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La première chronique jurisprudentielle de l’année 2021 concerne quelques arrêts principaux rendus par la Cour de cassation en septembre et octobre 2020. I – L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié Cass. soc., 9 sept. 2020, n° 18-18810. La Cour de cassation est dernièrement saisie coup sur coup1 de la question du licenciement d’un salarié au sein d’une association. […]

En novembre dernier, l’avocate Céline Marcovici a publié Madame, il fallait partir aux éditions JC Lattès, un ouvrage édifiant sur les violences conjugales, à mi-chemin entre le livre de témoignages et le guide juridique. Ce domaine, elle le connaît d’ailleurs très bien pour avoir déjà co-signé avec sa consœur My-Kim Yang-Paya, un Guide juridique des […]

Les dommages liés à la cybercriminalité devraient coûter aux entreprises 6 000 milliards de dollars par an à partir de 2021. Dans un rapport publié ce jour intitulé le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques, le Club des Juristes dresse un état des lieux positif des outils déployés en France et émet 10 propositions en […]

Que peut le droit dans le contexte de crise sociale qui s’annonce ? Le Conseil national des barreaux a posé cette question d’actualité à Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité et Patrice Blanc, président des Restos du Cœur, le 3 décembre dernier. Pour l’avant dernier e-débat de l’année, la présidente du Conseil […]

Par cet arrêt du 5 novembre 2020, la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur l’intensité de l’obligation contractuelle de sécurité à la charge de l’entreprise assurant l’entretien et la maintenance des portes automatiques de garage. Elle opte en faveur d’une obligation de résultat, à l’image de ce qui était jugé relativement […]

Canasta de Luz, tirage argentique. D. Flor Garduno « La photographie est un instant qui ne réfléchit pas, suspendu à une fraction de secondes qui laisse à réfléchir », Rémy Donnadieu. « Une photographie forte, ce n’est plus l’image de quelque chose, c’est quelque chose en soi », Ralph Gibson. L’exposition « Noir & Blanc » réunit […]

La société doit être gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. La simple contrariété des actes et délibérations internes à la société ne sauraient toutefois justifier leur annulation. Cette affirmation ne remet pas en cause la jurisprudence de la troisième chambre civile et de la […]

Dans un arrêt du 19 juin dernier, le Conseil d’État affirme que les contribuables n’ont pas à démontrer, pour échapper à l’abus de droit fiscal, que l’interposition d’une holding et l’architecture mise en place ne sont pas dépourvues de substance économique. Le Conseil d’État a rendu un arrêt éclairant sur les conditions dans lesquelles l’administration peut […]

Dans le climat de dénonciations générales des violences faites aux femmes, la Cour d’appel de Paris, avec beaucoup d’indulgence, infirme des jugements de condamnation pour diffamation. Si elle devait se confirmer, une telle évolution jurisprudentielle serait dangereuse tant pour le respect de l’honneur et de la considération des personnes mises en cause, que pour le […]

« C’est une méthode assez simple de trumpisation de la vie politique à l’œuvre partout, y compris en France » a déclaré Anne Hidalgo, maire de Paris lors d’un entretien sur RTL le 8 avril dernier, non sans pointer au passage « beaucoup de proximité avec l’extrême droite » dans ce qui aurait contribué à faire de […]

Le 17 novembre 2000, l’arrêt rendu par la Cour de cassation a suscité des craintes que la loi du 4 mars 2002 s’est efforcée de conjurer. 20 ans après, la jurisprudence a atténué certaines conséquences restrictives de cette loi tandis que la solidarité nationale à laquelle elle renvoyait s’est bien développée, même s’il reste toujours possible de faire […]

La justice prédictive, certains en rêvent tandis que d’autres la redoutent. Si l’algorithme est devenu indispensable pour traiter les masses de plus en plus importantes d’informations et le sera plus encore lorsque l’open data sera devenu réalité en matière judiciaire, l’outil n’est pas sans risque. Il pourrait mener un jour à sacrifier le procès aux […]

La polémique déclenchée par la décision de la Cour de cassation confirmant l’irresponsabilité du meurtrier de Sarah Halimi n’en finit plus d’enfler. Dénonçant un « vide juridique », le garde des sceaux a annoncé le 25 avril une réforme visant à distinguer l’origine du trouble mental dans l’objectif d’établir un régime distinct de responsabilité. Cette annonce a […]

Les méthodes de sélection des dossiers devant faire l’objet de poursuites pénales pour fraude fiscale ont fait l’objet d’une réforme très commentée. Retour d’expérience. L’article 36 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a profondément réformé les modalités de poursuites de la fraude fiscale. Il existe désormais deux […]

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Union européenne a montré l’importance de son rôle dans le soutien qu’elle est susceptible d’apporter aux pays membres, qui n’auraient certainement pas été en mesure de réagir aussi efficacement sans son aide. Elle aura en tout cas permis de mettre en lumière la mission du Centre européen de […]

Créé en 2002, le cabinet de conseil XMCO est un des acteurs anciens de la cybersécurité. Il a pour mission d’anticiper les menaces et de répondre aux incidents de sécurité que connaissent les entreprises. En février, le cabinet s’est vu délivrer la qualification PASSI, délivrée par un organisme indépendant sous le contrôle de l’Agence nationale […]