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A quels procédés rhétoriques les politiques ont-ils recours lors des débats télévisés pour séduire les électeurs et mettre en difficulté leurs adversaires ? Décryptage avec François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire (1) et Corentin Eveno, coach en prise de parole. Nos soirées électorales illustrent, chaque fois, une réalité démocratique essentielle : la force des […]

Le premier semestre 2021 s’illustre notamment par la réalisation de nombreux rapports d’activité faisant le bilan de l’année 2020. Ils analysent ainsi l’impact de la crise sanitaire sur les droits fondamentaux, soulignant les risques discriminatoires, les difficultés d’accès au service public, les atteintes potentielles à la démocratie et les nécessaires évolutions et adaptations du fonctionnement des autorités […]

Le dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues a d’abord été mis en place dans le cadre de la loi Alur, en 2014. Ce mécanisme a été mis en échec par le juge administratif. Il a été rétabli de façon expérimentale par le législateur avec la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 (portant évolution du logement, […]

Entré en vigueur en 2017, le barème Macron fixe les sommes versées en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Les indemnités sont encadrées par des planchers et des plafonds établis en fonction de l’ancienneté du salarié et des effectifs de l’entreprise. Quelle incidence ont-ils eu sur les condamnations prononcées par les prud’hommes ? Le point […]

Ce lampas, daté de l’époque Mudejar au XVe siècle à Grenade en Espagne, lors de la période Nasride (1230-1492), a été adjgé 250 000 €. Osenat « Le lampas fut et demeure un véritable cri d’amour pour la soie », explique Catherine Goldmann, historienne du tissu. Les pièces de cette étoffe assemblant des fils de soie, […]

Les ouvriers intervenaient sur un chantier non déclaré. Ils n’étaient pas formés aux métiers du bâtiment. Sur l’échafaudage sans garde-corps, ils ignoraient qu’utiliser un marteau-piqueur provoquerait l’éboulement du mur. Ils ont été ensevelis. Arman est mort, Illidio a été grièvement blessé. La 3e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Meaux, en Seine-et-Marne, est si exiguë […]

Si le débat sur la distinction entre prescription et forclusion est toujours vivace, concernant le délai biennal permettant d’agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, la troisième chambre civile a fait son choix : ce dernier est un délai de forclusion. Cass. 3e civ., 5 janv. 2022, no 20-22670, FS–B Extrait : La Cour : (…) Faits […]

Cette voiturette, le prototype n° 1, construite en 1950, a été adjugée 83 440 €. Artcurial « Ceci n’est pas un jouet, mais une vraie voiture », écrivait, en 1951, l’auteur d’un article présentant la Reyonnah 175. « Elle est peu encombrante, consomme trois litres aux cent et se plie en tenant presque aussi peu de place qu’un […]

Trois ans après sa mise en place, la Cour des comptes juge l’instauration du prélèvement à la source réussie. Toutefois, plusieurs pistes d’amélioration sont soulignées dont le renforcement des contrôles des revenus exceptionnels perçus en année blanche, contrôles mis à mal par la crise sanitaire. C’est « l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années, […]

Peut-on parler de crimes de guerre, voire de génocide en Ukraine ? Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, reviennent cette semaine sur la définition de ces deux notions. Du côté de la campagne, Emmanuel Macron risque d’avoir du mal à automatiser les OQTF (obligations de quitter le territoire français). Quant à Marine Le Pen, elle se […]

C’est en cette saison printanière et jusqu’à cet été que le château de Fontainebleau ouvre le bal et nous invite au cœur de ses magnifiques salles pour découvrir l’art de la fête comme au temps des Valois… Réputé pour la magnificence de ses fêtes, le château de Fontainebleau était un lieu incontournable du XVIe siècle. Ses […]

Cet article présente les principales nouvelles dispositions fiscales relatives au domaine de l’immobilier. L. n° 2021-1900, 30 déc. 2021, de finances pour 2022, NOR : ECOX2126830L : JO, 31 déc. 2021 Les traditionnelles lois fiscales de fin d’année ne manquent pas d’impacter la fiscalité dans le domaine de l’immobilier. Il en est à nouveau ainsi avec la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 […]

Véritable valeur ajoutée du Grand Paris dans la compétition que se livrent les métropoles mondiales, l’artisanat industriel n’en reste pas moins un segment méconnu et fragile de l’écosystème francilien. Dans une étude, l’Institut Paris Région (IPR) et Paris-Île-de-France Capitale Économique (PCE) dévoilent plusieurs propositions pour renforcer la place de ce segment de l’industrie qui représente […]

Le juge communautaire confirme sa jurisprudence en matière de TVA sur marge et apporte des précisions à la notion d’identité juridique à prendre en compte pour les biens acquis et revendus. Le Conseil d’État apporte des précisions aux modalités de calcul de la marge. En matière de ventes d’immeubles soumises à TVA, la TVA peut […]

Félix Deschamps Mak, Collision I, huile sur toile. Galerie Lazarew « La peinture n’est pour moi qu’un moyen d’oublier la vie. Un cri dans la nuit. Un sanglot raté. Un rire qui s’étrangle » – Georges Rouault « Si vous entendez une voix qui vous dit « tu ne peux pas peindre », alors peignez par tous les moyens possibles […]

Le manque de moyens de la justice, malgré les efforts accomplis sous la présidence d’Emmanuel Macron, demeure criant. Les justiciables en souffrent au quotidien, mais aussi les avocats, les magistrats, les greffiers et personnels de greffe. Dernière juridiction en date à appeler au secours : Nanterre où il faut attendre un an avant de voir […]

Jusqu’au 24 avril se déroule au Château du Val Fleury une exposition sur l’histoire de l’architecture de Gif-sur-Yvette (91190) qui possède des constructions aux architectures très variés. Avec le concours du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, cette exposition repose sur des documents d’archives inédits. « Des maisons rurales anciennes caractéristiques du territoire […]

En cas de maladie professionnelle suivie d’un décès dont l’employeur est responsable, les ayants-droit de la victime peuvent lui demander la réparation de leur préjudice. Le point de départ de la prescription biennale de leur action est la date du décès. Cass. 2e civ., 8 juill. 2021, no 20-13263, F–B Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure […]