Publications

Le retrait des sanctions administratives déroge au droit commun du retrait des actes administratifs et ajoute de la complexité à un régime déjà peu lisible. La disparition des sanctions administratives bénéficie en effet d’une certaine immunité, actuellement codifiée à l’article L. 243-4 du Code des relations entre le public et l’administration, qui est intimement liée au […]

Poèmes (1926) de Paul Morand. Un recueil illustré de 16 aquarelles cubistes de Georges Gaudion Villa Browna Paul Morand publia son premier livre, un recueil de poèmes, intitulé : Lampes à arc (Paris, Au Sans Pareil, 1920. In-4, broché, ornée d’un dessin de l’auteur reproduit à pleine page). Y est insérée la fameuse Ode à […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 23 novembre 2022 : JO du 24 novembre 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier Mme Denis-Linton, née Linton (Martine, Irène), conseillère d’État honoraire. M. Zylberstein (Jean-Claude), avocat honoraire au barreau de Paris, […]

Si la référence hebdomadaire du temps de travail reste fixée à 35 heures et que le gouvernement n’envisage pas de modifier cette référence, l’organisation du travail évolue et se déstructure, avec de nombreux dispositifs qui aboutissent à ce que le salarié puisse, en accord avec l’employeur, travailler à son rythme et selon sa propre organisation. Durant […]

Créée le 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) peine toujours, sept ans plus tard, à endosser son rôle d’organisateur de l’espace métropolitain que lui octroie la loi. Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France affirme que les difficultés de la nouvelle collectivité s’expliquent notamment par des statuts issus « d’un […]

DR Une exposition de Gérard Garouste ne laisse jamais indifférent, tant son œuvre multiple à la figuration singulière se nourrit aussi bien des textes fondateurs que des maîtres anciens qui l’ont marqué, tel le Tintoret, sans oublier l’importance du théâtre. La rétrospective présentée au Centre Pompidou rappelle le parcours atypique de ce peintre. Comme un […]

DR On connaissait ses photos de stars et du cinéma français sans le savoir vraiment… Y compris cette fameuse photo avec la mythique posture de Jean-Luc Godard visionnant une pellicule, dont il ne fut même pas crédité ! Réparer l’injustice et le sortir de l’oubli, tel fut le but du très touchant documentaire Philippe R. […]

Pour le Comité européen des droits sociaux, le barème Macron d’indemnisation des licenciements viole la charte sociale européenne. CEDS, 23 mars 2022, nos 160/2018, CGT-FO c/ France et 171/2018, CGT c/ France Afin de faire définitivement taire ceux qui estiment que le barème Macron était contraire au droit européen1 et international du travail2, la chambre sociale de la Cour […]

Portée par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale, la réforme de la PJ continue de mobiliser contre elle. Les enquêteurs craignent d’être contraints de faire « du chiffre » au détriment du traitement des dossiers criminels. Dans l’interview qu’il nous a accordée, Thierry Renault, vice-président de l’Association nationale de la police […]

Le plan d’épargne retraite (PER) permet de constituer une épargne pour compléter la pension de retraite et maintenir son pouvoir d’achat. Les titulaires d’anciens produits de type Madelin peuvent les transformer en PER, pour profiter des caractéristiques de ce dernier. Les 15 millions de personnes retraitées en France perçoivent une pension moyenne 1 460 € en 2019 selon […]

Le 1er janvier 2021, une nouvelle collectivité territoriale a vu le jour : la collectivité européenne d’Alsace. Cette entité devait être une réponse aux oppositions locales nées de l’intégration de l’Alsace dans le Grand Est. Le législateur a créé une collectivité d’apparence inédite. Elle s’est retrouvée investie de compétences spécifiques et devient la « cheffe de file » de […]

L’édition originale de Lampes à arc de Paul Morand est ornée d’un dessin de l’auteur ; cet exemplaire a été adjugé 1 150 € DR C’est étonnant, Marcel Proust est mort il y a un siècle, et l’on ne s’en aperçoit pas. Il avait à peine dépassé 50 ans. Sur la façade du 44 rue de […]

C’est l’histoire d’un livre que son auteur aurait voulu ne jamais avoir à écrire ! Philippe Jaenada, qui a consacré plusieurs romans à des faits divers du passé, s’était juré de ne jamais écrire sur une affaire contemporaine… Il a tenu parole, jusqu’à ce qu’il croise au hasard d’une rencontre en librairie la route d’un […]

La Chancellerie a annulé sans explications en fin de journée la présentation du plan d’actions issu des États généraux de la justice prévue demain mercredi. Ce soir, tout le monde s’interroge sur la nature du contretemps qui justifie ce brusque changement d’agenda. Théoriquement, Éric Dupond-Moretti devait présenter demain mercredi à 11 heures à la presse […]

Lundi 28 novembre, Mohamed est jugé en comparution immédiate pour appels malveillants et menaces de mort – en récidive sur ce point. Ce trentenaire nerveux semble prendre à la légère les agissements qui l’ont conduit ici. Une expertise psychiatrique a mis au jour un profil inquiétant. Mohamed est le premier de la journée, la présidente n’a […]

Juridiction très pauvre dans un département très riche, le Tribunal judiciaire de Nanterre est à bout de souffle. C’est pourquoi avocats et magistrats ont décidé de saisir ensemble le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre la circulaire de localisation des emplois (CLE) qui fixe le nombre maximum de juges par juridiction. Ils estiment en effet […]

Ne relève pas du domaine d’application de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, l’accident de la circulation qui n’est pas en lien avec la fonction de déplacement du véhicule terrestre à moteur. Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, no 21-10945 Selon son premier article, la loi du 5 juillet 1985 bénéficie aux victimes d’un accident de […]

L’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), aussi appelée Paris XII, s’étend sur trois départements franciliens et forme un peu plus de 30 000 étudiants et étudiantes chaque année. Répartie sur trois départements, la faculté de droit est, quant à elle, installée dans le Val-de-Marne, à Créteil, depuis le début des années 2000. L’ensemble avait été confié au […]

Environnement, santé, insertion professionnelle, l’Ordre des experts-comptables souhaite s’investir davantage dans les sujets sociétaux. L’institution vient, pour ce faire, de créer sa propre fondation. Placée sous la tutelle de la Fondation de France, celle-ci aura pour mission notamment de « soutenir des projets d’intérêt général », explique Lionel Canesi, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des […]

C’est à une plongée théâtrale au sein à la fois de la mission et du quotidien de la Cour nationale du droit d’asile que Pierre-Marie Baudoin invite dans sa dernière pièce Fictions d’asile. Au nom du peuple français, pour mieux interroger le spectateur citoyen à la fois sur le rapport à l’altérité et sur les […]