Publications

L’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) est une association syndicale créée en 1985 représentant près de 85 % des administrateurs et des mandataires judiciaires. Avec 750 adhérents, l’IFPPC accueille également des membres associés comme des avocats, des commissaires aux comptes, des professionnels du restructuring ou encore différents experts concernés par les procédures collectives. Chaque […]

Cette « scène d’intérieur », datée de la période Qing, a été adjugée 3 245 € Beaussant Lefèvre & associés Une feuille avec encre et couleurs sur papier, représentant trois femmes jouant au go, occupent la scène. Nous sommes en Chine au XVIIIe siècle sous la dynastie Qing. Le dessin est aussi fin qu’élégant. Les joueuses se distinguent […]

Depuis la fin de la crise sanitaire, les événements festifs se multiplient au sein des entreprises. Si les salariés y voient une occasion de renouer des liens qui ont eu tendance à s’estomper durant les confinements successifs, ces événements permettent surtout aux employeurs de recréer un esprit d’équipe et, plus largement, d’entreprise. Lors de ces […]

Le Congrès des juges des tribunaux de commerce se tenait le 25 novembre dernier à la maison de la Chimie, à Paris. Après avoir rappelé les réalisations et les défis qui se présentent à cette institution, la présidente de la Conférence des juges de commerce, Sonia Arrouas, a tenu à rappeler son opposition aux conclusions des […]

Pour l’ancien garde des sceaux et professeur de droit Jean-Jacques Urvoas, rien n’empêcherait E. Macron de se présenter une troisième fois s’il n’achevait pas son deuxième mandat. Un avis que ne partagent pas les Surligneurs, ils vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la question de l’indemnité parlementaire […]

La période des fêtes avance à grands pas. Même l’actualité judiciaire se met à l’heure de Noël avec le procès imminent d’un personnage important. Mais les vacances ne font pas toujours rêver. Dans les cours et tribunaux, on pense rarement à se reposer ou alors en culpabilisant à l’idée du travail que l’on suspend et […]

Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 22 août dernier du chef d’homicide involontaire sur la personne d’un de ses clients décédé d’une overdose, Ahmed B a été rejugé jeudi 8 décembre par la cour d’appel. Le parquet estime que le simple fait d’avoir vendu une dose de crack à la victime suffit à […]

La Conseil d’État apporte des précisions quant à la compatibilité d’un de ses dispositifs anti-abus, l’article 209 B du CGI avec les libertés communautaires invocables par des tiers à l’Union européenne. Le Conseil d’État vient de juger que le dispositif de l’article 209 B du CGI ne peut être attaqué sur le terrain de la liberté de […]

Dans son ordonnance du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a jugé que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une « liberté fondamentale ». Cette reconnaissance du juge administratif vient ouvrir la possibilité de recourir au référé-liberté pour la protection de l’environnement. CE, 20 sept. 2022, no 451129 Comme […]

Ce buste en terre cuite d’Omphale, réalisé vers 1693 par Michel van der Voordt, était exposé à la Fine Arts de Paris & La Biennale Galerie Sismann Dans la mythologie grecque, Héraclès, fils de Zeus et d’Alcmène, tient une place à part. Outre les travaux qu’il eût à accomplir et qui sont tout à son […]

Chaque premier mardi du mois, le Département des Hauts-de-Seine et La Seine Musicale proposent un moment musical dans les différents espaces de La Seine Musicale et sur le Parvis. Il est en effet possible d’assister à un concert gratuit à 12h30 et sans réservation. Pour 2023, le programme est d’ores et déjà établi : Mardi […]

Les réformes ont parfois des origines étranges. Inspiré par une rumeur sur ce qui aurait déclenché le projet de revoir l’organisation de la police, le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori puise dans son excellente connaissance du fonctionnement interne de l’institution pour imaginer à quoi aurait pu ressembler cette fameuse rencontre entre Emmanuel Macron et « l’armée mexicaine » dirigeant la police, ainsi […]

Le cancer professionnel symbolise les dommages les plus extrêmes causés par des conditions de travail délétères. Dans Mourir de son travail aujourd’hui. Enquête sur les cancers professionnels(Les Éditions de l’Atelier), Anne Marchand, sociologue, historienne et codirectrice du Giscop 93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis), raconte le parcours du combattant de ceux […]

Le créateur d’entreprise qui est engagé par un pacs ou qui souhaite s’engager dans un tel partenariat doit connaître les effets du régime patrimonial du pacs sur son projet d’entreprise. Création ou reprise d’entreprise : les deux opérations ne sont pas soumises aux mêmes règles en cas d’option pour l’indivision. Le partenariat civil de solidarité (pacs) […]

C. Dumoulin Le plus ancien marché de Noël alsacien « hors de sa région » renouvelle sa présence sur le parvis de la Gare de l’Est à Paris pour une 40e édition. Du mercredi 30 novembre au vendredi 16 décembre, c’est une tranche entière et gourmande de l’Alsace qui se délocalise, avec la participation d’une douzaine d’artisans prêts à partager le meilleur du […]

Lorsque le droit de préemption urbain est annulé, l’acquéreur initial est irrecevable à agir en nullité de la vente à la commune demeurée propriétaire en dépit de la nullité de la décision de préemption. Cass. 3e civ., 7 sept. 2022, no 21-12114 L’articulation entre le droit des obligations et l’article L. 123-11-1 du Code de l’urbanisme du point de […]

« Tout le monde savait que le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin était une passoire », a plaidé Me Thomas Pigasse. Lors du procès de cinq prévenus, les avocats ont expliqué que, si les uns ont agi par amitié, les autres ont vu l’intérêt de profiter d’une faille de sécurité. Durant un an, la buandière au cœur du […]

Karim a visité nuitamment un local d’habitation pour y dérober quelques objets. Filmé par une caméra de vidéosurveillance, il est contrôlé, reconnu et interpellé 2 mois plus tard. En comparution immédiate à Pontoise, l’homme de 42 ans est fataliste. Démarche chaloupée, chemisette ample à imprimé « pop » sur t-shirt blanc, Karim est un prévenu de 42 […]

2022 marque une hausse importante de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La situation est particulièrement marquée dans le département des Yvelines (78), accentuée par la création d’un nouveau niveau de taxe foncière prélevée par la communauté de communes. Le Think Tank IFRAP anticipe une augmentation de 1, 2 milliard d’euros en 2022 et de […]

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 3 novembre 2022 a mis l’accent sur l’importance de favoriser l’amélioration de la protection des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance qui, comme tous les autres enfants, peuvent être victimes de violences, notamment sexuelles, au sein de leur famille, même quand il ne […]