Publications

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La haute juridiction judiciaire se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie d’un recours contre les décisions de l’Autorité de […]

Au-delà d’être un outil indispensable pour le renouvellement d’une tutelle, la Cour de cassation rappelle utilement que le certificat médical doit être actualisé afin d’établir la persistance de l’altération des facultés mentales de la personne protégée. Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, no 19-14872 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Rennes, 5 février […]

Pour le gouvernement, la lutte contre l’évasion fiscale internationale constitue une priorité. Le renforcement des moyens mis à la disposition de l’administration fiscale par la loi relative à la lutte contre la fraude témoigne de cette résolution. Ainsi, pour mener cette lutte, Bercy dispose d’outils spécifiques et éprouvés et dresse le bilan des dispositifs anti-abus […]

Toile de Decamps. Château de Chantilly – Cabinet d’arts graphiques L’orientalisme a pris une importance nouvelle dans les années 1830, avec l’arrivée des Français dans l’ancienne Barbarie, inféodée aux Ottomans. Très vite, des peintres qui avaient déjà circulé en Égypte, en Grèce et en Turquie, prirent leur boîte de couleurs, leurs pinceaux et des toiles […]

Dans sa propre adaptation de son roman Les animaux dénaturés, Vercors a proposé sous la forme dramaturgique du procès, un débat sur la définition de l’humain. Zoo ou l’Assassin philanthrope est une proposition avant-gardiste invitant à (re)penser à la fois les droits de l’Homme et des animaux, qui est très joliment mise en scène au […]

On emploie souvent indifféremment l’expression attaque ad hominem ou ad personam alors qu’elles visent deux techniques rhétoriques distinctes. Le 23 mars dernier dans l’émission Face à Baba, Marion Marechal a utilisé l’attaque ad hominem contre Valérie Pécresse. Les explications de Corentin Eveno, coach en prise de parole. Mercredi 23 mars, Cyril Hanouna recevait Valérie […]

Depuis le 14 mars 2022 le gouvernement a supprimé l’obligation du port du masque en intérieur, exception faite dans les transports collectifs et les établissements de santé. Mais seulement 15 jours après, l’épidémie est de nouveau à la hausse. L’employeur peut-il dès lors rétablir l’obligation du port du masque dans son entreprise ? Le point […]

Emmanuel Poinas, conseiller à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et délégué général de CFDT Justice, vient de publier un ouvrage critique sur le statut de la magistrature (1). Pour lui, il est temps que les magistrats s’emparent de leur réglementation pour conquérir leur indépendance. Actu-Juridique : Votre livre ressemble à un manuel de droit de la magistrature, […]

Par un arrêt du 14 décembre 2021, la cour d’appel de Toulouse a infirmé le jugement de première instance du tribunal correctionnel de Toulouse du 9 février, qui avait reconnu Mme Brigitte Barèges, maire de Montauban, coupable de détournement de fonds publics et l’avait condamnée notamment à une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Le droit pénal […]

Spring Night, 1914, huile sur toile. DR Renommé dans son pays, Akseli Gallen-Kallela (1865-1931) était peu connu en France jusqu’à la première rétrospective de son œuvre organisée au musée d’Orsay en 2012. Aujourd’hui, le musée Jacquemart-André a choisi d’axer son exposition sur le rapport de ce peintre à la nature finlandaise. De l’univers de Gallen-Kallela […]

DR C’est quoi, faire un film ? Telle pourrait être la seule question qui vaille pour un metteur en scène. Quand il s’appelle Vincente Minnelli (à quand une exposition ou une rétrospective sur ce géant du cinéma ?), que l’on est dans les années soixante et qu’il s’interroge lui-même sur sa capacité de création, ça donne le […]

Alors que les juges instruisant le dossier de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019 avaient annoncé clore leurs investigations en décembre 2021, la cour d’appel de Paris a ordonné, mercredi 30 mars, des expertises complémentaires. Le procès sera de facto reporté. Encore une déconvenue pour les proches des quatre morts, les 53 […]

Coups de sang, menaces et vitres brisées figuraient au menu du bureau de jugement de la section Industrie du Conseil des prud’hommes de Créteil le 25 février dernier. Ignacio, la soixantaine, bien calé sur sa chaise, les mains sur les genoux, fait face aux conseillers prudhommaux du Val-de-Marne, section Industrie. Il y a quatre ans, il […]

Depuis le 26 mars 2022 le domaine départemental de Chamarande accueille un cycle d’expositions sur le thème « Je suis un animal ». Ce cycle a débuté par l’exposition « Devenir [un autre] animal », avec huit artistes – Katia Bourdarel, Odonchimeg Davaadorj, Edi Dubien, Charles Fréger, Delphine Gigoux-Martin, Benoit Huot, Julien Salaud, Nicolas Tubéry, […]

Le ministère de la justice a rejeté le 22 mars la demande de nomination d’un expert présentée par les syndicats au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) fin janvier pour évaluer les conditions de travail en juridiction, arguant d’une erreur de procédure. Faux, rétorquent les représentants des personnels judiciaires qui ont formé […]

Dans trois récentes décisions, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation interprètent de façon extensive l’exigence textuelle d’une loi pour la modification ou l’application d’une disposition juridique. Or en considérant qu’une disposition législative au sein d’une ordonnance non ratifiée ou qu’une décision d’inconstitutionnalité voire une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel constituent […]

La question se pose de savoir si la modification notable des locaux loués est un critère exclusif du déplafonnement du loyer du bail renouvelé au sens de l’article L. 145-34 du Code de commerce. Elle ne manque pas d’intérêt puisque l’incidence favorable de la modification sur l’activité du preneur est jugée nécessaire à l’éviction du plafonnement. […]

Voyage autour du monde, publié conformément au décret du 22 avril 1791, et rédigé par M. L. A. Milet-Mureau. Gallica En montant à l’échafaud, quelques instants avant que la lame de la guillotine mette fin à ses jours, le roi Louis XVI se serait tourné vers l’un de ses bourreaux et aurait demandé : « A-t-on des nouvelles de […]

Contrairement aux idées reçues, tout le monde ne naît pas garçon ou fille. Des millions de personnes viennent au monde avec des organes sexuels qui ne correspondent pas exactement aux stéréotypes de genre masculin ou féminin. Il y aurait, d’après les associations, autant de personnes intersexes que de personnes aux cheveux roux. L’intersexuation est pourtant […]