvres particulièrement réussie et qui occulte souvent l’ensemble de leur travail. Théophile Alexandre Steinlen est un peintre, dessinateur, graveur, affichiste, caricaturiste dont la célèbre affiche « La Tournée du Chat Noir » – remarquable par la présence de l’animal hiératique, […]

Après quatre ans de présidence, Sophie Jonval a laissé sa place à Thomas Denfer. Élu depuis janvier, le nouveau président de 37 ans détaille les enjeux de son mandat et dresse un état des lieux de la profession de greffier. Actu-Juridique : Quel a été votre parcours avant de prendre la présidence du CNGTC ? Thomas Denfer : […]

Lors de son discours d’investiture, prononcé le 7 mai dernier, Emmanuel Macron a déclaré son intention de simplifier les règles lors du prochain quinquennat : « Agir pour faire de notre pays une puissance agricole, industrielle, scientifique et créative plus forte en simplifiant nos règles et en investissant pour cette France de 2030 ». Rien ne pourrait soulager […]

Yssouf a violenté une jeune femme à la gare de Cergy et ne semble pas s’en repentir, ce qui inquiète le procureur. Il aurait des problèmes de compréhension, assurent les employés de la Croix Rouge qui le suivent. A la gare de Cergy, Yssouf a croisé Anissa et lui a volé un téléphone portable. Aux […]

L’activité de la cour d’appel de Paris en matière de droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce, pendant la période d’octobre 2021 à janvier 2022, est particulièrement riche. La présente chronique comprend notamment une série d’arrêts rendus dans le cadre de litiges dans des secteurs aussi variés que les produits laitiers, les […]

En 1968, L’Express qualifiait très sérieusement la nouvelle prison de Fleury-Mérogis de « 5 étoiles ». Dehors, dans les rues, des milliers de jeunes manifestent pour la liberté. En plein mai 1968, les 500 premiers détenus arrivent dans ce qui est devenu le plus grand établissement pénitentiaire d’Europe. La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis a été construite dans une […]

Le décret procède aux modifications de la partie réglementaire du Code monétaire et financier pour rendre le droit national conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 2020/1503, relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et de la directive (UE) n° 2020/1504, modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers. Le décret […]

Cette tabatière en argent et en forme d’huître plate au naturel, incrustée d’algues et de coquillages, l’intérieur en vermeil, a été adjugée 115 200 €. Jean-Marc Delvaux À quelle période de l’année peut-on déguster des huîtres sans danger ? La tradition les autorise tous les mois en « R », soit septembre, octobre, novembre et décembre. D’où peut […]

En mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance était adoptée en France. Pour la première fois dans le monde, les multinationales étaient rendues responsables des agissements de leurs filiales. Saluée comme une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux, cette loi est désormais régulièrement invoquée par des associations et des ONG […]