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Les dernières publications

Avec les Journées du Matrimoine, Montreuil défend la place des femmes dans la ville

Les 18 et 19 septembre derniers, les Journées du Matrimoine se tennaient en Île-de-France. Elles étaient organisées en parallèle des Journées européennes du patrimoine et ont pour objectif de mettre en lumière l’apport des femmes à la création, et in fine de promouvoir l’égalité. À Montreuil, municipalité qui se revendique féministe, l’événement a duré une […]

Présentation du décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme

L’accueil d’une installation nucléaire de base dans la zone à urbaniser d’un PLU, quand cette zone est située dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ne disposant pas de voies et réseaux suffisants à sa périphérie immédiate pour desservir les constructions à y implanter, est autorisé. D. n° 2021-851, 29 juin 2021 Extrait : D. n° 2021-851, 29 juin 2021 Le […]

par Patrice Battistini

Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements (février – mai 2021)

L’auteur de la présente chronique convie les lecteurs d’Actu-Juridique à prendre connaissance des quelques derniers arrêts rendus par la première chambre civile, la troisième chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation de février à mai 2021, portant sur divers points du droit des sociétés. I – La nullité d’une décision excluant abusivement un […]

par Deen Gibirila

Le Festi’Val de Marne vous attend

Aujourd’hui 1er octobre débute jusqu’au 22 octobre le Festi’Val de Marne au plus grand bonheur des 30 000 festivaliers présents chaque année ! Pour cette 35e édition, 80 artistes se produisent dans 25 villes du département du Val-de-Marne. De Olivia Ruiz, Gaëtan Roussel, Emily Loizeau, Fatoumata Diawara, Cali, Yseult, Lofofora, Camélia Jordana ou encore Kimberose, il y […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les fleurs Monnoyer à Saint-Cloud

Cette toile d’Antoine Monnoyer, vendue en privé, entre dans les collections du futur musée Grand Siècle, à Saint-Cloud. Artcurial Antoine Monnoyer (1671-1747), connu comme un peintre des fleurs, étudiait ses compositions en taillant des formes grossières de pétales qu’il collait sur une toile verte. Après avoir fixé sa composition, il peignait enfin les fleurs en […]

par Bertrand Galimard Flavigny

« Toutes championnes, tous champions ! » : le sport vecteur de création d’emplois

À l’occasion des Jeux olympiques et Paralympiques de 2024, le dispositif « 2024 : Toutes Championnes, Tous Champions », a pour objectif d’accompagner et de former les bénéficiaires en vue d’occuper les futurs emplois créés par l’événement sportif. Certains secteurs économiques vont en effet être dynamisés par les JO. Le sport et ses valeurs seront au centre […]

par Hélène Molinari

La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’État

Saisi par des associations de défense des animaux qui demandaient l’interdiction de la chasse à la glu et des fédérations de chasse qui réclamaient son maintien, le Conseil d’État a jugé que cette technique ne peut être autorisée car elle n’est pas conforme au droit de l’Union européenne. CE, 6e-5e ch. réunies, 28 juin 2021, no 443849, ECLI:FR:CECHR:2021:443849.20210628 Extrait […]

par Jean-Claude Zarka

« Le respect des délais de paiement évite des défaillances d’entreprises »

C’est l’une des conséquences concrètes de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique : l’allongement des délais de paiement des entreprises. Des retards vis-à-vis des fournisseurs ou des sous-traitants. Avec la reprise, les délais reviennent à la normale. Une situation nécessaire pour retrouver une stabilité économique et un élément essentiel pour l’Association française des […]

Marché et réglementation de la location saisonnière en Seine-Saint-Denis : état des lieux

Tandis que le marché de la location saisonnière se développe à un rythme très soutenu en Île-de-France, la Seine-Saint-Denis représente un terrain économique significatif de ce mouvement. L’occasion de dresser un état des lieux de la réglementation et son efficacité sur un marché en tension, avec la politique, toujours plus sensible, du logement. La progression […]

par Frédérique Perrotin

Le régime juridique des aires permanentes d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage est précisé

Cet article présente l’arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté. A., 8 juin 2021 : JO n° 0141, 19 juin […]

par Patrice Battistini

Justice pénale des mineurs : Le Barreau des Hauts-de-Seine perplexe face aux nouvelles mesures

L’entrée en vigueur, ce 30 septembre, du Code de la justice pénale des mineurs n’inquiète pas seulement les juridictions surchargées. Au sein du Barreau des Hauts-de-Seine, la « commission avocats d’enfants » est préoccupée par la procédure dite « en trois temps », mesure phare de la loi, notamment par sa première phase : l’audience sur la culpabilité. Mardi 28 […]

par Isabelle Horlans

Responsabilité des magistrats : le CSM estime que la justice doit communiquer davantage

Mardi 28 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié son rapport annuel et présenté en même temps à la presse l’avis remis vendredi au chef de l’Etat sur la responsabilité des magistrats. Parmi ses 30 propositions, le CSM recommande la création dans chaque juridiction d’un porte-parole. Initialement, le CSM avait prévu mardi […]

par Olivia Dufour

Procès des attentats du 13 novembre : Journal d’une avocate (2)

Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle était là mardi lorsqu’ont témoigné les premières parties civiles. Le témoignage d’un gendarme, inquiet pour ses hommes et pour son cheval, l’a bouleversée. Je m’étais engagée cette semaine, et pour cette 4ème page de mon journal, à vous […]

par Julia Courvoisier

Transmettre une location meublée professionnelle avec le pacte Dutreil : le signal favorable de la jurisprudence

En raisonnant sur la condition relative à l’exercice d’une activité individuelle et non sur la nature de l’activité, dans un arrêt du 11 mai dernier, la cour d’appel de Grenoble n’exclut pas la location meublée professionnelle du champ de l’exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit prévue par l’article 787 C du CGI […]

par Annabelle Pando