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Élu en mai dernier par ses confrères de la Chambre de Paris – qui couvre aussi les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis – Marc Cagniart succède à Cédric Blanchet à la présidence de la Chambre des notaires de Paris. L’ex-premier vice-président de la Compagnie des Notaires devra composer avec un programme pour le […]

Singh, ressortissant indien résident à Argenteuil, comparaît le 27 avril devant le tribunal de Pontoise pour avoir été le destinataire de nombreux colis en provenance d’Angleterre et contenant des bulbes de pavot à opium. Le parquet pense être en présence de l’un des maillons du trafic d’un stupéfiant, le prévenu jure qu’il ne fait que manger […]

Consacrant le principe de la protection des sources d’information des journalistes, y compris à l’égard d’une tentative de perquisition non effectuée en raison du refus des représentants du média concerné, le Tribunal prononce, à cet égard, une condamnation de principe (TJ Nanterre, Pôle civil, ch. 1, 6 juillet 2022, n° 20/01194). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris […]

La présence d’amiante dans les plaques de fibrociment, formant la couverture de l’immeuble, constitue un vice caché qui permet à l’acquéreur de mettre en œuvre l’action estimatoire. Cass. 3e civ., 15 avr. 2021, no 20-16320, FS–D Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 2 avril 2020), par acte du 11 octobre 2012, M. et […]

Statue équestre de Jeanne d’Arc (place des Pyramides) par Emmanuel Frémiet Wirestock/AdobeStock « Je ne suis pas expert et je ne veux point l’être. J’aime les vieilles choses pour le plaisir qu’elles me procurent, sans chercher à m’ériger en pontife de la curiosité », assurait Paul Eudel (1837-1912) dans son ouvrage intitulé : Trucs et truqueurs, au sous-titre […]

À l’heure où les plateformes numériques sont considérées comme le lieu privilégié en termes de consommation de contenus numériques, quelles sont les avancées en matière de protection des mineurs, consommateurs de ces contenus ? « Si l’essentiel c’est l’acteur, l’important c’est le spectateur »1. Cette citation permet à elle seule d’entrevoir certains enjeux qui se posent en matière […]

Pour la 12e année, le prix Ingénieuses, commencée par la CDEFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs) cherche à mettre en valeur les initiatives lancées par des étudiantes ou des professionnelles pour favoriser la représentation des femmes dans des métiers jusque-là très masculins. Gros plan sur trois initiatives. DR Le 19 mai dernier, l’édition 2022 […]

Attendu depuis le mois de mai, le rapport du comité présidé par Jean-Marc Sauvé dans le cadre des états généraux de la justice a été rendu public ce vendredi à 14 heures au tribunal judiciaire de Paris. C’est dans un auditorium raisonnablement rempli que les membres du Comité Sauvé au grand complet ont présenté les […]

Comme chaque été, la ville de Champigny-sur-Marne (94) organise un événement pour rafraichir petits et grands : Champigny Plage. Du 9 au 24 juillet, les vacanciers pourront aller à la plage sans même s’éloigner de chez eux. Pour l’occasion, la base nautique Roland-Bouchier de Champigny se transforme en centre de loisirs en plein air. «Il y […]

Alors que la Cour suprême des Etats-Unis est revenue sur la protection du droit à l’IVG, les Américaines s’inquiètent à l’idée que les données personnelles qu’elles confient aux applications de suivi menstruel puissent être communiquées aux tribunaux américains et prouver une IVG contraire à la loi. Elles se tournent donc vers les applications européennes. Hélas, […]

La 12e chambre correctionnelle de Bobigny (Seine-Saint-Denis) affichait complet le 29 juin. Pas moins de 22 prévenus, la majorité soupçonnée de violences sur des épouses. Sauf Maklhouf qui, lui, a agressé l’amant de sa femme. Depuis six mois, il rêvait « de se le faire ». L’avocate parisienne Aude Catala regarde sa montre. L’heure tourne, elle doit être […]

Le refus de l’octroi des prestations familiales aux parents d’enfants étrangers revient régulièrement sur le devant de la scène juridique mais ne trouve grâce aux yeux des magistrats. C’est donc sans grande surprise que la Cour de cassation a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages, se fondant sur le fait […]

Les non-résidents peuvent bénéficier de dispositifs d’exonération de taxation sur la plus-value réalisée sur la vente d’un bien situé en France. Les conditions à satisfaire pour en bénéficier sont appréciées strictement par le juge et une location temporaire fait échec à la libre disposition du bien. Lors de la vente ou cession à titre onéreux […]

À la manière de l’association l’Arche de Zoé qui en 2007, avait défrayé la chronique, l’association Vies de Paris a utilisé le prétexte humanitaire pour servir de tous autres desseins. C’est une bien sordide histoire qui a trouvé sa résolution, au tribunal correctionnel de Paris, le 10 juin dernier. Le tribunal de Paris a retenu la […]

Montant de porte (détail) représentant une divinité fluviale (Rajasthan ou Madhya Pradesh, grès, Xe-XIe) Galerie Hioco Le Grand Palais de l’Exposition universelle de 1935 à Bruxelles semble un peu perdu sous la chaleur. Il est toujours flanqué de ses halls latéraux consacrés à l’époque, l’un à la métallurgie, l’autre à l’armée. Celui de gauche accueille […]

Un homme de 22 ans comparaissait les 27 et 28 juin devant la cour d’assises de Créteil pour plusieurs viols sur son codétenu à Fresnes en 2019. Les réquisitions et les plaidoiries révèlent un même constat : l’impuissance des institutions face à la violence carcérale. Les réquisitions de l’avocate générale Marion Py ce vendredi après-midi aux assises […]

En janvier dernier, le président du tribunal judiciaire de Créteil s’engageait à mettre fin aux audiences nocturnes. Les comparutions immédiates, qui se terminaient parfois au milieu de la nuit, devaient être de l’histoire ancienne. Celles-ci devaient se terminer vers 21 heures. Mais comment juger des affaires complexes dans un temps limité ? Dans le box, un homme […]

Les salariés licenciés d’un employeur placé en liquidation judiciaire bénéficient du maintien des garanties collectives frais de santé et prévoyance en vigueur dans l’entreprise tant que le contrat ou l’adhésion liant l’employeur à l’organisme assureur n’est pas résilié. Cass. 2e civ., 10 mars 2022, no 20-20898 Par un arrêt du 10 mars 2022, la Cour de cassation revient sur […]

La loi vise principalement à établir une juste concurrence sur le marché du livre en l’adaptant à l’ère numérique. Afin d’établir les conditions d’une concurrence équitable entre libraires et plateformes en ligne, des frais de port minimum, fixés par arrêté seront mis en place. Il sera ainsi mis fin à l’avantage concurrentiel le plus évident d’Amazon, […]

Alpha Classics Fruits de sa période de jeunesse, Brahms illustre avec ses deux sextuors un genre musical qui a connu peu d’exemples avant lui, si ce n’est Boccherini ou Spohr, mais fera des émules, Tchaïkovski, Dvorák ou Schoenberg. La richesse qu’autorise ce singulier dialogue à six, où sont doublées les voix graves du quatuor à […]