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Avocats : le CNB va-t-il autoriser les commissions d’apporteur d’affaires ?

Lors de son assemblée générale qui a lieu ce vendredi 9 octobre, le Conseil national des barreaux va se pencher notamment sur la délicate question de la commission d’apporteur d’affaires. Très clivant, le sujet oppose les « progressistes » et les « gardiens du temple ». Explications. A l’heure actuelle, la pratique du versement des commissions d’apporteur d’affaires est interdite […]

par Olivia Dufour

Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire

Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée. Le notaire est l’interlocuteur privilégié des futurs testateurs et par les conseils qu’il peut prodiguer, il exerce un certain contrôle sur les testaments olographes afin de permettre […]

par Véronique Mikalef-Toudic

Le juge des référés refuse de suspendre, en urgence, l’interdiction de la distribution de repas aux migrants dans le centre-ville de Calais

Plusieurs associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre l’arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans certains lieux du centre-ville de la commune de Calais en raison de risques sanitaires notamment liés au Covid-19 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Nous voulons favoriser le développement des SPE »

Comment, en pratique, créer une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) ? Quels obstacles faut-il surmonter ? Comment faire concorder les règles et déontologies de plusieurs professions encadrées ? Pour répondre à ces questions et favoriser la mise en place de SPE, six professions règlementées ont signé, le 8 juillet dernier, un guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. Rémi Seguin, […]

« On se met déjà en ordre de bataille pour accompagner le gros de cette troupe de chefs d’entreprises en difficulté qui pourraient arriver »

Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti a lancé le jeudi 10 septembre 2020 une mission « flash ». Un dispositif préventif destiné aux chefs d’entreprises en difficulté. L’objectif ? Éviter l’engorgement des tribunaux de commerce, en bénéficiant d’un accompagnement sur les procédures à engager. Les Centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont mobilisés dans […]

par Michel Bessière

Mandat de protection future ou habilitation familiale : réflexions en vue d’un conseil notarié

La protection juridique de la personne majeure vulnérable n’est plus l’apanage du juge des tutelles des majeurs dont les fonctions sont exercées par le juge des contentieux de la protection depuis le 1er janvier 2020. En effet, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et des lois postérieures ont introduit, décliné puis tenté de perfectionner des alternatives […]

par Gilles Raoul-Cormeil

Pôle social du TJ de Créteil : « On fait tout ce qu’on peut avec très peu de moyens »

Ils ont le dos fracassé par le travail, la vue qui fléchit, l’ouïe qui diminue… Ils demandent aux services du département une allocation adulte handicapé, un taux d’invalidité ou une aide technique. Quand ils se heurtent à un refus, il leur reste encore une possibilité : s’adresser au pôle social du Tribunal judiciaire de Créteil. […]

par Pierre Anquetin