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La finance durable est un enjeu important de la lutte contre le dérèglement climatique. Le fonds commun de placement, en tant que principal outil d’investissement collectif du droit français, possède un régime juridique permettant d’influer sur l’activité des entreprises. D’autres leviers doivent cependant être actionnés pour aboutir à un résultat satisfaisant. NDA –L’auteur remercie Alix Faure […]

Ce sceau de l’empereur Qianlong, sculpté en néphrite vert épinard, est estimé 300/400 000 €. Beaussant Lefèvre L’empereur Qianlong (1736-1795) possédait 1 800 cachets ou sceaux. On sait qu’il en utilisait 500 couramment, répartis à travers ses palais et résidences. Le musée de la Cité Interdite de Beijing en conserve un millier. Quant au reste, ils […]

Au tribunal judiciaire de Pontoise comme ailleurs, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue derrière des portes fermées, ce qui ne signifie pas que l’année fut inintéressante, loin de là ! Le bilan de l’année 2021 passée derrière les grandes baies vitrées du tribunal judiciaire de Pontoise, n’est pas dissemblable de celui des autres juridictions franciliennes. […]

DR La Estancia est une adresse hautement carnée. En face de l’ancien Palais de justice, à quelques mètres du boulevard Saint-Michel, sur les quais avec vue sur la Seine avec Notre-Dame au loin : La Estancia est un restaurant de viandes dont la grande majorité provient d’Argentine. Adaptée aux us et coutumes françaises, la cuisine […]

La Russie a été exclue, le 16 mars dernier, du Conseil de l’Europe. Conséquence directe, le pays cessera d’être partie prenante à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ses citoyens ne pourront plus, quant à eux, saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Pour Nicolas Hervieu, juriste enseignant à Sciences Po et spécialiste […]

Deux prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Bobigny sans avocat et reconnaissent les faits. L’un par résignation, l’autre par illusion. Deux prévenus pour trafic de stupéfiant se succèdent devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal Bobigny ce vendredi 11 mars 2022. L’un est venu « en costard », comme il dit. Il comparaît libre et le […]

Les Surligneurs, spécialistes du legal checking, passent au crible du droit les propositions de réforme des politiques. Les épinglés de la semaine sont Valérie Pécresse et la primauté de la loi commune, Philippe Ballard et la mise à l’écart du droit européen, mais aussi Emmanuel Macron à propos de l’indépendance de l’audiovisuel. Sans oublier Eric […]

Le contentieux relatif à la délimitation du champ d’application du règlement Insolvabilité et du règlement Bruxelles I ne se tarit pas quant aux actions qui dérivent de la procédure d’insolvabilité. La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 8 décembre 2021, à propos d’une action relative au droit au transfert du contrat de travail […]

La loi de finances pour 2022 poursuit les orientations suivies depuis 2017. Elle comporte des mesures techniques à destination des entreprises qui s’inscrivent dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants présenté le 16 septembre 2021. Elle autorise également le gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. L. […]

Ce Clown au poids est estimé 15 000/20 000 €. Beaussant Lefèvre & Associés/Drouot Des animaux miniatures ne demandent qu’à se réveiller et entrer dans une sarabande. Il n’est pas besoin d’être magicien pour les animer ; il suffit d’introduire une clé dans le corps de chacun d’eux et de la tourner. L’instant devient magique, ponctué du bruit de […]

Il est avocat pénaliste « pur et dur », comme il le dit lui-même, connu pour des affaires de stupéfiants, de braquage et autres crimes. Mais depuis le début de la crise du Covid, voilà bientôt deux ans, Fabien Arakélian, vice-bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, est aussi devenu l’un des visages de la lutte contre les maltraitances […]

La commission européenne a adopté le 23 février une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Ce texte va les contraindre à recenser, prévenir, et faire cesser ou atténuer les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l’homme (travail des enfants et exploitation des travailleurs, par […]

Le 24 février 2022, la Russie a attaqué l’Ukraine, dans l’objectif d’une opération rapide de prise du territoire, après avoir déclaré indépendantes deux régions uukrainiennes (Dontesk et Louhansk). Toutes les personnes ayant fui l’Ukraine à compter de cette même date, le 24 février 2022, peuvent bénéficier d’une protection temporaire. La directive 2001/55/CE du Conseil du […]

Par une décision du 7 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a jugé que l’absence de voie de recours pour contester le refus du procureur de la République de consentir à l’exécution d’une peine privative de liberté, prononcée par la juridiction d’un État européen, sur le territoire français, est contraire aux exigences posées par l’article 16 de la […]

78-2, c’est le numéro d’article du Code de procédure pénale qui énonce les conditions des contrôles d’identité. Le dramaturge et metteur en scène, Bryan Polach, s’en sert comme point de départ et fil rouge invisible pour une fiction théâtralisée rondement menée proposant un débat faussement caricatural sur les violences policières et sur la réalité de […]

Depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, le travail en commun des acteurs engagés sur ce sujet s’est renforcé. Institutions de l’État, collectivités locales et associations collaborent au quotidien dans la protection des femmes victimes de violences et sur le sujet des droits des femmes. En 2021, près de 1 500 faits de violences conjugales […]

Deux tiers des Français pensent que l’accès au droit se dégrade et que les injustices augmentent, alertait le CNB au mois de juin dernier. Depuis lors, les avocats étudient ce ressenti d’injustice exprimé par les Français. À quelques semaines de l’élection présidentielle, ils font des propositions concrètes pour le faire reculer. Entretien avec Sophie Ferry, […]

La candidate malheureuse à la primaire de l’écologie Sandrine Rousseau (EELV) a proposé mercredi la création d’un délit de non-partage des tâches domestiques. L’idée fait sourire l’avocate pénaliste Julia Courvoisier qui imagine à quoi pourrait ressembler le traitement judiciaire de ce type de dossier en l’an 2042. Paris, un jour pluvieux de janvier 2042, au tribunal […]

Tribunal de Pontoise, 16 février 2022, une juge s’affaire dans une salle étroite. Une quinzaine de dossiers l’attendent sur le rôle, qu’elle jugera seule et très vite, dans une configuration pas toujours évidente, et avec parfois quelques ratés. Aujourd’hui, l’audience à juge unique prend place dans la petite salle, et ça tombe mal, car il […]

Le Crédit Mutuel est un ensemble bancaire et financier non centralisé qui fait cohabiter en son sein deux groupes développant chacun leurs propres stratégies, sous le contrôle d’un organe central chargé d’une mission de service public. L’organisation juridique de cet ensemble, qui résulte de dispositions légales et réglementaires parfois anciennes, a donné lieu à un […]