Publications

Anne Aguilera est directrice adjointe du département aménagement-mobilité-environnement (AME) de l’université Gustave Eiffel, née de la fusion de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et de l’IFSTTAR. Ingénieure de formation et chercheuse au Laboratoire ville mobilité transport (LVMT), son domaine est la socio-économie des pratiques de mobilité. Depuis février dernier, elle co-encadre deux chercheuses au sein du laboratoire […]

La profession d’expert-comptable est amenée à évoluer grâce aux nouveaux outils numériques dont elle dispose. Pierre Queinnec, président de la société de gestion des dépenses professionnelles Jenji, créée en 2015, fait le point sur ces évolutions. Les Petites Affiches : Pouvez-vous tout d’abord présenter votre société ? Pierre Queinnec : Nous sommes une société de […]

Les arrêts figurant dans cette sélection de la fin de l’année 2020 ajustent le contrôle du juge sur les ordonnances de l’article 38 de la Constitution non ratifiées, précisent les règles de procédure applicables devant la commission du stationnement payant et au forfait de stationnement. L’état d’urgence sanitaire donne au Conseil d’État l’occasion de préciser les règles […]

La Cour de cassation éclaire opportunément les règles probatoires relatives au principe de proportionnalité du cautionnement et au devoir de mise en garde incombant à l’établissement de crédit. En dispensant le créancier bénéficiaire d’avoir à démontrer que la sûreté est demeurée proportionnée au regard des capacités du garant au jour des poursuites et en faisant […]

Créée par la loi de finances pour 2020, la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRenov, vient de voir son régime revisité par un décret et deux arrêtés du 25 janvier 2021. Tour d’horizon du nouveau dispositif MaPrimeRenov. D. n° 2021-59, 25 janv. 2021 : JO n° 0022, 26 janv. 2021, texte n° 16 Extrait : A., 25 janv. 2021, modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif […]

Deux décisions en date du 11 mai 2021 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille apportent des précisions favorables aux droits de la défense concernant les OQTF (Obligation de quitter le territoire) qui suivent un rejet de demande d’asile lorsque la personne est originaire d’un pays sûr (CAA Marseille, 11 mai 2021, n° 20MA00812 et […]

Télérama titrait en janvier dernier : « La malédiction de l’île Seguin : un feuilleton sans fin ». Et pour cause : les visions divergent sur ce que devrait être ce bout de terre situé au milieu de la Seine à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine (92). Face aux promoteurs immobiliers s’opposent des riverains soucieux de conserver les […]

Extrait de la série Napoléon, le diable et les traîtres. DR Évidemment, il y a le Napoléon et l’Austerlitz d’Abel Gance, il y a eu le Waterloo version Bondartchouk (avec un Orson Welles en Louis XVIII), l’Adieu Bonaparte de Youssef Chahine, et tant d’autres films (depuis 1897) et téléfilms, documentaires sur Napoléon qu’on ne sait […]

Entre une charge de travail qui s’ajoute aux contraintes de la vie de famille, les mises en garde de quelques avocats-patrons pour qui les femmes enceintes sont perçues comme des fardeaux, jusqu’à, des comportements abusifs détectés dans certains cabinets, l’expérience de la grossesse pour les avocates n’est pas si évidente. Et si les mauvaises pratiques […]

À la suite d’une pétition demandant la modification des règles de calcul de l’ouverture des droits à l’allocation aux adultes handicapés, déposée en septembre 2020 sur le site internet du Sénat et ayant recueilli un nombre record de signatures (plus de 100 000), les règles d’octroi et de calcul de cette prestation sociale pourraient bien être modifiées […]

Présentation du décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020, portant diverses mesures relatives à la copropriété. D. n° 2020-1229, 7 oct. 2020 Extrait : D. n° 2020-1229, 7 oct. 2020 Si l’on peut faire le deuil d’une codification prochaine du droit de la copropriété pourtant annoncée par l’article 215 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du […]

Les délicieuses galettes tranchées. DR Peut-être avez-vous déjà testé Alan Geaam, ce restaurant étoilé libanais de la rue Lauriston dans le seizième arrondissement de Paris ? Le chef Geaam a imaginé un nouveau lieu dédié à la vente à emporter dans un ancien atelier qu’il a transformé en cuisine de préparation. Alan Geaam n’est pas […]

Deux décisions intéressantes du Tribunal des conflits dans cette sélection : l’une précisant que la présence d’une clause exorbitante bénéficiant au cocontractant privé dans un contrat ne lui imprime pas un caractère administratif et l’autre admettant l’existence d’un déni de justice, hypothèse suffisamment rare pour être signalée. Deux arrêts de section du Conseil d’État précisent, pour […]

En présence d’une clause bénéficiaire désignant les « héritiers » du souscripteur, la Cour de cassation rappelle que les juges du fond doivent rechercher la volonté du souscripteur et précise que le légataire à titre universel peut être assimilé à un héritier. La clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie fait l’objet d’un contentieux abondant. En cause : sa rédaction […]