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Par un arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation a confirmé une solution constante consistant à libérer la caution de son obligation de couverture à la suite de la fusion touchant la société créancière. Discutable en ce qu’elle accorde un rôle excessif à l’intuitu personae présent entre créancier et caution, la solution présente en […]

Le Saint-Maur food trucks festival, le plus grand rassemblement de food trucks de France, se tenait ce week-end, les 10, 11 et 12 septembre à Saint Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne (94). Près de 50 food trucks proposant des plats originaux et gourmands, étaient réunis pour cette nouvelle édition. C’est sur la deuxième plus grande place […]

Contrairement à ce qu’invoquait la Ville de Paris, la municipalité peut abonder le fonds d’indemnisation des victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en 2019. Si, comme promis le 13 septembre, l’accord-cadre est signé, Inès, grièvement blessée, appréhendera plus sereinement sa 41e opération chirurgicale. En salle du conseil ce lundi à 18 heures, Delphine Bürkli, […]

Mardi 14 septembre, l’ancien chef de l’antenne ardennaise de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) a été condamné à deux ans de prison pour détention d’images et consultation de sites à caractère pédopornographique. Il a été relaxé des faits d’agression sexuelle. Olivier Combe, dont le procès s’était déroulé le 22 juin (notre chronique […]

Le 11 mars dernier, à l’occasion d’un procès pour trafic de stupéfiants, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a été le théâtre d’un affrontement d’une rare intensité entre le président de l’audience et les avocats de la défense. Or, la Chancellerie a fait savoir le 9 septembre qu’il n’y aurait pas de poursuites disciplinaires contre le magistrat. […]

A force de vivre dans une chambre de 10m2 avec sa femme et leur bébé, Alexandru a craqué. En larmes, il concède « une embrouille » mais jure ne pas avoir frappé la mère de ses trois enfants. Confrontés à une situation de grande précarité, les juges de Meaux (Seine-et-Marne) ont été cléments. Alexandru, 33 ans, est […]

Harmonia Mundi Après Haydn, Beethoven, Schubert, Brahms, Dvorák, Fauré et Chostakovitch, le Trio Wanderer ajoute à son prestigieux palmarès discographique les Trios de Schumann, avec en plus le Quatuor et le Quintette pour piano. Cette somme chambriste qui incorpore aux cordes le piano, l’instrument romantique par excellence et tant célébré par Schumann pour sa muse […]

Mal caractérisée, la volonté criminelle reste insuffisamment dissociée de la conscience sans que la notion voisine de libre-arbitre vienne réellement l’éclairer. Requise comme élément constitutif de l’infraction, elle est également consubstantielle à la mise en jeu de la responsabilité pénale. Faute de caractérisation certaine et pour démêler l’écheveau du discernement, le législateur contemporain prend le […]

Difficile d’imaginer des puits de pétroles battant les airs comme au Texas, à quelques encablures de Brétigny-sur-Orge (91). Et pourtant : le bassin parisien est avec le bassin aquitain la première zone pétrolifère de France. La campagne autour de Brétigny-sur-Orge est verdoyante : les champs de céréales partagent le panorama avec des petits bois, des étangs, des […]

Brique à décor. MNAAG « Si vous possédez une bibliothèque et un jardin, vous avez tout ce qu’il vous faut », écrivait Cicéron. Le jardin est une idéalisation de la nature jouxtant la demeure, c’est un lieu d’évasion. Des jardins de l’Inde moghole à ceux du Japon et de la Chine, ces pays ont apporté […]

L’article R. 533-1 du Code de la sécurité sociale, en ce qu’il pose la règle de l’unicité de l’allocataire, doit être modifié. CE, 19 mai 2021, no 435429 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale : « Toute personne française ou étrangère résidant en France (…) ayant […]

Le passeport de Victor Hugo, établi à Bruxelles le 13 mai 1878, est estimé 800/1 000 €. Drouot Le marché de l’art ne s’arrête jamais. Même si les vacations sont un peu plus rares durant la période estivale, notamment avec la fermeture de l’hôtel Drouot, le mois de septembre marque une rentrée. Celle-ci est toujours […]

Dans cette décision, la première chambre civile de la Cour de cassation s’aligne sur la position adoptée par la deuxième chambre, considérant que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément ne revêtent pas de caractère indemnitaire. Cass. 1re civ., 2 juin 2021, no 20-10995 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Nancy, 18 novembre […]

Place du Panthéon, la porte du bureau de la directrice de l’École de droit de la Sorbonne s’ouvre sur une jeune femme brune à l’allure juvénile et au rire chaleureux. Agnès Roblot-Troizier a pris en fin d’année 2020 la tête de cette prestigieuse institution, sur les bancs de laquelle elle a appris le droit il […]

L’Exit tax, un dispositif qui vise principalement les entrepreneurs qui seraient tentés de vendre leur entreprise une fois installés à l’étranger pour bénéficier de conditions fiscales plus favorables, permet à Bercy d’imposer les candidats à l’exil sur l’impôt sur le revenu et de recolleter les prélèvements sociaux sur leurs plus-values latentes. Les contribuables qui transfèrent […]

Avec plus de 30 000 structures et près de 400 000 emplois, l’Île-de-France est la première région française dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS). Associations, coopératives, entreprises, mutuelles ou fondations, ce modèle économique prend différentes formes et a une définition depuis la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet […]

Le Conseil d’État a fait usage pour la première fois jeudi 9 septembre de la faculté ouverte par le décret du 18 novembre 2020 d’organiser un débat oral. Un succès ! Toutes les révolutions ne s’annoncent pas de manière fracassante. Il arrive que certaines se glissent dans l’énoncé aride d’un décret. C’est le cas de l’entrée […]

Comment la crise sanitaire bouscule-t-elle les libertés fondamentales et la vie des institutions ? Des enseignants-chercheurs de l’université de Rennes-I répondent à ces questions dans l’ouvrage collectif : « Covid-19, approches de droit public et de science politique ». Paru en février 2021 aux éditions Berger-Levrault, il est plus que jamais d’actualité. Marie-Laure Moquet-Anger, présidente de l’Association française […]

Piégés dans un rapport de force entre les États-Unis et l’Union européenne, plusieurs milliers de citoyens européens ont, sans le savoir, des comptes à rendre au fisc américain, au risque d’être exclus de leurs établissements bancaires pour non-régularisation d’une situation qu’ils ont pu ignorer. En cause : la question de la validité des accords FATCA au […]

Cet article présente le décret n° 2021-829 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel. D. n° 2021-829, 28 juin 2021 : JO, 29 juin 2021, texte n° 21 Extrait : D. n° 2021-829, 28 juin 2021 : JO, 29 juin 2021, texte n° 21 Les augmentations des loyers des locaux […]