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Théâtre de la Ville Reprise très remarquable visible du 7 au 12 juin dernier, celle de Phèdre que Brigitte Jaques-Wajeman avait présenté début 2020. Familière de Corneille plus que de Racine, dont elle n’avait monté que Britannicus il y a 15 ans, cette grande dame du théâtre a mis en scène, depuis sa première réalisation […]

Rédigé depuis mai, le rapport du Comité Sauvé issu des travaux des États généraux de la justice sera enfin remis à Emmanuel Macron vendredi prochain. Un projet de loi est annoncé dès septembre. On l’attendait depuis des mois, le voici ! Le rapport du Comité des Etats généraux de la Justice, présidé par Jean-Marc Sauvé […]

Un homme de vingt ans et un autre de cinquante-huit comparaissaient devant la 12e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire du Val-de-Marne le 10 juin, dans deux affaires différentes. Un point commun : leur obstination. Gustavo*, 58 ans, comparaît libre. Corps trapu solidement campé sur des jambes écartées, les mains calées derrière le dos, des cheveux gris, des […]

La mobilisation des grandes villes en Europe pour contrer l’essor des plateformes de locations de courte durée commence à payer. La réglementation qu’elles mettent en place pour préserver leur parc locatif privé est validée par le juge communautaire. Les instances de l’Union européenne réfléchissent à une meilleure harmonisation des règles du jeu. En Europe, les […]

La reconnaissance de l’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 apparaît comme une évolution inutile voire dangereuse venant corriger une position contestable des juridictions administratives. CE, 3e et 8e ch. réunies, 11 mars 2022, no 453440 L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2022 est l’occasion d’aborder la question de […]

Avec ses 31 ans de barreau, Pierre Lumbroso en a vu, des changements… De société, de système judiciaire, de paradigmes. Avec « Je réclame justice ; plaidoyer pour une justice plus humaine », qui paraît aux éditions de L’Harmattan, le pénaliste signe, avec Joséphine Flasseur, un essai engagé, parfois frontal, contre ce qu’il estime être des dysfonctionnements de […]

Cet exemplaire avec un envoi à Edouard Manet, relié en demi-veau havane, a été adjugé 30 090 € Pierre Bergé & Associés Pour Émile Zola, Paul Cézanne était « son ami, son frère », ajoutant qu’ils avaient grandi dans « le même berceau ». Une belle image ! En réalité, ils avaient partagé, en 1852, le même banc à l’école […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est achevé. Il restera gravé à jamais dans la mémoire de tous ceux qui y ont participé. Me Julia Courvoisier, qui y défendait un couple de rescapés, salue la très belle leçon de vie offerte par les victimes. L’heure est venue pour moi d’écrire un dernier article au […]

Alors que l’arrêt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022 de la Cour suprême des Etats-Unis sur l’avortement n’en finit plus de susciter l’émotion, déjà d’autres droits fondamentaux menacent de perdre leur qualité de droit constitutionnel fédéral. À commencer par le mariage homosexuel. Mais ce n’est pas la seule conséquence de cette nouvelle jurisprudence ultra-conservatrice. Pour […]

La variété caractérise cette sélection d’arrêts, qui rappellent ou précisent la jurisprudence en matière de procédure administrative contentieuse, de droit des agents publics, de dommages dus à l’existence ou à l’absence d’un ouvrage public, de contrat et de laïcité. Retient particulièrement l’intérêt la décision ouvrant le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions codifiées […]

La salle de la Cantine du Troquet, rue de l’Ouest. DR Du changement qui n’altère en rien l’état d’esprit du lieu : tel est notre constat en déjeunant dans l’adresse mythique – et sa première – du béarnais Christian Etchebest, sa « Cantine du Troquet » de la rue de l’Ouest dans le XIVe arrondissement parisien. On connaît […]

Dans son arrêt du 25 mai 2022 publié au Bulletin, la Cour de cassation a jugé que la loi n’impose pas qu’une société holding conserve sa fonction d’animation jusqu’à l’expiration du délai légal de conservation des titres soumis à engagement Dutreil. Coup de théâtre dans le feuilleton sur la holding animatrice et les pactes Dutreil : la […]

La fin du printemps et le début des vacances d’été marquent le début des recherches des étudiants pour se loger à la rentrée prochaine. D’après une étude menée par le site LocService.fr, les incertitudes sur le pouvoir d’achat et la pandémie ne pèsent pour le moment qu’à la marge sur le marché francilien. Paris, et […]

On n’a pas su s’il se prénomme Joclo ou Hassani. S’il est né en Somalie en 1989 ou au Congo en 1979. S’il bat sa compagne depuis cinq ans ou quinze mois. S’il croit réellement que « Dieu [le] commande » depuis le meurtre de ses parents. Seule certitude : une femme a vécu l’enfer. C’était un lundi […]

En janvier 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation. Cette charte, à destination des fintech, a été élaborée avec la Place et entend donner de la visibilité aux fintech sur les attentes du régulateur dans le cadre des demandes d’agrément. NDA –Les propos exprimés dans le […]

Épilogue d’un contentieux dont les faits remontent à 2009, l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 4 octobre 2021 fera date. Au-delà de l’application des principes de la responsabilité administrative contractuelle, il en précise la portée, en particulier celle de la force majeure et de l’appel en garantie. CE, 8e-3e ch. réunies, 4 oct. 2021, no 440428 Selon le […]

Face au réchauffement climatique et pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur. Dans les territoires, des organismes œuvrent au quotidien sur ce sujet. Les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) disposent d’équipe spécifique. C’est le cas dans le département du Val-de-Marne (94). […]

Le violon sorti en 1736 des mains du luthier « del Gesù », ayant appartenu à Régis Pasquier, a été vendu 3,30 millions d’euros Aguttes Durant ces dernières semaines, nous avons annoncé la vente aux enchères d’objets remarquables et prestigieux. Retour sur le montant de leurs adjudications. Le Guarnerius de Régis Pasquier Le violon sorti en 1736 des […]

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, étend le répertoire des représentants d’intérêt aux relations avec des élus et agents des collectivités territoriales les plus importantes, ainsi qu’à certains autres décideurs publics. Me Patrick Lingibé, […]

Salah Abdeslam, condamné le 30 juin à la perpétuité incompressible, ne pourra-t-il réellement jamais sortir de prison ? C’est un peu plus subtil que cela. Les Surligneurs, spécialisés en legal checking vous expliquent pourquoi. On découvre aussi cette semaine qu’Éric Piolle se trompe quand il prétend que le Conseil d’État « retoque 10cm de jupette ». Enfin, […]