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Levis, 37 ans, est prévenu de violences et de menaces de mort à l’encontre de sa compagne. Il aurait brandi un couteau et frappé Foulemata qui, choquée, a prévenu la police. A la barre du tribunal correctionnel de Pontoise, sans avocat, Levis minimise. Le banc des parties civiles est vide. Un soir d’hiver, Levis rentre […]

Le Conseil de l’ordre des avocats des Hauts-de-Seine, réuni en séance extraordinaire le 7 avril 2022, a adopté une motion pour dénoncer « la dégradation dramatique de la situation du pôle affaires familiales ». Explications. L’institution judiciaire ressemble à une bâtisse en ruines dont toutes les parties s’effondrent les unes après les autres. Cette fois c’est le […]

L’octroi des prestations familiales est subordonné à la désignation d’un parent allocataire unique. À l’exception des allocations familiales, ces prestations ne peuvent être séparées entre les deux parents, en cas de rupture du couple. Ce principe de l’allocataire unique pose de nombreux problèmes en cas de résidence alternée. Si la jurisprudence récente tend à remettre […]

Le pot-au-feu façon poule au pot. DR Il fait -2°, un dense brouillard cacherait presque le donjon et il nous faut commencer par la visite du village de Brancion en attendant que le ciel se dégage et laisse deviner le château. Brancion, c’est plus qu’une forteresse ; c’est tout un ensemble des XIVe au XVIe siècles resté […]

On s’attend généralement, lorsqu’on interroge un financier, à parler davantage de chiffres que de lettres. Mais Christian Walter, actuaire agrégé, professeur de finance à Kedge BS et chercheur associé à l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – CNRS UMR 8103) est un esprit curieux de tout. Il […]

La Cour de cassation, dans un arrêt publié au Bulletin ainsi qu’aux Lettres de chambre, apporte deux précisions en matière de vice du consentement résultant d’une dépendance économique. Tout d’abord, l’obligation d’indépendance de l’avocat ne l’empêche pas de se retrouver en état de dépendance économique à l’égard de son client. Ensuite, la violence économique pourrait être […]

Ce dessin est attribué à Peter Lely, d’après un portrait de Margaret Lemon. Fondation Custodia En 1646, Wenceslas Hollar publia à Anvers une eau-forte d’après un portrait de Margaret Lemon, par Antoine van Dyck. Selon Susan E. James, autrice de sa notice dans l’Oxford Dictionary of National Biography, ce modèle serait apparu dans une douzaine de […]

Plusieurs prisons ont été construites dans le département du Val-d’Oise, mais toutes ne sont pas encore là pour en témoigner. L’une détruite après l’autre, chaque nouvel établissement avait pour but d’accueillir de plus en plus de prisonniers. La prochaine s’implantera bientôt à Bernes-sur-Oise. Maison d’arrêt du Val-d’Oise. DR Pour reconstituer l’histoire des prisons du Val-d’Oise, […]

Le samedi 23 avril, le claveciniste Jean-Luc Ho tiendra une « classe de maître » publique au conservatoire à rayonnement intercommunal des Portes de l’Essonne de Juvisy-sur-Orge. Né en 1984, Jean-Luc Ho est l’un des grands clavecinistes français de sa génération, quoiqu’assez discret dans les médias et au disque. Son style, tout en décontraction, emporte l’adhésion des […]

Peut-on sortir des 35 h comme le souhaite Valérie Pécresse, sortir de certains articles de la CEDH ainsi que le propose Marine Le Pen ou bien encore réserver les allocations familiales aux Français ? Les réponses avec les Surligneurs, spécialistes du legal checking. Les sondages sous haute surveillance Pas un jour ne passe sans […]

Depuis le coronavirus, certains secteurs peinent à recruter, ce qui est de nature à redonner une actualité à la pratique du débauchage du personnel des concurrents et aux règles destinées à la limitation de ses effets pervers. Cass. com., 30 sept. 2021, no 19-12244, F–B Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Douai, […]

Agent d’affaires ou agent immobilier ? Les revenus perçus par les conseillers indépendants en immobilier relèvent des bénéfices non commerciaux s’ils correspondent à une activité d’agent commercial et des bénéfices industriels et commerciaux s’ils correspondent à une activité d’agent immobilier indépendant de la loi Hoguet. Dans ce cas, ils sont donc soumis au régime d’imposition réel. […]

Le régime de l’accès aux parties communes des immeubles et à leurs images est aménagé par l’article 20 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021. L’occasion de faire le point sur ce nouveau régime et sur la réglementation applicable autorisant les forces de l’ordre à avoir l’accès physique aux parties communes, ainsi que d’avoir accès aux […]

Cette miniature (aquarelle sur vélin), peinte par Samuel Cooper vers 1635, représente Margaret Lemon. Fondation Custodia La fondation Custodia, l’une des plus importantes collections de dessins anciens, recèle des trésors. Cécile Tainturier, conservatrice, présente une miniature (120 x 98 mm), une aquarelle sur vélin peinte par Samuel Cooper, signée de son monogramme et figurant Margaret Lemon, […]

Dès le 25 avril, le procès tant attendu de la catastrophe ferroviaire de Brétigny va animer les couloirs du tribunal d’Évry. La juridiction s’est mise en quatre pour la tenue de ce procès qualifié de “hors normes”. Les faits remontent à dix ans, bientôt… Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), l’Intercités Paris-Limoges heurtait une […]

Qu’est-ce qu’une hypotypose ? Et une diatypose ? Jean-Corentin Poisson, formateur en prise de parole et rhétorique, explique ces figures de l’art du discours en s’appuyant sur l’intervention du Président ukrainien Volodymyr Zelensky devant le Parlement français le 23 mars dernier. Entre la campagne présidentielle et le conflit en Ukraine, la parole des […]

Palais Lumière Christian Bérard (1902-1949) fut un artiste polyvalent, surdoué, qui mena une vie à la fois bohème et mondaine. Coqueluche du Tout-Paris, il tomba dans un relatif oubli après sa mort. La rétrospective qui se tient au Palais Lumière d’Évian nous montre l’originalité, le talent et les multiples facettes de l’artiste qui fut peintre, décorateur, […]

L’article 1852 du Code civil, selon lequel les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises d’après les dispositions statutaires ou, en l’absence de telles dispositions, à l’unanimité des associés, ne restreint pas l’unanimité à celle des associés présents ou représentés à une assemblée générale mais vise la totalité des associés de la société. […]

Face à un système malade, un manque de greffiers, une situation sanitaire compliquée, une économie à bout de souffle, celles et ceux qui arpentent les tribunaux franciliens tentent de corriger le tir… ou de faire le dos rond ! Tribunal de grande instance de Créteil, un matin de novembre comme tous les autres matins depuis […]

Pour que le libre choix des électeurs et le résultat des élections ne soient pas altérés par l’influence que pourraient avoir les sondages d’opinion, la réalisation et la diffusion de ceux-ci sont encadrées et contrôlées. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. A l’approche […]