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Ce 20 août, la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre siège dans deux salles. Un tiers des 18 dossiers inscrits concerne des violences conjugales. Au fil de la journée, la police défère d’autres maris suspectés d’avoir frappé leur conjointe. Dans les Hauts-de-Seine, les associations de victimes arrivent à saturation. Le gardien de la paix […]

Les doutes de la crise sanitaire ne semble pas toucher le marché de l’immobilier en Île-de-France. Moins actif que celui d’autres régions, il n’en est pas moins vigoureux selon les professionnels du secteur. Le nombre de ventes sur toute la région a notamment presque retrouvé son activité d’avant Covid au deuxième trimestre. Tout va bien […]

Les Misérables de Victor Hugo ont été parodiés trois fois, cette édition est celle réalisée par Jules Baric. Drouot « La parodie n’est-elle pas le destin éternel de l’homme ? », se demande Milan Kundera dans La vie est ailleurs. Est-ce la raison pour laquelle cette imitation satirique d’un ouvrage est si courante dans la […]

Par acte sous seing privé, intitulé contrat de réservation, suivi d’un acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement, une société civile de construction vendit à un couple un appartement destiné à la location. L’acquéreur, se plaignant d’une livraison tardive, assigna le vendeur en indemnisation, lequel assigna le notaire en garantie. Aucune erreur matérielle n’étant […]

Accumulation de réformes, institution de la prise de date, refus de sanctionner dans l’affaire Sollacaro, projet de la Chancellerie d’encadrer davantage les conclusions, autant d’événements qui alimentent jour après jour une colère grandissante chez les avocats. Me Georges Teboul dénonce le « traitement de défaveur « réservé à la profession depuis que l’un des siens a été nommé […]

Les 30 septembre et 1er octobre prochains, le barreau des Hauts-de-Seine organise la deuxième édition de l’opération « Les avocats prennent la défense ». Durant ces deux jours, 70 avocats se mettront à la disposition des chefs d’entreprise pour leur proposer des ateliers et des consultations gratuites. Actu-Juridique : « Les avocats prennent La Défense » prépare sa deuxième édition. […]

Marché et réglementation de la location saisonnière dans les Hauts-de-Seine (92). État des lieux. La location saisonnière gagne du terrain en Île-de-France. En 2018, la région Île-de-France a accueilli 50,1 millions de visiteurs, dont 44 % d’origine étrangère, générant 191,9 millions de nuitées. La location saisonnière est choisie en moyenne par 6,2 % des visiteurs, majoritairement par […]

L’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) a depuis sa création en 2016 l’ambition d’être « un levier majeur de mise en œuvre et déclinaison sur le territoire parisien des politiques publiques de l’emploi ». Parmi ses missions, un service d’appui RH (SARH) destiné aux TPE et PME de la ville de Paris a été mis en place […]

Portrait de Philippe de Broca. DR Il a réuni dans une trentaine de films la crème du cinéma français et international (relire la distribution par exemple sur Un Monsieur de compagnie, film pourtant plutôt méconnu de 1964), travaillé avec des musiciens élégants et inspirés, mis en scène des banquiers et des archéologues, filmé Jacqueline Bisset, […]

L’exposition « Arborescences » s’enracine dans les couloirs de Chambord. Domaine national de Chambord Le feu, l’ardeur, la violence parfois dans la beauté d’une écriture puissante, sans concession, habitent l’art de Lydie Arickx qui ne peut laisser indifférent. Au cœur de cette création libre bouillonne la vie. « Arborescences », titre de l’exposition qui se […]

Par cette décision, la cour d’appel de Bordeaux confirme la délimitation stricte de l’office du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière psychiatrique. Ce dernier, compétent depuis 2011 pour prononcer la mainlevée d’une mesure d’admission en soins sans consentement, ne l’est pas en revanche pour prononcer la sortie du patient de l’unité pour […]

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle revient sur le premier jour du procès des attentats du 13 novembre et nous confie son ressenti d’avocate. Mercredi 8 septembre 7 heures : Je n’ai évidemment pas dormi de la nuit. Mais je vais courir un peu […]

La 117e édition du Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Nice du 23 au 25 septembre, portera sur « Le numérique, l’Homme et le droit ». Lors d’une visioconférence de presse organisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), son président, Olivier Herrnberger, et son rapporteur général, Olivier Boudeville, se sont montrés […]

Moins de 25 % des Français ont rédigé leur testament, d’après les chiffres des notaires de France. Cela revient à plus de trois Français sur quatre qui n’ont pas exprimé leurs dernières volontés pour leur décès par écrit. Une situation à laquelle le 117e Congrès des notaires de France se propose de remédier en simplifiant le […]

Ce grand coupé, faussement attribué à Chateaubriand, a été adjugé 78 000 €. Drouot Chateaubriand a été un grand voyageur. Ses séjours en Amérique et en Orient jusqu’à Jérusalem masquent des destinations plus proches. En lisant ses Mémoires d’Outre-tombe, nous avons l’impression qu’il était sans cesse sur les routes, roulant vers Rome ou vers Prague. […]

Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, microentrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2021-840 ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de […]

Les animaux ont-ils des droits ? Quels sont les droits que leur reconnait la législation française ? Quel est leur statut ? Qu’en est-il à l’étranger ? Tout le monde sait que les droits de l’Homme ont été consacrés par différents traités et conventions. Qu’en est-il des droits de l’animal ? Parler des droits des animaux renvoie à leur statut. […]

Avec des pics atteignant le million d’offres d’emploi, le marché du travail en France a atteint des chiffres records, durant l’été 2021. Des données rendant concrète la forte reprise de l’activité économique. Problème, certaines entreprises ont des difficultés dans leur recrutement. D’où l’importance d’une structure comme le GEYVO d’Île-de-France. Ce groupement d’employeurs rassemble 120 adhérents […]

Remis au mois d’avril 2021 au Premier Ministre, le rapport de l’Inspection générale de la justice sur l’affaire Sollacaro est demeuré secret durant six mois. En voici le contenu. C’est un document de 30 pages (hors annexes) adressé au premier ministre (en application du décret de déport qui lui transfert les dossiers susceptibles de conflits […]

Dans son avis rendu le 10 septembre, la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) estime que la Ville de Paris « semble assimiler accord-cadre et transaction ». Une confusion qui serait à l’origine de son refus d’indemniser les victimes de l’explosion rue de Trévise. La DACS juge que la participation financière de la mairie présente un […]