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Le droit du dommage corporel permet à la victime d’un accident de voir ses préjudices réparés, notamment lorsqu’elle a besoin de l’aide et de l’assistance quotidienne d’un tiers. Ce besoin ne se limite pas à la tierce personne. Il peut résulter d’un besoin d’accompagnement et de soutien dans l’exercice de l’autorité parentale, lequel s’avère indispensable […]

Le procès des attentats du 13 novembre s’est ouvert mercredi 8 septembre à 13h20 pour une durée de huit mois. Le principal accusé, Salah Abdeslam, s’est d’entrée de jeu revendiqué comme un combattant de l’état islamique. A la sortie du métro Pont Neuf, ce mercredi 8 septembre en fin de matinée, la Seine déroule la […]

S’il est possible de soulever une QPC à propos de l’interprétation constante que la Cour de cassation fait d’un texte, il n’existe pas de jurisprudence constante selon laquelle l’article 1382, devenu 1240, du Code civil serait interprété comme impliquant qu’un actionnaire majoritaire puisse valablement décider, au cours d’une même assemblée générale extraordinaire, une réduction du […]

À la voir fumer une cigarette dans son chaleureux bureau orné de peintures et de photos d’enfants, on pense au fameux adage : « une main de fer dans un gant de velours » ! Fabienne Klein-Donati, qui fut pendant sept ans la charismatique procureure de Bobigny, est une femme au regard gris et doux, qui sait […]

La troisième commission du 117e Congrès des notaires de France ayant pour thème « Le numérique, l’Homme et le droit » s’est intéressée à la relation contractuelle dans le monde immatériel d’aujourd’hui. Les rapporteurs se sont entre autres interrogés sur l’impact des nouveaux outils numériques sur l’intelligibilité du contrat grâce au legal design. Chacun a pu constater ces […]

Jean-Baptiste Tenant de Latour (1779-1862) fut nommé en 1846 bibliothécaire du roi Louis-Philippe Ier, au palais de Compiègne. La somme de ses connaissances a été réunie dans ses Mémoires d’un bibliophile, livre paru en 1861. Cet ouvrage se présente sous forme de lettres à une femme bibliophile (la comtesse de Ranc… [Le Masson de Rancé]), […]

Ces dernières semaines, de nombreux avocats actifs sur les réseaux sociaux se sont émus du comportement de certains de leurs confrères qui leur apparaissait discutable et de l’apparente absence de réaction des instances ordinales. Xavier Autain, avocat au barreau de Paris et ancien membre du Conseil de l’ordre réagit à la polémique. L’été ne […]

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’ouvrira demain mercredi à 12h30. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a décidé de raconter comment on vit un procès aussi hors normes quand on est avocat. Mardi 7 septembre 2021, 17 heures. Le procès […]

Moïse a beau dire qu’il a lancé en l’air le couteau par-dessus son épaule, sans voir que sa compagne était postée derrière lui, le résultat est là : la lame s’est plantée dans un sein et le silicone de la prothèse mammaire, se répandant dans le corps, a provoqué une infection. Même John Rambo, le héros […]

Les Raboteurs de plancher. RMN-Grand Palais (musée d’Orsay) La Fondation Gianadda à Martigny, en Suisse, met en lumière cet été un artiste trop méconnu : Gustave Caillebotte, qui a tenu une place importante au sein du groupe impressionniste. Le commissaire de l’exposition, Daniel Marchesseau, conservateur honoraire du patrimoine, a réuni près de 90 tableaux réalisés […]

Présidente de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France, Élisabeth Détry est également gérante de son entreprise depuis 1980. Depuis seize ans, elle œuvre pour les artisans de son département, la Seine-et-Marne et de sa région. Cela représente 250 métiers différents, pour 254 000 entreprises artisanales, soit 22 % des entreprises en […]

Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affermissement de politiques volontaristes orientées vers une logique de valorisation, certaines propriétés publiques semblent plus en retrait que d’autres de ces préoccupations. D’ailleurs, l’on peut constater que la patrimonialisation publique, qui est pourtant une réalité mise en évidence dès 1907 par Gaston Jeze, reste ambiguë pour […]

Depuis le 1er septembre, la plupart des assignations doivent contenir une première date d’audience. Officiellement, il s’agit de simplifier la procédure. Mais les avocats soupçonnent une volonté de compliquer l’accès à la justice dans un souci de gestion des stocks. Dans le monde très chic de la finance, on parle de « regulatory fatigue » pour désigner […]

Par un arrêt du 12 mai 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. L’Administration doit exercer toute diligence à cet effet. La diligence doit s’apprécier au regard de l’objectif d’organiser le départ de […]

Dans sa QPC n° 2021-923 du 9 juillet 2021 (Cons. const., 9 juill. 2021, n° 2021-923), le Conseil constitutionnel valide les modalités de calcul de la taxation des dons manuels révélés, l’article 757 du Code général des impôts prévoyant l’application du tarif et des éventuels abattements en vigueur au jour de la révélation, ceux applicables au […]

Les défis actuels de l’université liés à la dématérialisation de l’enseignement, à l’accroissement des effectifs et des diplômés ainsi qu’au poids administratif grevant cette institution posent la question de ses fondements. Cette recherche concerne, notamment, celle de la formation des juristes. L’appellation « juriste » regroupe non seulement ceux qui exercent des professions juridiques, mais elle est […]

Le smart contract est un protocole informatique imaginé pour automatiser l’exécution des contrats. La confrontation de la rigidité du code informatique et de la souplesse du contrat démontre des incompatibilités tant sur le plan technique que sur le plan idéologique. Le smart contract est un protocole informatique qui exécute un ensemble de conditions prédéfinies sous […]

Georges Lafenestre (1837-1919) était autant poète qu’historien et critique d’art. Conservateur au musée du Louvre, il fut élu à l’Académie des Beaux-Arts, le 6 février 1892, au fauteuil de Jean Alphand. Lié avec José-Maria de Heredia, il fréquenta des Essarts, Sully Prudhomme, Henri de Régnier, Barrès, Colette, Henry Gauthier-Villars, et Pierre Louÿs. Il a laissé […]

Jugé en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, Thal reconnaît les faits : la conduite sans permis en état d’ivresse et les violences envers deux policiers. Aux victimes présentes, l’une frappée et l’autre mordue, il remet une longue lettre d’excuses. « Monsieur, vous avez le comportement d’un ado de 15 ans », réprouve la présidente […]

Houcine doit quitter la France depuis 30 mois mais l’Algérie s’oppose à son retour. Alors il multiple les séjours en centre de rétention, en prison, à l’hôpital. Au tribunal de Meaux, le 27 août, son avocat découvre qu’il est « particulièrement surveillé pour des raisons devant rester secrètes ». C’est une histoire qui aurait pu inspirer Alfred […]