Publications

Entre les Entretiens de la justice qui doivent déboucher sur une nouvelle réforme de l’institution et le projet de loi de finances pour 2023 qui prévoit une augmentation de 8% des crédits pour la troisième année consécutive, la liste des promesses faites à la justice par le gouvernement ne cesse de s’allonger. Mais en pratique, […]

Du 29 novembre au 11 décembre se tiendra à Versailles (78) la 157e édition du Salon des artistes d’Ile-de-France organisée par la Société versaillaise des artistes d’Ile-de-France. À l’occasion de la 157e édition du Salon des artistes les œuvres de 66 sculpteurs, peintres, dessinateurs et graveurs de huit départements d’Ile-de-France seront réunies au Carré à […]

Les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire qui prévoient la généralisation des cours criminelles départementales entreront en vigueur le 1er janvier prochain. En pratique, tous les crimes punis de quinze ans ou vingt ans de réclusion criminelle, notamment les viols, violences ayant entraîné la mort sans intention de […]

Dans le cadre d’une succession, les indivisaires peuvent se retrouver en opposition quant à la valeur et au sort d’un bien immeuble. Il n’est pas souhaitable que ce conflit arrive au contentieux afin de préserver l’intérêt des familles. En amont du juge, les chances d’aboutir à une solution amiable sont réelles. La fonction notariale, telle […]

Corbeille de mariage de Jacques des Nouhes et d’Anne de Mornay RMN Grand Palais/Mathieu Rabeau Dans la chapelle du château d’Écouen, l’un des murs est entièrement occupé par la copie de la Cène de Léonard de Vinci (1452-1519), par son élève Marco d’Oggiono (1506-1509). On connaît son commanditaire grâce à ses armoiries peintes sur les […]

Lancée en 2010, la Journée de l’évaluation, fêtait fin octobre son 10e anniversaire. Organisé par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (CNOEC), l’événement permet chaque année d’évoquer les enjeux, actuels et futurs, de l’évaluation des entreprises. L’édition 2022 était l’occasion, notamment, d’examiner l’impact du contexte […]

En 1959, Ginette Synave est élue Bâtonnière du Barreau de Versailles, 134 ans après sa création ! Un bref article du Monde du 1er juillet 1959 annonce : « C’est la première fois qu’une avocate accède, à Versailles, au Bâtonnat. Me Ginette Synave, fille d’un magistrat, qui fut président de chambre à la cour d’appel de Paris, est […]

Le 8 novembre, le tribunal de Bobigny organisait un colloque en ses murs à l’occasion de ses 50 ans. L’occasion de revenir sur un bout d’histoire(s) judiciaire(s). 50 ans, l’âge du bilan aussi… Quels échecs, quelles réussites, et au moment où la justice est à la croisée des chemins, quel avenir pour la deuxième juridiction de […]

À l’occasion de la célébration du cinquantième anniversaire des CRFPA ce jeudi à Paris, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a évoqué les pistes de réforme de la formation professionnelle. Lors de son allocution ce jeudi devant les avocats rassemblés pour le cinquantième anniversaire des CRFPA, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a apporté des […]

Emma affirme que Maxens a changé « depuis sa conversion à l’islam ». Elle le trouve « bizarre » : « il se scarifie », la « harcèle » à son domicile, sur son lieu de travail. Déjà condamné deux fois pour violences sur son amie, il explique « l’aimer trop » et ne « pas supporter la rupture ». Maxens, jeune homme de 24 ans tout maigrichon en […]

Les personnes vivant en union libre ne forment pas un foyer fiscal au regard de l’impôt sur le revenu et sont des personnes non-parentes au regard des droits de successions et des droits de donation. En revanche, les personnes vivant en concubinage notoire font l’objet d’une imposition commune au regard de l’impôt sur la fortune […]

Aujourd’hui, « surfer » sur le Net fait partie intégrante de notre quotidien. Cela n’a rien d’étonnant, car cet outil offre de nombreux avantages (échanges d’informations, communication, e-Commerce, etc.). Toutefois, encore faut-il savoir le maîtriser ! Si tel n’est pas le cas, internet peut également être source de dangers (vols de données personnelles, accès à des contenus illicites, […]

DR On connaissait Christophe Adam, cet ex de chez Fauchon, qui avait développé il y a 10 ans ses « éclairs de génie » et lancé ses propres boutiques, avec les fameux éclairs en produit phare en France, mais aussi à l’étranger. Pour attirer les becs sucrés de la capitale (mais aussi les salés), le voilà qui […]

Le 26 octobre, la nouvelle présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), Sophie Sabot-Barcet, présentait son bureau et les missions qu’elle s’est fixées pour son mandat. Parité, relation avec les clients et un CSN toujours plus « responsable » étaient à l’ordre du jour pour la première femme élue comme présidente de l’institution. Sophie Sabot-Barcet Arthur Laforge Veste […]

Des salariés exposés au benzène, produit dangereux et cancérigène, se sont vus refuser l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété au motif qu’ils n’apportaient pas de preuve suffisante et suffisamment individualisée de leur angoisse. Cass. soc., 13 oct. 2021, no 20-16584, FS–B Puisque certains salariés sont amenés à travailler en contact avec des produits dangereux, il est nécessaire de prendre […]

Les demandes d’asile seront-elles bientôt systématiquement examinées par un juge seul à la CNDA ? C’est ce que craignent les professionnels de la juridiction sise à Montreuil (93). La future loi sur l’asile et l’immigration, annoncée pour le début de l’année 2023, devrait réformer une nouvelle fois la CNDA. Parmi les pistes de réflexion du ministère, […]

Le 26 octobre, le tribunal d’Évry a reconnu la SNCF coupable d’homicides et blessures involontaires neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui avait coûté la vie à sept personnes et fait des centaines de blessés. Un verdict particulier pour les victimes et leurs familles. Le 12 juillet 2013, Thierry Gomès a perdu ses deux […]

Audap & Associés Un jeune homme très admiratif de son œuvre avait réussi à obtenir un rendez-vous avec André Pieyre de Mandiargues (1909-1991). Le « Maître » avait répondu à ses questions avec une apparente froideur qui lui était coutumière. À la fin de l’entretien, tandis que ce dernier écrivait un envoi sur la page […]

Entre le Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, et l’avion à destination de la Côte d’Ivoire, l’escorte policière a mystérieusement disparu. Ulrich, 22 ans, n’a donc pas quitté la France comme il en avait l’obligation après une série de cafouillages. Depuis le meurtre de la petite Lola, 12 ans, dont le corps fut […]