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Au procès des attentats du 13 novembre, le principal accusé Salah Abdeslam a accepté de parler. Ses mots ont parfois choqué, comme lorsqu’il a déclaré avoir renoncé à faire sauter sa ceinture dans un bar du 18e arrondissement par « humanité » ou encore quand il a demandé aux victimes de lui pardonner. Certains y ont vu […]

Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a présenté son rapport annuel ce mercredi matin. L’année 2021 a été marquée par une forte augmentation des saisines. Celles-ci portent en grande partie sur le fonctionnement du Plan d’épargne en actions (PEA) ainsi que sur les ordres de bourse, mal maîtrisés par de nouveaux investisseurs, souvent jeunes, apparus avec la […]

Louer une BMW durant un mois. La charger de pieds-de-biche, gants et lampes frontales. Cambrioler un pavillon vide. Se faire arrêter sur l’A4 à cause d’un embouteillage et se présenter, penauds, devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Qu’est-il passé par la tête des quatre jeunes gens qui se disent « désolés » ? Me Samir Idir, avocat au […]

Dans l’arrêt en date du 23 novembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle l’importance du dépôt des réquisitions écrites au greffe de la chambre de l’instruction au plus tard la veille de l’audience. De ce fait, la procédure orale menée devant la chambre de l’instruction par le procureur général fait défaut. […]

Par cette décision, la Cour de cassation se prononce sur la désignation d’un mandataire ad hoc ayant pour mission la convocation d’une assemblée générale aux fins de révoquer l’actuel gérant et d’en nommer un nouveau. Elle y réaffirme sa position suivant laquelle le juge saisi d’une telle demande ne peut l’accueillir favorablement qu’à la condition qu’elle […]

Avec une croissance de 7 % en 2021, l’économie française a fait face à la crise sanitaire. Grâce aux dispositifs de la politique dit du « quoi qu’il en coûte », les entreprises ont bénéficié d’un afflux de trésorerie pour surmonter ce choc économique. Globalement, le niveau d’activité actuel correspond à celui de début 2020. Aujourd’hui, l’heure est […]

La sépulture de Paul Valéry dans le cimetière marin à Sète, baptisé ainsi en hommage au poète. BGF « Fermé, sacré, plein d’un feu sans matière, fragment terrestre offert à la lumière, ce lieu me plaît, dominé de flambeaux, composé d’or, de pierre et d’arbres sombres, où tant de marbre est tremblant sur tant d’ombres, la […]

C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet dit Lamanit nous reçoit, accompagnée par l’ancienne juge des enfants et maintenant vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, Anaïs Vrain. Toutes deux ont cosigné dans la revue Délibérée n° 13 un article sur l’expérimentation qui a lieu au tribunal de Nanterre depuis avril 2020, intitulé : […]

A quels procédés rhétoriques les politiques ont-ils recours lors des débats télévisés pour séduire les électeurs et mettre en difficulté leurs adversaires ? Décryptage avec François Martineau, auteur du Petit traité d’argumentation judiciaire (1) et Corentin Eveno, coach en prise de parole. Nos soirées électorales illustrent, chaque fois, une réalité démocratique essentielle : la force des […]

Le premier semestre 2021 s’illustre notamment par la réalisation de nombreux rapports d’activité faisant le bilan de l’année 2020. Ils analysent ainsi l’impact de la crise sanitaire sur les droits fondamentaux, soulignant les risques discriminatoires, les difficultés d’accès au service public, les atteintes potentielles à la démocratie et les nécessaires évolutions et adaptations du fonctionnement des autorités […]

Le dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues a d’abord été mis en place dans le cadre de la loi Alur, en 2014. Ce mécanisme a été mis en échec par le juge administratif. Il a été rétabli de façon expérimentale par le législateur avec la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 (portant évolution du logement, […]

Entré en vigueur en 2017, le barème Macron fixe les sommes versées en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Les indemnités sont encadrées par des planchers et des plafonds établis en fonction de l’ancienneté du salarié et des effectifs de l’entreprise. Quelle incidence ont-ils eu sur les condamnations prononcées par les prud’hommes ? Le point […]

Ce lampas, daté de l’époque Mudejar au XVe siècle à Grenade en Espagne, lors de la période Nasride (1230-1492), a été adjgé 250 000 €. Osenat « Le lampas fut et demeure un véritable cri d’amour pour la soie », explique Catherine Goldmann, historienne du tissu. Les pièces de cette étoffe assemblant des fils de soie, […]

Les ouvriers intervenaient sur un chantier non déclaré. Ils n’étaient pas formés aux métiers du bâtiment. Sur l’échafaudage sans garde-corps, ils ignoraient qu’utiliser un marteau-piqueur provoquerait l’éboulement du mur. Ils ont été ensevelis. Arman est mort, Illidio a été grièvement blessé. La 3e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Meaux, en Seine-et-Marne, est si exiguë […]

Si le débat sur la distinction entre prescription et forclusion est toujours vivace, concernant le délai biennal permettant d’agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, la troisième chambre civile a fait son choix : ce dernier est un délai de forclusion. Cass. 3e civ., 5 janv. 2022, no 20-22670, FS–B Extrait : La Cour : (…) Faits […]

Cette voiturette, le prototype n° 1, construite en 1950, a été adjugée 83 440 €. Artcurial « Ceci n’est pas un jouet, mais une vraie voiture », écrivait, en 1951, l’auteur d’un article présentant la Reyonnah 175. « Elle est peu encombrante, consomme trois litres aux cent et se plie en tenant presque aussi peu de place qu’un […]

Trois ans après sa mise en place, la Cour des comptes juge l’instauration du prélèvement à la source réussie. Toutefois, plusieurs pistes d’amélioration sont soulignées dont le renforcement des contrôles des revenus exceptionnels perçus en année blanche, contrôles mis à mal par la crise sanitaire. C’est « l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années, […]

Peut-on parler de crimes de guerre, voire de génocide en Ukraine ? Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, reviennent cette semaine sur la définition de ces deux notions. Du côté de la campagne, Emmanuel Macron risque d’avoir du mal à automatiser les OQTF (obligations de quitter le territoire français). Quant à Marine Le Pen, elle se […]

C’est en cette saison printanière et jusqu’à cet été que le château de Fontainebleau ouvre le bal et nous invite au cœur de ses magnifiques salles pour découvrir l’art de la fête comme au temps des Valois… Réputé pour la magnificence de ses fêtes, le château de Fontainebleau était un lieu incontournable du XVIe siècle. Ses […]