Publications

« On ne peut plus tolérer les délais de traitement engendrés par le manque de moyens » nous confiait Me Michèle Bauer en mars dernier. Elle venait de plaider avec ses confrères du Syndicat des avocats de France (SAF) une vingtaine de demandes d’indemnisation au bénéfice de justiciables victimes des lenteurs de la justice en […]

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a publié son rapport annuel pour 2020 le 19 mai dernier. La crise sanitaire n’a pas interrompu l’activité de médiation, mais ses effets transparaissent dans les dossiers. Explications. Actu-Juridique : Le service de médiation de l’AMF est-il parvenu à poursuivre normalement son activité malgré la crise ? […]

Au-delà de l’action soutenue des autorités indépendantes dans le cadre de la surveillance de la gestion de la crise sanitaire par les pouvoirs publics (v. chronique AAI et libertés n° 14, LPA 7 avr. 2020, n° 157q2), cette année 2020 a été marquée par d’importantes transformations institutionnelles et des renouvellements de présidents emblématiques, parfois problématiques voire controversés. Sur le […]

Habituellement, l’indignité parentale de l’article 207 du Code civil est brandie par les débiteurs d’aliments à l’occasion d’une demande de fixation de l’obligation alimentaire afin d’obtenir la décharge de cette obligation. La Cour de cassation vient d’en faire une application originale et inédite dans un autre type d’affaire : le paiement des frais d’obsèques. Cass. 1re civ., […]

Une propagande électorale peut-elle présenter une candidate voilée ? Il faut distinguer une réponse juridique, certaine, et une réponse électorale, ou plus largement culturelle, beaucoup moins évidente. Doit-on, paradoxalement cacher un voile, alors que le voile est précisément destiné à cacher ? Dès le lendemain de cette mise en évidence, notamment mise en exergue par le rassemblement […]

L’expertise médicale étant la pierre angulaire des processus amiable et juridictionnel d’indemnisation du préjudice corporel, il est fondamental de s’interroger sur les modes de création et sur le rôle des normes techniques en expertise au nom des principes de réparation intégrale et de respect du contradictoire. Or non seulement ces normes ne font pas l’objet […]

Avec effet immédiat, le Conseil constitutionnel déclare non conforme une partie de l’article L. 116-4, I, du Code de l’action sociale et des familles, empêchant les personnes effectuant des services à la personne à domicile de recevoir les libéralités de la part des personnes âgées, handicapées ou autres ayant besoin d’une aide, chez elles. Une fois analysés […]

La compulsion d’aveu, mécanisme mis en lumière par Theodor Reik, peut survenir dans le procès pénal. L’aveu trouve alors sa source et sa forme dans l’inconscient. Il convertit l’angoisse en aveu et devient une chance pour son auteur. Cette approche de l’aveu semble particulièrement intéressante dans les cas que la justice restaurative peut traiter. C’est […]

Transposition de la directive (UE) n° 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et de la directive (UE) n° 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens. Ce matin, votre réfrigérateur vous a dit qu’il ne restait presque plus de lait, demain il […]

Par cette décision, la Cour de cassation décide que le défenseur syndical ne peut se représenter lui-même devant les juridictions. Il n’est pas certain que cela soit conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme garantissant l’accès au juge..0 Cass. soc., 17 mars 2021, no 19-21349, ECLI:FR:CCASS:2021:SO00340, 0FS–PB Extrait : La Cour : (…) Faits et […]

Parlementaires, doctrine juridique, économique et sociologique, abordent le thème de la gouvernance du sport en France depuis plusieurs années. Cependant, quels concepts et réalités se cachent véritablement derrière l’expression ? En vieux français, la gouvernance provient du verbe latin gubernare qui signifie tenir le gouvernail, diriger un navire. Sous l’Ancien régime, elle désigne la charge juridique […]

Si la présente chronique jurisprudentielle concerne comme à l’accoutumée le droit des sociétés et des groupements au sens strict du terme, elle revêt une double particularité. D’une part, l’un des arrêts émane de la chambre criminelle, en ce qu’elle concerne la transmission de la responsabilité pénale de actes accomplis par une société dans le cadre […]

L’élection de Joe Biden à la présidence des États-Unis marque un tournant dans la politique fiscale du pays et insuffle une nouvelle impulsion dans les travaux de l’OCDE qui a de bonnes chances de voir aboutir le projet BEPS. La taxe GAFA française, créée en 2019 et qui vient de recevoir les derniers commentaires de […]

Netflix Depuis longtemps, le cinéma italien ne se voit plus guère dans les salles, sinon à la Cinémathèque ou quelques adresses parisiennes classiques. La faute à qui ? À une organisation économique qui ne permet pas de diffuser grand-chose d’autre que les blockbusters américains ou internationaux et un cinéma français largement protégé. La faute peut-être […]

DataJust, traitement automatisé de données, permet l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels fondé sur une analyse algorithmique de la jurisprudence. Il a été créé en mars 2020 afin de faciliter le traitement judiciaire des préjudices corporels, mais tend sous certains aspects à devenir une forme de justice prédictive. Le décret n° 2020-356 du 27 mars 20201, […]

Photographie Sans Titre, Yan Morvan DR « L’important c’est que la photo possède une force constatative et que le constatatif de la photo porte, non sur l’objet, mais sur le temps », expliquait Roland Barthes. Yan Morvan est né en 1954. Après des études de mathématiques puis de cinéma, il a effectué des reportages sur […]

Dans le silence des statuts, le lieu de réunion des assemblées générales (AG) d’une société à responsabilité limitée (SARL) est fixé par l’auteur de la convocation, cette décision ne pouvant être remise en cause que si elle constitue un abus de droit. Par ailleurs, la décision de révocation d’un gérant minoritaire associé d’une SARL, lorsqu’elle […]

Dans le contexte d’État d’urgence sanitaire et de lutte contre le terrorisme, les avocats du barreau de Paris se posent en vigies des libertés fondamentales. Le bâtonnier Olivier Cousi et la vice-bâtonnière Nathalie Roret ont mis en place un « baromètre des droits ». Jusqu’à la fin de 2021, cet observatoire a pour mission d’alerter […]

Parmi les innovations contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adoptée en première lecture à l’assemblée nationale le 25 mai dernier figure le droit pour le bâtonnier de visiter les prisons. C’est le fruit d’un amendement porté par la profession d’avocat. Me Julia Courvoisier salue une avancée historique. Les détenus […]

Ce pastel d’Adélaïde Labille-Guiard, daté de 1783, est estimé 100/150 000 €. Christie’s Le peintre Carl van Loo (1705-1765), quoique d’origine néerlandaise, avait un pinceau davantage italien. Grimm le considérait comme « le premier peintre d’Europe » et Diderot, très critique pour certaines de ses compositions, lui reconnaissait un immense talent. Van Loo maîtrisait « […]